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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2015

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2015

Décision n° 2015 – 16 du 31 décembre 2015 modifiant la décision n° 2014 – 13 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie répartissant, au titre de l’exercice 2014, les crédits du plan d’aide à l’investissement immobilier prévu à l’article L14-10 – 9 du code de l’action sociale et des familles

Décision n° 2015 – 17 du 31 décembre 2015 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie répartissant au titre de l’exercice 2015 les crédits du plan d’aide à l’investissement immobilier prévu à l’article L. 14109 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile prévues à l’article 49 de la loi n° 2015 – 1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Décret n° 2015 – 1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Décret n° 2015 – 1866 du 30 décembre 2015 relatif au financement de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Décret n° 2015 – 1870 du 30 décembre 2015 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite

Décret n° 2015 – 1872 du 30 décembre 2015 relatif à la mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant

Décret n° 2015 – 1873 du 30 décembre 2015 définissant le taux maximal d’évolution annuelle des prix des prestations relatives à l’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Décret n° 2015 – 1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie

Arrêté du 29 décembre 2015 portant extension et élargissement de l’accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF, conclu le 30 octobre 2015

LOI2015 – 1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (rectificatif)

Circulaire CNAV 2015 – 66 du 28 décembre 2015 sur le plafond de la sécurité sociale — Revalorisation au 1er janvier 2016 — Incidences en matière d’assurance vieillesse (hors cotisations)

LOI2015 – 1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant pour l’année 2015 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé

Décret n° 2015 – 1814 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012 – 920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif au contenu de la déclaration décrivant l’organisation et le fonctionnement des services autonomes de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l’année 2015 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 31434 du même code

Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 fixant pour l’année 2015 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l’exercice 2015

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

LOI2015 – 1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur les agences régionales de santé

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l’exercice 2015 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Avis du 19 décembre 2015 relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Circulaire CNAV du 18 décembre 2015 — Revalorisation du Smic au 1er janvier 2016 et incidences en matière de législation vieillesse

Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la transmission d’informations concernant le dispositif d’allocation personnalisée d’autonomie par les conseils généraux au ministère de l’em-ploi et de la solidarité

Arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour 2015 et 2016 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine — M. D’HARCOURT (Claude)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes — M. LAFORCADE (Michel)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Au-vergne-Rhône-Alpes — Mme WALLON (Véronique)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté — M. LANNELONGUE (Christophe)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon — Midi-Pyrénées — Mme CAVALIER (Monique)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais — Picardie — M. GRALL (Jean-Yves)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Normandie — Mme RICOMES (Monique)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse — M. LE MOIGN (Raymond)

Arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2015

Décret n° 2015 – 1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé

Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015 – 1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions

Ordonnance n° 2015 – 1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régio-nales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (10 décembre 2015) : Rapport n° 233 de M. Alain MILON, Mmes Catherine DEROCHE et Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales

Décret n° 2015 – 1624 du 9 décembre 2015 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées

Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l’année 2015 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 17412 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 décembre 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 8 décembre 2015 portant extension et élargissement de l’avenant n° 134 du 9 juin 2015 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté du 8 décembre 2015 portant extension et élargissement de l’avenant n° 135 du 9 juin 2015 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté du 4 décembre 2015 portant agrément de l’accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS conclu le 7 septembre 2015, relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Arrêté du 4 décembre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Décret n° 2015 – 1588 du 4 décembre 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du transfert de siège du groupement d’intérêt public « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »

Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (3 décembre 2015) : Rapport du sénat n° 210 de MM. Georges LABAZÉE et Gérard ROCHE, fait au nom de la commission mixte paritaire

Décret n° 2015 – 1570 du 1er décembre 2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement de données à carac-tère personnel à partir de l’échantillon inter-régimes de retraités (EIR) et de données fiscales en vue de la consti-tution de statistiques et autorisant l’extension aux pensions d’invalidité du champ des échantillons inter-régimes de cotisants et de retraités

Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (17 novembre 2015) :
Rapport n° 158 de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Gérard BAPT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

INSTRUCTION DU GOUVERNEMENTDSS/1B/2015/335 du 10 novembre 2015 relative à la dissolution des unions régionales des professionnels de santé des régions regroupées et au transfert de leurs personnels et de leur patrimoine

Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 (6 novembre 2015) : Avis n° 139 de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Assurance vieillesse (tome V — 6 novembre 2015) :
Rapport n° 134 de M. Gérard ROCHE, fait au nom de la commission des affaires sociales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Secteur médico-social (tome III — 5 novembre 2015) :
Rapport n° 134 de Mme Colette GIUDICELLI, fait au nom de la commission des affaires sociales

