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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2013

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2013

Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé

Arrêté du 30 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de versement direct — allocation de logement »

Arrêté du 30 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de prêt à l’amélioration de l’habitat »

Décret n° 2013 – 1294 du 30 décembre 2013 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité

Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332 – 7 du code du travail (OPCALIA)

Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332 – 7 du code du travail (AGEFOS PME)

Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile

Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation

Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L. 174 – 6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination au conseil scientifique du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux » (ANESM)

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l’année 2013 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 31434 du même code

INSTRUCTIONDGOS/PF3/DREES/DMSI/2013/402 du 19 décembre 2013 relative à l’enregistrement des centres de santé dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) »

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « Demande de capital décès » 

Arrêté du 19 décembre 2013 portant inscription au titre de l’année 2014 sur la liste d’aptitude (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Rapport d’information n°1662 déposé le 18 décembre 2013 par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie, présenté par M. Denys Robiliard, Député.

Instructions ministérielles CNAV 2013 – 9 du 18 décembre 2013 sur l’utilisation du Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)

Rectificatif de l’arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles (rectificatif)

Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 17 décembre 2013 fixant pour l’exercice 2013 le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) (ndlr : 22 millions d’euros)

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l’article L. 315 – 15 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2013 – 1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l’existence des titulaires de pensions et d’avantages de vieillesse résidant hors de France

CIRCULAIREDGOS/R1/2013/415 du 13 décembre 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé

Contrat de filière Silver économie, Ministère du Redressement productif et Ministère délégué chargé des Personnes âgées et de l’Autonomie, 12 décembre 2013

Arrêté du 10 décembre 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 9 décembre 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/06 pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l’annexe 3 – 10 au code de l’action sociale et des familles

La politique du médicament en EHPAD : Rapport remis par Philippe VERGER — décembre 2013

Sénat, 5 décembre 2013 : Proposition de loi, modifiant la loi n° 2007 – 1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

Instructions ministérielles CNAV 2013 – 8 du 5 décembre 2013 sur la non prise en compte de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dans les ressources.

CIRCULAIREDGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD)

Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Décret n° 2013 – 1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d’informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d’autonomie

Arrêté du 2 décembre 2013 portant fixation pour l’année 2013 du montant de la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé

Décret du 2 décembre 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail — M. HOUSSIN (Didier)

Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
Texte de Mme Corinne BOUCHOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 2013

Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332 – 7 du code du travail (OPCALIA)

Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332 – 7 du code du travail (AGEFOS PME)

Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332 – 7 du code du travail (OPCA PL)

Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332 – 7 du code du travail (FORCO)

Décret n° 2013 – 1081 du 29 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382 – 1 du code de la sécurité sociale et les cotisations aux régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales

Arrêté du 29 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion (Daniel Zielinski)

Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux

Arrêté du 27 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé (M. Denis MORIN, directeur du cabinet)


Arrêté du 26 novembre 2013 fixant le montant de la dotation globale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour l’exercice 2013

Rapport sur l’habitat collectif des personnes âgées autonomes de la DGCS du 25 novembre 2013

Décret n° 2013 – 1066 du 25 novembre 2013 portant prorogation du mandat des membres du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

Arrêté du 21 novembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé (Mme Selma MAHFOUZ, conseillère chargée de la négociation sur les retraites)

Arrêté du 21 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé

Lettre Cnav du 21 novembre 2013 de la CNAV sur la Majoration pour tierce personne pour un assuré bénéficiaire d’une aide ménagère à domicile

Circulaire Cnav 2013 – 52 du 21/11/2013
 — Paramètres financiers des prestations d’action sociale pour l’année 2014

Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 14104 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnées au 2° du IV de l’article L. 14105 du même code

Arrêté du 19 novembre 2013 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales (UNAF) pour l’année 2013

Arrêté du 18 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) mentionnées au V de l’article L. 14105 du même code

