Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Maltraitance des personnes âgées et responsabilité - Comment le droit appréhende-t-il ce phénomène ?

Temps de lecture 1 min

0 commentaires

Comment le droit appréhende-t-il ce phénomène ?

La traduction juridique de la maltraitance est plus souvent pénale que civile.

La voie pénale permet de dire les souffrances vécues, de constater les infractions provoquées par les mauvais traitements subis, de prononcer une peine contre celle, celui ou ceux qui sont reconnus coupables. Le procès pénal permet de mesurer l’écart entre la norme et la déviance, de poser la règle de droit et d’en tirer les conséquences punitives. Cela participe à la reconnaissance de la personne âgée en tant que sujet à part entière, quel que soit son degré de dépendance physique et/​ou psychique, et son aptitude à faire respecter ses droits. Rien de tout cela n’existe en matière civile, puisque le mode de réparation réside dans le versement d’une somme d’argent, appelée Dommages et intérêts.

Partager cet article

Sur le même sujet