Arrêté du 5 novembre 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret n° 2015 – 1419 du 4 novembre 2015 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l’année 2015 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 17412 du code de la sécurité sociale

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLEDGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 du 28 octobre 2015 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015 – 2016

Arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (21 octobre 2015) : Avis n° 106 de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois

Arrêté du 18 octobre 2015 fixant pour l’année 2015 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 14104 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnées au 2° du IV de l’article L. 14105 du même code

Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

Décret n° 2015 – 1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d’organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile dans le cadre de l’expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015 – 1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille

Ordonnance n° 2015 – 1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille

Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret n° 2015 – 1263 du 9 octobre 2015 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des actes de télémédecine issus des expérimentations fondées sur l’article 36 de la loi n° 2013 – 1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Conditions d’assujettissement et d’exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2016

Décret n° 2015 – 1240 du 7 octobre 2015 portant dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse

Décret n° 2015 – 1239 du 6 octobre 2015 relatif à l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine et à la création d’un fonds de gestion

Décret n° 2015 – 1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435 – 8 du code de la santé publique

Les aides personnelles au logement (2 octobre 2015) : Rapport d’information n° 687 de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances 

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDSS/SD3A/2015/299 du 1er octobre 2015 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2015 — Date de signature : 01-10-2015. Date de mise en ligne : 07-10-2015

Arrêté du 29 septembre 2015 fixant pour l’année 2015 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles affectée au finan-cement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnées au V de l’article L. 14105 du même code

Arrêté du 29 septembre 2015 fixant pour l’année 2015 le montant des reports de crédits entre les sections retraçant les ressources et les charges de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)

Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation indivi-duelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 24 septembre 2015 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel du handicap (Etienne Petitmengin)

Arrêté du 21 septembre 2015 portant nomination du président du comité d’orientation de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Pierre-Louis Bras)

Décret n° 2015 – 1155 du 17 septembre 2015 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (demandes présentées par les ayants droit ou ayants cause d’agents publics territoriaux ; demandes s’inscrivant dans des procédures d’accès à un emploi public territorial)

Arrêté du 16 septembre 2015 pris en application de l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 31433 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Lise Rochaix)

INSTRUCTIONDGOS/RH4/2015/283 du 10 septembre 2015 relative à l’annulation, par le Conseil d’Etat, de certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Circulaire N°SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A /CNSA/2015/281 du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2014 – 2019

Cnav — Circulaire n° 2015 – 43 du 7 septembre 2015 — Garantie de versement d’une pension de retraite

Arrêté du 1er septembre 2015 fixant le modèle de formulaire relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées »

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l’avenant n° 1 à l’accord-cadre organisant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les professions mentionnées aux articles L. 162 – 5, L. 162 – 9, L. 162122, L. 162129, L. 162 – 14, L. 162161 et L. 32252, signé le 15 mai 2012

Avis relatif à l’avenant n° 2 à l’accord-cadre organisant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les professions mentionnées aux articles L. 162 – 5, L. 162 – 9, L. 162122, L. 162129, L. 162 – 14, L. 162161 et L. 32252, signé le 15 mai 2012

NOTE D’INFORMATIONDGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2015/274 du 31 août 2015 relative à la mise en œuvre de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU), établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN®, dans le traite-ment de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA) ainsi qu’aux conditions de sa prise en charge

Décret n° 2015 – 1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière 

Décret n° 2015 – 1049 du 21 août 2015 relatif au classement indiciaire applicable aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2015 – 1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d’une pension de retraite ‑Version consolidée au 21 septembre 2015

Décret n° 2015 – 1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d’une pension de retraite 

Décret du 17 août 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) — Mme DESAILLY-CHANSON (Marie-Ange)

Arrêté du 11 août 2015 fixant le montant minimum en deçà duquel les sommes dues au titre de la dégressivité tarifaire ne sont pas récupérées 

INSTRUCTIONDGOS/PF3/SG/2015/269 du 10 août 2015 relative aux territoires prioritaires d’implantation de nouveaux centres de santé 

Arrêté du 7 août 2015 fixant pour l’année 2015 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313 – 12 du même code

Arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l’état des prévi-sions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé 

Arrêté du 6 août 2015 fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162226 du code de la sécurité sociale

LOI2015 – 988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014 – 1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (1)

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Projet de loi de modernisation de notre système de santé : Tableau comparatif (tome II — 28 juillet 2015) : Rapport n° 653 de M. Alain MILON, Mmes Catherine DEROCHE et Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établisse-ments et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (17 juillet 2015) : Avis n° 628 de M. André REI-CHARDT, fait au nom de la commission des lois