Arrêté du 18 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des reports de crédits entre les sections retraçant les ressources et les charges de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le contrat type de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162227 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 novembre 2013 pris pour l’application des articles R. 3141706 et R. 3141707 du code de l’action sociale et des familles et relatif au coefficient de valorisation du « pathos moyen pondéré » (PMP) et à la valeur en points de celui-ci dans les établissements autorisés à accueillir des personnes âgées dépendantes pour la première fois

Arrêté du 15 novembre 2013 pris pour l’application de l’article R. 314 – 171 du code de l’action sociale et des familles et relatif aux seuils d’erreurs dans les évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes qui déclenchent le contrôle par les autorités de tarification des évaluations ayant fait l’objet d’une validation tacite

Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux modalités de validation des évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes âgées accueillies dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, pris en application de l’article R. 3141713 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 15 novembre 2013
relatif aux indicateurs nationaux de référence et à leur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 15 novembre 2013
portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS)(Fnars)

INSTRUCTIONDGOS/PF2/2013/380 du 15 novembre 2013 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données d’activité 2013

Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 14 novembre 2013 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionné au II de l’article L. 14103 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651 – 1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d’un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux

Décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris — M. HIRSCH (Martin)

Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Circulaire CNAV2013 – 50 du 7 novembre 2013 sur les montants des différents plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre à compter du 1er octobre 2012 et du 1er avril 2013 suite à la diffusion d’une nouvelle valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité.

Décret n° 2013 – 994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d’informations entre départements en application de l’article L. 221 – 3 du code de l’action sociale et des familles

Décision n° 2013 – 15 du 6 novembre 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relative aux délégations de signature

Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation

CIRCULAIREDGOS/R1/2013/375 du 30 octobre 2013 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2013

Décret du 23 octobre 2013 portant nomination du directeur général de la santé — M. VALLET (Benoît)

Arrêté du 22 octobre 2013 portant rectification de l’arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Arrêté du 22 octobre 2013 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d’un avenant à une annexe à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Circulaire n° 2013 – 44 du 15 octobre 2013 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) sur les conditions d’exonération de CSG et de CRDS et de la Casa liée à la situation d’imposition

Circulaire n°201344 du 15 octobre 2013 – Caisse nationale d’assurance vieillesse — Condition d’exonération de CSG et de CRDS et de la Casa liée à la situation d’imposition

Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé et l’arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2013

Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Ndlr MIGAC)

CIRCULAIRESG/DGOS/2013/361 du 8 octobre 2013 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2013

Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination au conseil scientifique et d’orientation du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Arrêté du 7 octobre 2013 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314 – 207, au 1° de l’article D. 313 – 17 et à l’article D. 313 – 20 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)

Arrêté du 1er octobre 2013 portant prorogation du mandat des membres du Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA)

Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), mentionnées au 10° de l’article R. 14102 du code de l’action sociale et des familles (Ndlr : Paulette Guinchard, Pénélope Komites, Pr. Bruno VELLAS)

Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013 – 2014

Note d’information relative à l’enquête annuelle 2013 conduite auprès des structures d’accueil de jour, d’hébergement temporaire, des pôles d’activités et de soins adaptés et des unités d’hébergement renforcées

Décret n° 2013 – 843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé

Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

Arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du transfert de siège du groupement d’intérêt public « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » (ndlr : ANESM)

Décret n° 2013 – 831 du 17 septembre 2013 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

Circulaire du 13 septembre 2013 relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2014)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article L. 4311 – 3 du code de la santé publique

Circulaire relative à la campagne budgétaire pour l’année 2013 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM) et l’expérimentation « Un chez soi d’abord ».

Arrêté du 6 septembre 2013 portant création d’un traitement relatif à l’étude des revenus des professions libérales de santé

Arrêté du 6 septembre 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 31433 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314 – 10, R. 314 – 13, R. 314 – 17, R. 314 – 19, R. 314 – 48 et R. 314 – 82 du code de l’action sociale et des familles (Ndlr : Budgets médico-sociaux)

Arrêté du 5 septembre 2013 complétant l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314 – 13 du code de l’action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décret du 5 septembre 2013 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales — M. LENOIR (Daniel)

Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé et l’arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2013

INSTRUCTIONDGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 relative au recueil d’information sur la mutualisation des heures syndicales des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux par l’intermédiaire de la plateforme de l’observatoire national des ressources humaines du système de santé (oNRH)

Arrêté du 26 août 2013 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2013 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) et de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA)

Arrêté du 26 août 2013 relatif à la répartition au titre de l’année 2013 du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Août 2013 relative au dispositif de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l’Etat pour répondre à une situation sanitaire exceptionnelle.

