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Comment aider financièrement ses petits-enfants ?

Les options possible


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Pour aider financièrement ses petits-enfants, l’option la plus simple reste l’assurance-vie, mais il existe plusieurs possibilités. Tour d’horizon dans ce dossier.



L’assurance-vie simple s’apparente à un testament : le grand-parent a choisi de léguer une partie de ses biens à tel ou tel de ses descendants directs ou indirects, mais il reste propriétaire de son argent.

En dessous de 152 200 euros, le bénéficiaire ne règlera pas de droit de succession, sauf si le souscripteur est âgé de plus de 70 ans lorsqu’il souscrit le contrat. Dans ce cas, les sommes supérieures à 30 500 euros sont imposables à 20 %.

L’assurance vie à terme fixe permet quant à elle de donner la somme que l’on souhaite avant son décès.

Le souscripteur indique dans le contrat la date à laquelle que le ou les bénéficiaires perçoivent l’argent, par exemple pour ses 25 ans. Si le souscripteur décède avant, les sommes continuent de fructifier au sein du contrat jusqu’à son échéance.

Donation ou assurance-vie ?


Certains contrats associent les deux : la somme donnée reste bloquée sur le contrat d’assurance-vie jusqu’à une date fixe. On parle de donation avec pacte.

Concrètement, le grand-parent une donation (en espèce ou non) au profit de son petit-enfant, puis l'assureur demande ensuite la rédaction d'un pacte conjoint ; avant d’ouvrir un contrat au nom du petit-enfant, mais géré par le grand-parent (sous réserve d’inclure une clause en ce sens dans le contrat).

Cette formule permet de bénéficier de conditions fiscales avantageuses, puisque la formule possède à la fois :

  • les avantages fiscaux des dons manuels : chaque grand-parent peut donner tous les 15 ans 31 865 euros par petit-enfant en franchise d'impôt.
  • les avantages de l'assurance-vie.

Attention à ne pas dépasser la quotité disponible. Le transfert en direction des petits-enfants ne doit pas léser les enfants dont la part d’héritage est « réservée » par la loi.

Si une grand-mère donne 20 000 euros à chacun de ses petits-enfants par exemple, elle doit vérifier qu’elle n’entame pas la part qui reviendrait de droit à ses enfants à son décès. Le donateur ne peut puiser que dans la « quotité disponible ».

En savoir plus les donations



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Vos réactions

Sophie

07/12/2014 14:12

Pas actualisé en 2012


1/ On ne dit pas que la donation ne peut se faire avant d'atteindre 80 ans, après il n'est plus possible de faire de donation.
2/ Depuis que FH est président (socialiste), l'écart de temps entre 2 donations n'est plus 6 ans mais 15 ans.
3/ On ne précise pas si on peut faire une donation de 31.395 euros non pas en espèces mais sur un a-valoir sur un appartement par exemple.
4/ Dans ce cas, peut-on se mettre d'accord grand parent/petit enfant pour pouvoir vendre le bien mais avec remise du montant de la donation en espèces au petit-enfant.



alifax

19/05/2010 12:05

DON5000E/an a petit fils


age 84ans puis-je le faire sans formalites:frais universite




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