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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2006

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2006

Arrêté du 2 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l’élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l’article L. 245 – 3 du code de l’action sociale et des familles


Circulaire DGASDGAS/S02/C/2006 relative à la mise en oeuvre du droit d’option instaurée en faveur des services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile destiné aux familles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, visés à l’article L3131 – 1 du code de l’action sociale et des familles


Médicaments : Déremboursement au 1er mars 2006
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162 – 17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l’article L. 5123 – 2 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


CIRCULAIREDGAS/2C/2006/27 du 19 janvier 2006 relative à la mise en œuvre du droit d’option instauré en faveur des services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile destinés aux familles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, visés à l’article L 31311 du code de l’action sociale et des familles


Arrêté du 19 janvier 2006 pris en application de l’article R. 314 – 139 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2005 le montant plafond du forfait journalier afférent aux soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile


Arrêté du 19 janvier 2006 pris en application de l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux, publics et privés, pour personnes âgées pour l’année 2005


Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2005 relatif au financement en 2005 de la mission nationale et des missions régionales d’appui à l’investissement, de la mission nationale pour la tarification à l’activité et de la mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers

Arrêté du 26 janvier 2006 : Le Pr. Gérard Saillant et Marie-Eve Joël vont présider le comité scientifique de la CNSA


Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005 – 370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)


Décret n° 2006-120 du 6 février 2006 relatif à la procédure collégiale prévue par la loi n° 2005 – 370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)


Décret n° 2006-122 du 6 février 2006 relatif au contenu du projet d’établissement ou de service social ou médico-social en matière de soins palliatifs


Décret n° 2006-130 du 8 février 2006, JO du 9/02/06, relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées


Arrêté du 9 février 2006 relatif à la création et à la composition du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie


Rénovation de l’aide sociale au sénat


Décret n° 2006-169 du 10 février 2006 relatif à l’assermentation et aux saisies prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 313 – 13 du code de l’action sociale et des familles et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)


Circulaire DGAS/2006/53 du 10 février 2006 relative aux dates de mise en œuvre des évaluations prévues par la loi n ° 2002 – 2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale


Décret n° 2006-150 du 13 février 2006 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)


Décret n° 2006-166 du 15 février 2006 relatif au comité de développement de la validation des acquis de l’expérience


Décret n° 2006-181 du 17 février 2006relatif au financement par dotation globale des services de soins infirmiers à domicile et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)


Arrêté du 17 février 2006 pris en application de l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour 2005


Arrêté du 17 février 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l’évaluation sociale et
médico-sociale

Participations horaires nationales pour les heures d’aide ménagère à domicile effectuées à compter du 01/01/2006.


Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans la branche de l’aide à domicile


Circulaire DGAS/66 du 17.02.06 financement section IV CNSA (Cofinancement DGAS-CNSA, des actions innovantes et formations)
- Annexe 1 ; annexe 2 ; annexe 3a ; annexe 3 b ; annexe 3 c ; annexe 4 ; annexe 5


INSTRUCTION INTERMINISTERIELLEDGAS/SD4A/DVAEF/2006/70 du 20 février 2006 relative aux modalités de mise en œuvre de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BP JEPS) et des certificats de spécialisation « animation et maintien de l’autonomie de la personne » et « animation et insertion sociale ».


Circulaire N° DHOS/F2/DSS/1A/2006/81 du 24 février 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé (02÷03÷06)


NOTE D’INFORMATIONDGAS/SD5B/2006/83 du 27 février 2006 relative à la grille d’analyse d’un recours d’un établissement ou service social auprès du juge de la tarification ainsi l’annexe 1
- Annexe 2


Décret n° 2006-250 du 1er mars 2006
relatif au diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale
(Ouverture de la VAE et de la formation initiale pour les TISF)


Arrêté du 1er mars 2006, JO du 8/03/06, portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour l’année 2006


Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées


Décret n° 2006-255 du 2 mars 2006 instituant le diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique


Décret n° 2006-255 du 2 mars 2006 instituant le diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique (rectificatif)


Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux Gestes et soins d’urgence

Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006, JO du 7/03/06, portant création du Centre d’analyse stratégique (en remplacement du Commissariat général au Plan)


NOTE D’INFORMATIONDGAS/5B/2006/102 du 6 mars 2006 relative aux valeurs moyennes pour 2003 des indicateurs fixés par l’arrêté du 26 octobre 2004. (Etablissements pour personnes handicapées)


Décision du 9 mars 2006 interdisant des publicités pour un médicament
mentionnées à l’article L. 5122 – 1, premier alinéa, du code de la santé
publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces
médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art


Circulaire n° SGMCAS/2006/114 du 9/03/06 VAE sanitaire et social


Résultats de l’étude du Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale visant un état des lieux informel des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles”.


