Questions - réponses sur l'obligation alimentaire envers les personnes âgées

Qu'est-ce que l'obligation alimentaire ? A qui est-elle due, et par qui ? De quels recours dispose-t-on en la matière ? Cliquez sur les questions pour voir nos réponses aux internautes, et n'hésitez pas à envoyer un mail à redaction@agevillage.com si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question. Avec la participation de maître Florence Fresnel, avocat, docteur en droit.

pension belle mere apres divorce

bonjour Je viens de divorcer avec ma femme, depuis 4 ans je verse une pension a ma belle mere, suis je tenue de continuer le versement? et si non puis je simplement arrêter de payer ou dois je faire une demande particulière? Je precise que nous n'avons pas d'enfants avec mon ex épouse. Merci pour votre aide Nicolas

Obligation envers ma grand mère

Ma grand mère paternelle a été admise en EHPAD et mon frère et moi venons de recevoir un courrier du CCAS de notre commune dans le cadre d'une obligation alimentaire. Je lis que certains département s'adressent aux petits enfants et d'autres non. Dans mon département, les petits enfants ne sont pas concernés, or dans le département où vit ma grand mère, le conseil départemental indique ceci : "Conformément aux articles 205 et suivants du Code civil, les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin à compter de la date de la prise en charge au titre de l’aide sociale[...] Cette mesure s’applique également aux petits-enfants. Le Département du Calvados fait appel à ces derniers, dans le cadre de l’obligation alimentaire, dans le seul cas où leurs parents sont décédés.(Décision du Conseil départemental en sa séance du 21 novembre 2013)" Mon père est décédé il y a 10 ans et n'était pas marié, ni pacsé avec ma mère. Seuls 2 petits enfants ont été contactés, mon frère et moi, car notre père est décédé. Je m'interroge, est ce le conseil départemental ne devrait pas demander l'aide à l'ensemble des petits enfants ? Est ce que cette clause peut être contestée ? L'article stipule "...dans le seul cas où LEURS parents sont décédés", or seul mon père est décédé. Mes parents vivaient en conccubinage, je comprends que ma mère ne soit pas solicitée, toutefois je trouve rude la situation, redescendre d'une génération que pour une partie de la famille, ce n'est pas très juste.

Réponse à Cocorine

C'est étonnant en effet. Le juge aux affaires familiales est l'autorité compétente pour trancher en cas de litige sur l'obligation alimentaire, s'il s'en est saisi à la place du CCAS c'est peut-être que l'un de vous n'est pas d'accord ? Mais c'est étrange de vous demander de monter vous-mêmes le dossier, et non de lui transmettre uniquement les pièces justificatives qui vous concernent. Peut-être que le greffe pourra vous éclairer ?

situation difficle

Bonjour, j'ai lu quelques articles intéressant ! voilà je suis choqué le tribunal d'instance d'Epinal nous demande d'échanger entre frères et soeurs par courrier enfin de monté un dossier contenant les photocopies de nos bulletins de paies, revenus etc pour calculer le montant de l'obligation alimentaire pour notre mère de plus moi qui suit à 800 km je dois me déplacer jusqu'à Epinal !comment se fait il que ce ne soit pas le CCAS qui prends nos papiers pour étudier le calcul de l'obligation alimentaire c'est tout de même une violation de nos vies privés ! est ce une mesure national ? en Loire Atlantique tout se passe en interne ! donc ma mère dépend des vosges merci de me répondre svp

pension alimentaire partagée

Bonjour, quelques explications avant deux questions : mon beau-frère est un fainéant, il travaille de temps en temps (chez nous, on atteint quasiment le plein emploi), n'a plus de permis depuis 15 ans (alcool), à 37 ans il vit chez mes beaux-parents à leurs frais et n'a donc aucun sous en poche. Ma femme a quitté le foyer parentale à l'âge de 19 ans (nous avons tout deux 40 ans) et depuis n'a jamais eu besoin de quelconque aide de leurs parts. Pour ne pas créer de problèmes, nous avons toujours été présent, mais jamais sans leur donner ou prêter de l'argent, mes beaux-parents n'en ont d'ailleurs jamais réclamer, au contraire de mon beau-frère. donc voila mes questions : que se passera-t-il le jour ou mes beaux parents disparaîtrons, pour ce qui est de mon beau-frère ? Et que se passera-t-il si mes beaux-parents en viennent un jours à ne plus pouvoir s'assumer financièrement ? En espérant trouvé réponses à mes inquiétudes. merci pour vos réactions.

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niconiv

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