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Protection des majeurs : tout savoir sur la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp)

Pour les bénéficiaires de prestations sociales (Apa, PCH, aides au logement, RSA...)


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Plutôt qu’une mesure de protection lourde, comme une tutelle ou une curatelle, la mesure d’accompagnement social personnalisé a été conçue pour protéger les majeurs qui rencontrent des difficultés pour gérer leurs ressources. Le hic ? 10 ans après sa création, elle est encore très peu utilisée.


« Mise en place en 2009, la mesure d’accompagnement social personnalisé (Masp) est une mesure administrative destinée à toute personne majeure, bénéficiaire de prestations sociales, dont la santé ou la sécurité est menacée en raison des difficultés qu’elle rencontre pour gérer ses ressources », explique le ministère des Solidarités et de la Santé.

En clair, les personnes bénéficiaires de prestations sociales versées par le Conseil départemental (Allocation personnalisée d’autonomie, Prestation de compensation du handicap, RSA, aides au logement… voir la liste complète) peuvent être aidées par des travailleurs sociaux du Département pour gérer leur budget.

L’objectif étant de les aider à devenir autonome dans leur gestion financière, même si dans les faits, seules trois mesures sur 10 se terminent car cet objectif a été atteint.

La Masp prend la forme d’un contrat signé entre la personne concernée et le Conseil départemental :  la mesure est proposée par la collectivité locale, mais la personne doit l’accepter en signant ce contrat.

Chacun y consigne ses engagements, en faveur de l’insertion de la personne et pour rétablir la gestion autonome des prestations sociales.

Si cet objectif est atteint, la mesure peut prendre fin de manière anticipée. Sinon, elle dure de 6 mois à deux ans, renouvelable une fois (donc 4 ans au maximum).

Si les difficultés sont trop importantes, il peut être demandé au signataire du contrat d’autoriser le Conseil départemental à percevoir et gérer à sa place tout ou partie des prestations sociales durant le contrat.

Dix ans après sa création, la Masp reste peu utilisée : on en comptait 11 300 au 31 décembre 2017 en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (hors Mayotte), un chiffre en baisse constante depuis 2014.

Par ailleurs, la Masp n’est mise en œuvre ni dans les Yvelines, ni en Guadeloupe, ni en Guyane.

En savoir plus sur la Masp



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