Décret du 30 août 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales — M. BRAS (Pierre-Louis)

Arrêté du 27 août 2013 fixant pour l’année 2013 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 31433 du code de l’action sociale et des familles

Circulaire interministérielle n°DGS/DUS/DGSCGC/2013/327 du 21 août 2013 relative au dispositif de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l’Etat pour répondre à une situation sanitaire exceptionnelle

Arrêté du 19 août 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite anticipée — assurés handicapés »

Arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l’article R. 1435 – 96 du code de la santé publique

Décret n° 2013 – 736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale

Décret n° 2013 – 744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2013 – 743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2013 – 727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 7 août 2013 fixant au titre de l’année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651 – 1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er août 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Instruction N°DGOS/R2/DGS/DUS/2013/315 du 31 juillet 2013 relative aux résumés de passage aux urgences

Décision n° 2013-11 du 31 juillet 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relative aux délégations de signature

Instruction n°DGOS/R2/DGS/DUS/2013/315 du 31 juillet 2013 relative aux résumés de passage aux urgences

INSTRUCTIONDGOS/PF2/2013/306 du 29 juillet 2013 relative à la structuration des filières de santé maladies rares prévues par le plan national maladies rares 2011 – 2014

INSTRUCTIONDAJ/DSSIS/DAFIIS /2013/ 314 du 29 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d’intérêts dans les agences régionales de santé — 

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à l’agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l’Union nationale des associations familiales (UNAF)

Instruction N°DGOS/R1/DSS/1A/2013/309 du 26 juillet 2013 relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie

Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDGOS/​PF1/​DGFiP/​CL1B/​2013/​276 du 25 juillet 2013 relative aux évolutions d’ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2013 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

Circulaire du ministère de l’intérieur du 25 juillet 2013 sur l’organisation du contrôle médical de l’aptitude des conducteurs et des candidats au permis de conduire

Circulaire du 25 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu à l’article L. 313 – 11 du code de l’action sociale et des familles.

Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126 – 4 du code de la santé publique

Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126 – 4 du code de la santé publique

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d’attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)

Arrêté du 18 juillet 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé (ndlr : Jérôme Clerc, conseiller chargé du financement et de la performance des établissements de santé au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé)

Projet de loi de finances pour 2014 — Rédaction des documents budgétaires (projets annuels de performances) — 17 juillet 2013

INSTRUCTIONDGCS/3A/2013/282 du 12 juillet 2013 relative à l’enquête « fin de vie dans les EHPAD » menée par l’Observatoire national de la fin de vie.

Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (ndlr : M Pierre Roger en remplacement de Mme Danièle Karniewicz)

Arrêté du 10 juillet 2013 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 10 juillet 2013 portant nomination du président du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (NDRAL : CNOSS / Pierre Jamet, conseiller maître à la Cour des comptes en remplacement de M. Christian Cardon)

Décret n° 2013 – 609 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005 – 921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007 – 1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

CIRCULAIREDGOS/RH3/2013/275 du 9 juillet 2013 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Décision du 9 juillet 2013 portant cessations de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décret n° 2013 – 604 du 9 juillet 2013 relatif à la prise en charge des cotisations des bénéficiaires de l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (CESU)

Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)

Arrêté du 8 juillet 2013 fixant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle — demande de protection de base »

Circulaire DGT9 du 4 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du plan national canicule”

Arrêté du 3 juillet 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Statut des aidants familiaux — Question orale sans débat n° 0398S de M. Michel Boutant (Charente — SOC) — publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 — page 902

Avis n°121 du CCNE (Comité consultatif national d’éthique) du 1er juillet 2013 : Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir

