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Questions - réponses sur l'obligation alimentaire envers les personnes âgées


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Qu'est-ce que l'obligation alimentaire ? A qui est-elle due, et par qui ? De quels recours dispose-t-on en la matière ? Cliquez sur les questions pour voir nos réponses aux internautes, et n'hésitez pas à envoyer un mail à redaction@agevillage.com si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question. Avec  la participation de maître Florence Fresnel, avocat, docteur en droit.



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Vos réactions

Rédaction

13/12/2019 12:12

Espagne


Bonjour,
La part d'obligation alimentaire est normalement calculée en fonction des revenus de chaque enfant.



Espagne

05/12/2019 16:12

Obligation alimentaire enfant résidence à l'étranger


Bonjour, J'habite, je travaille et je cotise en Espagne, la CCAS me demande de payer l'obligation alimentaire pour ma mère qui est en Epahd en France, sur quelle base sera calculé le montant (salaire minimum français ou espagnol) ? Merci



niconiv

04/09/2019 13:09

pension belle mere apres divorce


bonjour Je viens de divorcer avec ma femme, depuis 4 ans je verse une pension a ma belle mere, suis je tenue de continuer le versement? et si non puis je simplement arrêter de payer ou dois je faire une demande particulière? Je precise que nous n'avons pas d'enfants avec mon ex épouse. Merci pour votre aide Nicolas



constance

29/08/2019 12:08

Obligation envers ma grand mère


Ma grand mère paternelle a été admise en EHPAD et mon frère et moi venons de recevoir un courrier du CCAS de notre commune dans le cadre d'une obligation alimentaire. Je lis que certains département s'adressent aux petits enfants et d'autres non. Dans mon département, les petits enfants ne sont pas concernés, or dans le département où vit ma grand mère, le conseil départemental indique ceci : "Conformément aux articles 205 et suivants du Code civil, les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin à compter de la date de la prise en charge au titre de l’aide sociale[...] Cette mesure s’applique également aux petits-enfants. Le Département du Calvados fait appel à ces derniers, dans le cadre de l’obligation alimentaire, dans le seul cas où leurs parents sont décédés.(Décision du Conseil départemental en sa séance du 21 novembre 2013)" Mon père est décédé il y a 10 ans et n'était pas marié, ni pacsé avec ma mère. Seuls 2 petits enfants ont été contactés, mon frère et moi, car notre père est décédé. Je m'interroge, est ce le conseil départemental ne devrait pas demander l'aide à l'ensemble des petits enfants ? Est ce que cette clause peut être contestée ? L'article stipule "...dans le seul cas où LEURS parents sont décédés", or seul mon père est décédé. Mes parents vivaient en conccubinage, je comprends que ma mère ne soit pas solicitée, toutefois je trouve rude la situation, redescendre d'une génération que pour une partie de la famille, ce n'est pas très juste.



Rédaction

13/06/2019 14:06

Réponse à Cocorine


C'est étonnant en effet. Le juge aux affaires familiales est l'autorité compétente pour trancher en cas de litige sur l'obligation alimentaire, s'il s'en est saisi à la place du CCAS c'est peut-être que l'un de vous n'est pas d'accord ? Mais c'est étrange de vous demander de monter vous-mêmes le dossier, et non de lui transmettre uniquement les pièces justificatives qui vous concernent. Peut-être que le greffe pourra vous éclairer ?




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