Arrêté du 14 mars 2006, JO du 22/03/06, relatif au diplôme d’Etat d’assistant familial


Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées


NOTE D’INFORMATION N°DGAS/2C/2006/129 du 17 mars 2006 modifiant la note d’information (N°DGAS/2C/2002/536 du 23 octobre 2002) relative à l’allocation personnalisée d’autonomie


CIRCULAIREDGAS/CNSA/5C/2006/140 du 17 mars 2006 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) 2006


Arrêté du 20 mars 2006 portant application de l’article 3 du décret n° 90 – 437 du 28 mai 1990 en ce qui concerne l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat


CIRCULAIREDGAS/SD3C/2006/135 du 21 mars 2006 relative aux conditions nécessaires préalablement à la mise en oeuvre de la majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé


Décision du 21 mars 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122 – 1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer
ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art


Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale


Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le secteur de l’aide à domicile

Arrêté du 29 mars 2006, JO du 12/04/06, portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2006


Décret n° 2006 – 393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Ecoles d’aides soignants – ndrl)


LOI2006 – 399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (1)


CIRCULAIREDGAS/SD5B/2006/161 du 5 avril 2006 relative au règlement financier des contentieux de la tarification


Décret n° 2006 – 413 du 6 avril 2006 relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d’action sociale et médico-sociale, pris pour l’application de l’article L. 312 – 7 du code de l’action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire)


Décret n° 2006 – 422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)


Arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique


Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale


Arrêté du 19 avril 2006, JO du 27/04/06, fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et l’AGIRC pour 2006


Arrêté du 19 avril 2006, relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles


Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale


Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l’expérimentation
De déclaration des événements indésirables graves liés à des soins
Réalisés lors d’investigations, de traitements ou d’actions de prévention autres que des infections nosocomiales


Arrêté du 26 avril 2006 relatif au budget prévisionnel à fournir Lors de la demande d’agrément d’un nouveau comité de protection des Personnes


CIRCULAIREDGAS/SD3/2006/190 du 28 avril 2006 relative à l’organisation des séjours de vacances pour adultes handicapées.

NOTE D’INFORMATIONDGAS/5B/2006/202 du 4 mai 2006 relative au calendrier de transmission des tableaux de bord prévus à l’article R.314 – 28 du code de l’action sociale et des familles


NOTE D’INFORMATIONDGAS/SD5B/CNSA/DSS 2006203 du 4 mai 2006 relative au calcul des tarifs pour les établissements accueillant des « amendements Cretons ».


Décret n° 2006 – 535 du 11 mai 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées


Arrêté du 12 mai 2006 relatif au référentiel destiné à la réalisation de coupes transversales dans les unités de soins de longue durée


Décret n° 2006 – 556 du 17 mai 2006 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé »


Rapports préparatoires à la Conférence sur la famille


Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l’aménagement des bâtiments d’habitation


Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public


Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales


Arrêté du 18 mai 2006 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la participation au financement du
Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2006


Circulaire DGAS/SD2C/2006/217 du 17 mai 2006 relative aux modalités de médicalisation et de tarification des soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes d’une capacité inférieure à 25 places autorisées.


circulaire n° DGAS/SD5B/2006/216 du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la même enveloppe de crédits limitatifs et à la coopération sociale et médico-sociale dans le cadre des groupements d’établissements.


Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour l’année 2005 les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière


Arrêté du 23 mai 2006 relatif aux modèles de la carte d’invalidité Et de la carte de priorité pour personne handicapée


Arrêté du 24 mai 2006 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale des infirmiers


Décret n° 2006 – 709 du 19 juin 2006 relatif au droit à l’information des assurés sur leur retraite


Décret n° 2006 – 609 du 26 mai 2006 relatif au Comité national des retraités et des personnes âgées


Arrêté du 29 mai 2006 fixant pour l’année 2006 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 31434 du même code


Décret n° 2006 – 642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux


Décret n° 2006 – 638 du 1er juin 2006 relatif à la majoration de la réduction d’impôt prévue à l’article 200 octies du code général des impôts


Décret n° 2006 – 650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)


Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la désignation des membres du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie


Arrêté du 7 juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué


Décret n° 2006 – 669 du 7 juin 2006 modifiant l’annexe 2 – 5 du code De l’action sociale et des familles établissant le référentiel pour l’accès à la prestation de compensation


Décret n° 2006 – 683 du 9 juin 2006 modifiant les dispositions relatives au Conseil national consultatif des personnes handicapées


Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de l’aide à domicile


Arrêté du 15 juin 2006 relatif au financement en 2006 de la mission nationale et des missions régionales d’appui à l’investissement, de la mission nationale pour la tarification à l’activité et de la mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers


Décret n° 2006 – 703 du 16 juin 2006, JO du 17/06/06, relatif aux établissements ou services d’aide par le travail et à la prestation de compensation


Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne

Décret n° 2006 – 708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)


Remises des insignes de chevalier de l’ordre de la Légion d’honneur à Albert Magarian, président de la Fédération internationale des associations de personnes âgées (Fiapa)


Proposition de loi visant à garantir le respect de la personne et de ses droits lorsqu’elle est placée sous tutelle ou sous curatelle Texte de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 15 juin 2006


Arrêté du 19 juin 2006 fixant le modèle du formulaire « avis d’arrêt de travail », JO du 1/07/06


LOI2006 – 728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (1)


CIRCULAIREDGAS/DGS/CNSA/2006/278 du 23 juin 2006 relative à l’appel à projets régional 2006 dans le cadre du programme national « Bien vieillir ». — Dossier de demande de subvention auprès de la CNSA


Arrêté du 26 juin 2006, JO du 29/06/06, fixant pour l’année 2006 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la CNSA


LOI2006 – 737 du 27 juin 2006, JO du 28/06/06, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés


CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDDSC/DGS/DGAS/282 du 27 juin 2006 définissant les nouvelles dispositions contenues dans la version 2006 du plan canicule et précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule


Décision du 29 juin 2006 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie : remboursement de l’examen de prévention de l’ostéoporose


Décret n° 2006 – 751 du 29 juin 2006 portant relèvement du salaire minimum de croissance


Arrêté du 30 juin 2006 fixant pour l’année 2005 le montant définitif et la répartition entre les régimes obligatoires de base de l’assurance maladie de la contribution due par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article 100-II (2°, a) de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

CIRCULAIREDHOS/F2/DSS/1A/DGAS/2C/CNSA/296 du 4 juillet 2006 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées et des unités de soins de longue durée pour l’été 2006.


Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)


Décret n° 2006 – 876 du 13 juillet 2006 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la
protection complémentaire en matière de santé)


Arrêté du 5 juillet 2006 pris en application de l’article D. 380 – 4 du code de la sécurité sociale (Plafond CMU de : 7 083 euros, période du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007)


Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes


Arrêté du 30 juin 2006 fixant pour 2005 le montant définitif et la répartition entre les régimes obligatoires de base de l’assurance maladie de la contribution due par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article 100-II (1°, a) de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au modèle du rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé


Décret n° 2006 – 876 du 13 juillet 2006, JO du 16/07/06, relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la CMU Complémentaire (de 587,16 à 598,23 euros de plafond mensuel pour une personne seule, effet rétroactif au 1er juillet 2006)


Décret n° 2006 – 879 du 17 juillet 2006, JO du 18/07/06, relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité


Décret n° 2006 – 896 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001 – 1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d’avancement des Emplois fonctionnels du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière


Décret n° 2006 – 897 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001 – 1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d’avancement des Emplois fonctionnels du corps des directeurs d’établissements sanitaires et Sociaux de la fonction publique hospitalière

CIRCULAIREDREES/DGAS/MAREL/2006/317 du 11 juillet 2006 relative à l’organisation régionale de l’observation sociale.


Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le seuil d’activité de médecine d’urgence mentionné à l’article R. 6123 – 9 du code de la santé publique


Arrêté du 13 juillet 2006 fixant le montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé pour l’exercice 2006


Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue


CIRCULAIREDGAS/SD4A/2006/319 du 13 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du Diplôme d’Etat d’Aide Médico-Psychologique (DE AMP).


Arrêté du 13 juillet 2006 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées


Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (M. Jean-Marie Schléret )

Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (M. Marcel Royez)


Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l’indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière



Décret n° 2006 – 898 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001 – 1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière


Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par les décrets n° 2001 – 1345 du 28 décembre 2001, n° 2006 – 898 du 18 juillet 2006 et n° 2006 – 900 du 18 juillet 2006 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2007


Arrêté du 19 mai 2006, JO du 21/07/06, fixant le modèle du formulaire « demande d’aide médicale de l’Etat »


Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Ph Bas)


Décret n° 2006 – 912 du 24 juillet 2006 relatif à l’évaluation applicable aux services d’aide et d’accompagnement à domicile ayant opté pour l’agrément prévu à l’article L. 129 – 1 du code du travail


Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (branche de l’aide à domicile…)

CIRCULAIREDGAS/PHAN/IAJF/BBF/2006/335 du 24 juillet 2006 relative aux délégations de crédits de la LFI 2006 et de crédits issus de fonds de concours CNSA, programme 157 Handicap et dépendance


Arrêté du 26 juillet 2006, JO du 26/09/06 fixant le nouveau modèle du formulaire « ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception » abrogeant le modèle précédent fixé par arrêté du 1er août 1995


Arrêté du 27 juillet 2006 pris en application de l’article R. 314 – 141 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2006 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux foyers d’accueil médicalisés et services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés


Arrêté du 31 juillet 2006 portant modification de l’arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière


Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière


Décret n° 2006 – 987 du 1er août 2006, JO du 4/08/06, portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées (portée à 789,59 euros par mois à compter du 1er juillet 2006)


Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière


Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles ou d’assistance ainsi qu’aux critères techniques de labellisation desdits centres (art. L. 245 – 3 du code de l’action sociale et des familles)


Arrêté du 3 août 2006 modifiant l’arrêté du 5 avril 2006 fixant la procédure de financement d’opérations d’investissement prévue à l’article 51 de la loi n° 2005 – 1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 texte n° 48


Arrêté du 4 août 2006 portant approbation de l’avenant IV à la convention nationale des orthophonistes


Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres PACT-ARIM


Arrêté du 4 août 2006, JO du 24/08/06, relatif à la création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Arrêté du 4 août 2006, fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie


Arrêté du 8 août 2006, modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d’activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement

CIRCULAIREDGAS/5B/2006/356 du 8 août 2006 relative au forum aux questions sur les modifications intervenues en matière de réglementation financière, comptable et tarifaire notamment celles visant au développement de la pluriannualité budgétaire

Arrêté du 11 août 2006, portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique


Arrêté du 17 août 2006, JO du 30/08/06, portant approbation de l’avenant n° 9 à la convention nationale des orthophonistes conclu le 19 juillet 2006 (revalorisation de certains actes de rééducation orthophonique, revalorisation


Arrêté du 25 août 2006 pris en application du VI de l’article L.14 – 105 du code de l’action sociale et des familles (excédents section IV CNSA)


Décret n° 2006 – 1070 du 28 août 2006, JO du 29/08/06, aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l’emploi des salariés âgés de plus de 57 ans (CDD senior)


CIRCULAIREDGAS/SD4A/2006/374 du 28 août 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du Diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale (DE TISF).


Décret n° 2006 – 1089 du 30 août 2006, modifiant le décret n° 95 – 260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité


Décret n° 2006 – 1089 du 30 août 2006, modifiant le décret n° 95 – 260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité


Arrêté du 31 août 2006 relatif à l’inscription du lit médical XXL de la
société MEDICATLANTIC au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165 – 1 du code de la sécurité sociale


CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDGAS/4A/DGCL/CIL3/2006/390 du 1er septembre 2006 relative à la mise en œuvre des articles 52 à 55 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

Arrêté du 1er septembre 2006 fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162226 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (titulaires et suppléants)


Arrêté du 6 septembre 2006, JO du 21/09/06, modifiant l’arrêté du 29 mars 2006 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2006


Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS) : René Drivet — Uniopss


Décret n° 2006 – 1144 du 12 septembre 2006 pris pour l’application du IV de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire) (Subvention aux services à domicile – CNSA — ndrl)


Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l’évaluation sociale
et médico-sociale (Mme Zumino à la place de M Delpley)


Arrêté du 15 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué : M. Emmanuel Devreese, conseiller technique quitte le cabinet,. Mme Christine Girier-Diebolt y est nommée


CIRCULAIREDGAS/SD2C/DHOS/E2/DGS/5C/5D/2006/404 du 15 septembre 2006 relative aux recommandations de maîtrise de la diffusion des infections à Clostridium difficile dans les établissements hébergeant des personnes âgées et dans les unités de soins de longue durée.


CIRCULAIREDGAS/SD2C/DHOS/E2/DGS/5C/5D/2006/404 du 15 septembre 2006 relative aux recommandations de maîtrise de la diffusion des infections à Clostridium difficile dans les établissements hébergeant des personnes âgées et dans les unités de soins de longue durée.


Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale


Arrêté du 19 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale


Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au cabinet du Ministre (Jean Casteix directeur de cabinet)


Circulaire n° DGAS/5B/2006/430 du 29 septembre 2006 relative à la transmission électronique des propositions budgétaires, aux indicateurs d’allocation des ressources et au rapport d’orientation budgétaire dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article R.314 – 1 du code de l’action sociale et des familles.

Arrêté du 5 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes


Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie


Décret n° 2006 – 1260 du 14 octobre 2006 pris en application de l’article L. 3111 – 1 du code de la santé publique et relatif à l’obligation
vaccinale contre la grippe des professionnels mentionnés à l’article L. 3111 – 4 du même code


Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué (M. Laurent Vachey nommé directeur adjoint)


Circulaire du 17 octobre 2006 de fin de campagne budgétaire 2006 dans les établissements et services pour personnes âgées
- annexe 1
- annexe 2 – 1
- annexe 2 – 2
- annexe 2 – 3
- annexe 6


Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (métier d auxiliaire de vie sociale au sein de la convention FEHAP)


Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées


Décret n° 2006 – 1305 du 24 octobre 2006 relatif à la composition du Comité national des retraités et des personnes âgées


Décret n° 2006 – 1311 du 25 octobre 2006 modifiant diverses dispositions relatives à la prestation de compensation


Arrêté du 26 octobre 2006 fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162226 du code de la sécurité sociale

CIRCULAIREDGAS/5A/2006/474 du 30 octobre 2006 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 17 mai 2006 relatif aux modalités de recueil auprès des départements des informations relatives aux objectifs d’évolution des dépenses mentionnés à l’article L. 313 – 8 du code de l’action sociale et des familles.


Décret n° 2006 – 1331 du 31 octobre 2006 relatif à l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap


Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans la branche de l’aide à domicile


Décret n° 2006 – 1370 du 10 novembre 2006, JO du 11/11/06 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie


Décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006, JO du 16/11/06, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif


Arrêté du 14 novembre 2006 relatif au modèle type de la convention d’objectifs pris en application de l’article R. 211 – 14 du code de l’action sociale et des familles (UNAF-UDAF)


Arrêté du 15 novembre 2006 fixant pour l’année 2006 la fraction du produit des contributions mentionnées au 3° de l’article L. 14104 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relatives à la modernisation des services et à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées


Arrêté du 15 novembre 2006 fixant pour l’année 2006 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d’études de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie


Arrêté du 16 novembre 2006 fixant à compter de l’année 2005 le taux mentionné à l’article L. 14106 du code de l’action sociale et des familles permettant de déterminer la fraction des dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie prise en charge en totalité par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie


Décret n° 2006 – 1431 du 22 novembre 2006 fixant les conditions de report, de l’exercice 2005 sur l’exercice 2006, de certains crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie


Arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113 – 7 et L. 6113 – 8 du code de la santé publique

CIRCULAIREDGS/SD6B/DGAS/DSS/2006/493 du 23 novembre 2006 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2006 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, CCAA, CSST et ACT).