Arrêté du 28 juin 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie (ndlr : Jérôme Clerc, conseiller technique)

INSTRUCTIONDGOS/R2/2013/261 du 27 juin 2013 relative aux plans d’actions régionaux sur les urgences

Circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients

INSTRUCTIONDGOS/R1/2013/257 du 25 juin 2013 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN (objectif quantifié national)

Bilan du programme national de développement des soins palliatifs 2008 – 2012 — Juin 2013

Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405)

Un projet global pour la stratégie nationale de santé — 19 Recommandations du comité des « sages » — 21 juin 2013

Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé

CIRCULAIREDGOS/R4/2013/246 du 18 juin 2013 relative à l’organisation et le fonctionnement des permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

Rapport d’évaluation du Plan Alzheimer 2008 – 2012 – par les Professeurs Joël ANKRI et Christine VAN BROECKHOVEN27 juin 2013

Arrêté du 26 juin 2013 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14104 et R. 14105 du code de l’action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

INSTRUCTIONDGOS/PF2/2013/254 du 24 juin 2013 relative à l’organisation de la semaine de la sécurité des patients 2013

Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique

CIRCULAIREDGOS/R4/2013/246 du 18 juin 2013 relative à l’organisation et le fonctionnement des permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

Rapport IGAS : Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes agées en risque de perte d’autonomie (PAERPA) — Rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes — Comité présidé par Dominique Libault – Rapport établi par Céline MOUNIER, Cécile WAQUET — Inspection générale des affaires sociales — Janvier 2013 – Publication juin 2013

Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination du président du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de validation par le régime général d’assurance vieillesse des périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221 – 2 du code du sport

Avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2014 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007 – 1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 14 juin 2013 fixant au titre de l’année scolaire 2013 – 2014 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier

CIRCULAIREDSS/2C/2013/236 du 12 juin 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne

Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux » (Ndlr : M. Guy Janvier/​ANESM)

Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

Arrêté du 6 juin 2013 fixant pour 2013 les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu à l’article L. 14109 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 4 juin 2013 déterminant les conditions de financement par le fonds d’intervention régional des opérations de modernisation, d’adaptation et de restructuration des établissements de santé et de leurs groupements comportant des dépenses d’investissement

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Décret n° 2013 – 449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient

Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (JORF0124 du 31 mai 2013 page 9152 )

INSTRUCTIONDGOS/PF1/DGCS/2013/216 du 28 mai 2013 relative au cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS)

Arrêté du 28 mai 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss)

Arrêté du 24 mai 2013 fixant pour 2013 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313 – 12 du même code

Arrêté du 24 mai 2013 relatif à l’affectation définitive pour 2012 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l’article L. 651 – 1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 22 mai 2013 relatif au modèle type de convention d’objectifs pris en application de l’article R. 211 – 14 du code de l’action sociale et des familles (ndlr UNAF/UDAF)

Arrêté du 21 mai 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 21 mai 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination de membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

INSTRUCTIONDGOS/PF2/2013/211 du 17 mai 2013 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Circulaire INT/B/13/08583/C sur la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2013

Décret n° 2013 – 405 du 16 mai 2013 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales

Circulaire du 15 mai 2013 relative au dispositif interministériel d’Aide au maintien à domicile à destination des agents retraités de l’Etat.

CIRCULAIREDGOS/USID/R3/DREES/196 du 14 mai 2013 relative à la modification de la nomenclature des activités de soins (Ndlr : Soins de suite…)

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P17,16 dans les Pyrénées-Atlantiques et aux modalités d’organisation de cette vaccination

Circulaire n° INT/B/13/08583/C du 13 mai 2013 sur la répartition de la dotation générale de décentralisation des régions pour l’année 2013

Arrêté du 13 mai 2013 portant adoption d’une charte d’audit interne et d’un code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

CIRCULAIREDGCS/5A/2013/186 du 3 mai 2013 relative à la campagne budgétaire du secteur accueil, hébergement et insertion” pour 2013.

Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2013

Arrêté du 3 mai 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Circulaire CNAV2013 – 31 du 2 mai 2013 sur la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa)

CIRCULAIREDGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Arrêté du 1er mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Circulaire DGCS/2A/2013/179 du 30 avril 2013 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.

Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Décret n° 2013-338 du 23 avril 2013 relatif aux modalités de calcul du nombre de voix des administrateurs du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès au corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière

Circulaire CNAV2013 – 29 du 18 avril 2013 Revalorisation à compter du 1er avril 2013

Circulaire CNAV2013 – 30 du 18 avril 2013 Allocation de vieillesse — Allocation supplémentaire — Allocation de solidarité aux personnes âgées — Allocation supplémentaire d’invalidité — Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre.

Arrêté du 17 avril 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 17 avril 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 17 avril 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/UPA/04 pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la société SGS International Certification Services et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l’annexe 3 – 10 au code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services constitué de la norme NF50 – 058 et des règles de certification NF 386 pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées de la société par actions simplifiée AFNOR certification et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l’annexe 3 – 10 au code de l’action sociale et des familles

Décret du 16 avril 2013 portant nomination du directeur de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) — M. CHAMBAUD (Laurent)

Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers

Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile — JORF0085 du 11 avril 2013

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLEDGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/152 du 10 avril 2013 relative au Plan National Canicule 2013

Arrêté du 10 avril 2013 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162226 du code de la sécurité sociale

Décision n° 2013-10 du 10 avril 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’Autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature

Arrêté du 10 avril 2013 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 9 avril 2013 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l’article R. 314 – 50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) ou d’unité d’hébergement renforcée (UHR)

INSTRUCTION DGOS/MU/DGS/DDUAJE/2013/155 du 8 avril 2013 au label et au concours « droits des usagers de la santé » édition 2013

Décision n° 2013-02 du 5 avril 2013 fixant pour 2013 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA) mentionnés au I de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles

Décision du 4 avril 2013 fixant pour 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l’article L. 31434 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l’année 2013 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 31434 du même code

CIRCULAIREDGOS/RH3/DGCS/4B/2013/133 du 3 avril 2013 relative à la mise en oeuvre des emplois d’avenir dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés à but non lucratif.

Arrêté du 2 avril 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 2 avril 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

CIRCULAIREDGOS/RH3/2013/129 du 29 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des personnels médicaux

Haute autorité de santé – HAS : Guide préparer et conduire votre démarche de certification V2010 — mise à jour mars 2013

Arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation

Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l’arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d’un système automatisé permanent d’information sur les retraites

Arrêté du 27 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 8 mars 2013 sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2012 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 18 mars 2013 fixant pour 2013 la répartition de la contribution nationale de solidarité pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées

Arrêté du 25 mars 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Circulaire CNAV2013 – 21 du 25 mars 2013 sur l’Allocation de vieillesse — Allocation supplémentaire — Allocation de solidarité aux personnes âgées — Allocation supplémentaire d’invalidité — Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre.

Circulaire CNAV2013 – 20 du 22 mars 2013 Majeurs protégés — Réforme prévue par la loi n°2007/308 du 5 mars 2007, en vigueur au 1er janvier 2009 — paiement des arrérages de pension

Arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition des recettes fiscales affectées en 2012 et 2013 au titre de la compensation des allégements sur les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires

CIRCULAIREDGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 relative à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement à caractère social ou médico-social

Arrêté du 18 mars 2013 fixant pour 2013 la répartition de la contribution nationale de solidarité pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées

INSTRUCTIONDGOS/PF2/2013/ 103 du 15 mars 2013 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2012.

CIRCULAIREDGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l’exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

Décret du 14 mars 2013 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie — M. de SAINT-QUENTIN (Amaury)

Arrêté du 13 mars 2013 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l’article R. 5126 – 1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l’article L. 6322 – 1 de ce même code et disposant d’une pharmacie à usage intérieur

Arrêté du 11 mars 2013 modifiant l’arrêté du 28 février 2012 portant attribution de fonctions au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l’interrégion Ouest et prolongation du mandat des responsables de centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales

Arrêté du 8 mars 2013 fixant la liste des membres du conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)

Arrêté du 8 mars 2013 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et l’AGIRC pour 2013

Arrêté du 8 mars 2013 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2012 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDGCS/SD3A/CNSA/DB/2013/70 relative aux modalités d’attribution de l’aide complémentaire exceptionnelle à la restructuration des services d’aide à domicile autorisés et agréés

Arrêté du 8 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2001 fixant le montant maximum du tarif de prolongation d’adhésion ou de contrat de protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 7 mars 2013 fixant pour l’année 2013 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

INSTRUCTIONDGOS/R1/2013/83 du 4 mars 2013 relative aux modalités d’application du coefficient fixé en vertu de l’article L.162 – 229 – 1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l’article L.162 – 226 du même code NOR : AFSH1306078C

Arrêté du 1er mars 2013 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Arrêté du 28 février 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 février 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Ndlr : représentants FHF)


Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social

INSTRUCTIONDGOS/MSIOS/2013/62 du 21 février 2013 relative au guide méthodologique pour l’auditabilité des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé

INSTRUCTIONDGOS/MSIOS/2013/62 du 21 février 2013 relative au guide méthodologique pour l’auditabilité des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé

Arrêté du 21 février 2013 portant détermination pour 2013 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 1622213 du code de la sécurité sociale

INSTRUCTIONDGOS/RH1/2013/58 du 19 février 2013 relative aux modalités de mise en œuvre des dispenses pour intégrer un institut de formation en soins infirmiers

Décret n° 2013-151 du 19 février 2013 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé

Décret n° 2013-152 du 19 février 2013 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé

Arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé

Arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé

Arrêté du 18 février 2013 fixant les dotations des régimes d’assurance maladie obligatoire à l’agence des systèmes d’information partagés de santé

Arrêté du 15 février 2013 fixant au titre de l’année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651 – 1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 février 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 8 février 2013 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2013-126 du 7 février 2013 relatif à la durée de prorogation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des établissements de santé

Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance

CIRCULAIREDGOS/RH4/DGCS/2013/41 du 5 février 2013 relative à la mise en œuvre du nouveau statut des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (F.P.H.)

Arrêté du 1er février 2013 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ndlr « jusqu’au 31 décembre 2016)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation

Circulaire CNAV du n° 2013 – 3 du 25 janvier 2013 sur les modalités de paiement des sommes dues au décès de l’assuré.

Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse

Arrêté du 22 janvier 2013 relatif au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et de la solidarité au ministère des affaires sociales et de la santé

INSTRUCTIONDGOS/PF4/PF2/2013/35 du 18 janvier 2013 relative à l’appel d’offres PREPS spécifique au programme d’expérimentation des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissements de santé

Décret n° 2013 – 67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83 – 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Décret n° 2013 – 68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière

Décret du 17 janvier 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales — M. PIVETEAU (Denis)

Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2005 portant création d’un certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Décret n° 2013 – 49 du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement

Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement

Arrêté du 11 janvier 2013 portant abrogation de l’arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition du Comité national d’évaluation des dispositifs expérimentaux d’aide aux personnes âgées

Circulaire Interministérielle n°DGCS/DGOS/CNSA/2013/10/ du 10 janvier 2013 relative à la mise en oeuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA)

Arrêté du 9 janvier 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel au comité technique placé auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Arrêté du 8 janvier 2013 fixant pour l’exercice 2013 les recettes du budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger finançant l’action visée au 2° de l’article L. 76641 du code de la sécurité sociale

Circulaire du 3 janvier 2013 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées

Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (ndlr : ADAPA 64, non-agrément accord croix Rouge)

Décret n° 2013 – 22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l’article L. 314 – 9 du code de l’action sociale et des familles (Ndlr : PATHOS)

Décret n° 2013 – 15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles

Décret n° 2013 – 16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Décret n° 2013-12 du 4 janvier 2013 relatif au montant de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Décret du 3 janvier 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) — M. CHÉRÈQUE (François)

Décret n° 2013 – 2 du 2 janvier 2013 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité

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