Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Prévention des risques : règlementation légionellose - Répondre aux exigences règlementaires

Temps de lecture 3 min

0 commentaires

Répondre aux exigences règlementaires

En 2014, 1348 cas de légionellose ont été notifiés en France dont 122 ont conduit à un décès, indique le ministère de la Santé. Le point sur les obligations règlementaires en vigueur pour les établissements médico-sociaux.


La circulaire du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé a instauré de nouvelles exigences en matière de prévention, avec la mise en oeuvre d’un plan en sept points :

1- Une expertise des installations de distribution d’eau.

2- La mise en place de protocoles et d’un calendrier de surveillance de ces installations.

3- La mise en place de protocoles d’entretien et de maintenance des installations de distribution d’eau.

4- Une modification des réseaux le cas échéant.

5- La mise en place d’un carnet sanitaire pour chaque installation à risque.

6- La mise en place d’un protocole de mesures préventives destinées aux services accueillant des patients à « haut risque ».

7- La définition des consignes d’intervention lors du diagnostic d’un cas de légionellose nosocomiale ou lors de la mise en évidence de fortes teneur en légionelles dans les installations​.La circulaire insiste sur la rapidité de mise en oeuvre des points 6 et 7. Elle stipule également qu’un bilan d’application sera entrepris à la fin de l’année pour évaluer l’impact de celle-ci sur les établissement de santé.

Une seconde circulaire est venue préciser en 2005

les mesures spécifiques aux Ehpad.

Il est demandé aux gestionnaires des établissements de concevoir, d’adopter et de mettre en œuvre dans chaque établissement un programme de surveillance et de maintenance des installations qui inclura notamment :

1) La définition d’un protocole et d’un calendrier de surveillance des installations de production et de distribution d’eau et des autres installations à risque, comprenant pour chaque installation une surveillance de la température de l’eau et des concentrations en légionelles ;

2) La définition d’un protocole et d’un calendrier d’entretien et de maintenance des installations de distribution d’eau intérieures aux établissements ;

3) La mise en place d’un carnet sanitaire de surveillance, véritable carnet de santé de chaque installation à risque.

Comment répondre aux exigences ?

Une expertise doit être effectuée par du personnel qualifié (ressource interne ou prestataire extérieur). Il est aussi préférable que ce personnel soit indépendant des exploitants et des traiteurs d’eau.

L’expertise doit être à la fois technique et sanitaire. Elle permet de déterminer les points à risque. A chaque fois il faut bien prendre en compte le risque lié au réseau et le risque encouru par les différentes personnes exposées.

C’est cette double nécessité qui détermine le niveau de risque.

Une fois ce niveau de risque défini, on peut mettre en place les protocoles desuivi et de maintenance des installations.Tous ces points sont ainsi regroupés dans le carnet sanitaire,

Ce travail doit être réalisé en symbiose entre les différents acteurs : direction de l’établissement, service technique, équipe de maintenance, chauffagiste, organisme de contrôle, personnel infirmier et le CLIN pour les établissements de santé.

Par ailleurs, si le diagnostic a été bien réalisé (prise en compte des installations et des personnes exposées) alors les mesures 6 et 7 de la circulaire de 2002, associées aux patients à haut risque (immunodéprimés sévères), doivent déjà être prises en compte et ne doivent donc pas être difficiles à mettre en place.

En savoir plus sur la prévention de la légionellose

Partager cet article

Sur le même sujet