Arrêté du 24 novembre 2006, JO du 20/12/06, modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décès


Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif


Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées


Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie


Arrêté du 4 décembre 2006, JO du 9/12/06, modifiant l’arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l’année 2006 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales de l’ODAM et les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation


Circulaire DGAS/SD2C2006518 du 6 décembre 2006 relative aux formations à l’utilisation de l’outil Pathos dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et ses annexes


Décret n° 2006 – 1546 du 7 décembre 2006 relatif à l’Ecole des hautes études en santé publique, JO du 8/12/06 (en remplacement de l’ENSP)


Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre des conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements de santé


Décret n° 2006 – 1581 du 12 décembre 2006 créant un comité d’initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles


Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 mars 2006 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2006


Arrêté du 12 décembre 2006 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite


Arrêté du 12 décembre 2006 relatif à la hausse du tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile


Circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l’accueil et l’hébergement mentionnés aux 6, 7, 8 et 9 du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 15 décembre 2006 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux et communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles


Arrêté du 18 décembre 2006 portant extension d’accords et d’avenants conclus dans le secteur de l’aide à domicile, paru au JO le 27 décembre, qui rend opposable et obligatoire l’accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la professionnalisation et à la formation tout au long de la vie


Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS – Collège Personnes Agées)


Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l’application des articles L. 161231 et L. 351 – 11 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles


Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d’un établissement social ou médico-social

modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d’un établissement social ou médico-social (rectificatif)

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan comptable d’un établissement ou service social ou médico-social privé à but non lucratif


Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d’un établissement ou service social ou médico-social


Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire « demande de validation des acquis de l’expérience pour l’obtention d’un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l’action sociale » (numéro CERFA 12679*01.)


Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d’un établissement ou service social ou médico-social

Arrêté du 20 décembre 2006 pris en application de l’article R. 211 – 14 du code de l’action sociale et des familles (Financement de l’UNAF)

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDGAS/SD3/2006/557/DGUHC/2006/96 du 21 décembre 2006 relative à la modification des missions et de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

LOI2006 – 1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)


Décret n° 2006 – 1646 du 21 décembre 2006 modifiant le décret n° 2001 – 1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Circulaire Interministérielle DIF/DGAS/DGS/DGESCO/ DGER/DGEFP No 2006 – 556 du 22 décembre 2006 relative à la mise en place de plates-formes de formation aux métiers de l’aide à la personne dans le champ sanitaire et social

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux tarifs des courses de taxi, JO du 30/12/06


Arrêté du 22 décembre 2006 fixant la rémunération maximale allouée par l’Etat pour l’exercice de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat


Décret n° 2006 – 1678 du 22 décembre 2006, JO du 28/12/06, relatif à l’Agence nationale des services à la personne


Décret n° 2006 – 1817 du 23 décembre 2006 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)


Décret n° 2006 – 1816 du 23 décembre 2006 relatif au concours dû aux départements au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie, aux produits et versements de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)


Décret n° 2006 – 1821 du 23 décembre 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées


Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R. 322101 du code de la sécurité sociale


Décret n° 2006 – 1754 du 23 décembre 2006 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2007


Arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement


Décret n° 2006 – 1722 du 23 décembre 2006 relatif à l’aide personnalisée au logement


Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement


Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer


Décret n° 2006 – 1746 du 23 décembre 2006 relatif à la prise en charge des frais de transport exposés par les assurés sociaux et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)


Décret n°2006 – 1751 du 23 décembre 2006, JO du 30/12/06, relatif aux règles de revalorisation de l’allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte.


Décret n° 2006 – 1746 du 23 décembre 2006, JO du 30/12/06, modifie le régime de prise en charge des frais de transport sanitaires terrestres exposés par les assurés sociaux. Un arrêté du 23 décembre 2006 fixe le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R. 322101 du code de la sécurité sociale — 2ème partie


Décret n° 2006 – 1821 du 23 décembre 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées (soit 800,58 euros au 1er janvier 2007)

Arrêté(s) du 28 décembre 2006 — partie 1 relatif à la modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public


Arrêté(s) du 28 décembre 2006 — partie 2 relatif à la modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public


Arrêté(s) du 28 décembre 2006 — partie 3 relatif à la modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public


Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à l’organisation en 2007 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

Arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux modèles de formulaires de demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées

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