Agevillage

Autorisation et extension

Décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisationde création, de transformation ou d'extension d'établissements et servicessociaux et médico-sociaux (*)


Partager :

Cet article est réservé à nos abonnés agevillagepro.

Rester connecté


Pourquoi cette information est-elle payante ?

Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.



HAUT DE PAGE

© Eternis SA -