Ramener durablement notre système de retraite à l’équilibre (17 juillet 2015) : Rapport d’information n° 624 de M. Gérard ROCHE, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires

Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination du directeur général de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical

Instruction du 16 juillet 2015 DGE/DGEFP 20151 : plan d’actions régional 2015 en faveur du développement des services à la personne

Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Le numérique au service de la santé (15 juillet 2015) : Rapport n° 465 de Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Gérard BAPT, député, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Évolution des finances locales à l’horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s’adaptent-elles à la baisse des dotations de l’État ? (10 juillet 2015) : Rapport d’information n° 616 de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales

Avis sur le consentement des personnes vulnérables — JORF0158 du 10 juillet 2015 — texte n° 126

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015 – 839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l’article L. 137 – 11 du code de la sécurité sociale

Délibération n° 2015-242 du 9 juillet 2015 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel concernant la réalisation d’études statistiques relatives aux revenus des retraités (demande d’avis n° 1838090)

Ordonnance n° 2015 – 839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l’article L. 137 – 11 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015 – 828 du 6 juillet 2015 relatif à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie

Arrêté du 6 juillet 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre de l’épisode de canicule

Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie

Arrêté du 1er juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Décret n° 2015 – 769 du 29 juin 2015 relatif à l’assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés

Décret n° 2015 – 772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite ouvert à certains enfants de harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés

Arrêté du 22 juin 2015 fixant la dotation à l’Agence des systèmes d’information partagés de santé

Décret n° 2015 – 708 du 22 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévues au 11° de l’article L. 14101 du code de l’action sociale et des familles

Décret du 22 juin 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) — Mme FOURCADE (Sabine)

Arrêté du 19 juin 2015 fixant pour l’année 2015 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

CNSA — Instruction technique du 12 juin 2015 relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement (PAI) en 2015 avec son Annexe 1 : Dossier de demande d’aide à l’investissement 2015 — personnes âgées ; Annexe 1 bis : Dossier de demande d’aide à l’investissement 2015 — PASA ; Annexe 1 ter : Dossier de demande d’aide à l’investissement 2015 — personnes handicapées et Annexe 2 : Répartition régionale des autorisations d’en-gagement 2015 — personnes âgées

Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l’arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination du directeur général par intérim de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France

Décision du 24 avril 2015 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Arrêté du 8 juin 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Circulaire Cnav n° 2015 – 32 du 28 mai 2015 sur les Lieux de vie collectifs : cahier des charges, axes stratégiques, modalités d’attribution des aides financières et modèles de convention 

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente — Date de signature : 05-06-2015. Date de mise en ligne : 16-06-2015.

Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire 

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Avis n° 506 (20142015) de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 juin 2015

Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l’annexe I et de l’annexe VI du référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente du 25 juin 2008

Décision du 5 juin 2015 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd

Recueil commenté des normes et des recommandations applicables aux services de soins infirmiers à domicile – 3 juin

Arrêté du 3 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Tableau récapitulatif des déclarations de la taxe de solidarité additionnelle »

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Rapport n° 467 (20142015) de MM. Michel AMIEL et Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 mai 2015

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014 – 1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

INSTRUCTIONDSS/1B/2015/177 du 22 mai 2015 relative au renouvellement des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé 

Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance n°2014 – 1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Décret n° 2015 – 560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé

Arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé

Arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé

INSTRUCTIONDGOS/R1/DSS/MCGR/2015/173 du 19 mai 2015 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2015

Arrêté du 14 mai 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 13 mai 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLEDGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015

Décision n° 2015-01 du 11 mai 2015 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie fixant pour l’année 2015 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l’article L. 31434 du même code

Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d’accords et d’avenants conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 5 mai 2015 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décision n° 2015-09 du 4 mai 2015 fixant pour 2015 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer mentionnés au I de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles

Rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) — avril 2015 : Evaluation des expérimentations relatives à la tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) — C. Branchu, V.Jaouen et P.Naves (IGAS)

Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l’année 2015 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 17412 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l’année 2015 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 31434 du même code

Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l’année 2015 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 17412 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l’année 2015 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 31434 du même code

Arrêté du 30 avril 2015 fixant la répartition des droits de consommation sur les tabacs affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Décret n° 2015 – 495 du 29 avril 2015 relatif à l’habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le code de l’action sociale et des familles et le code du travail

CIRCULAIRESG/2015/152 du 28 avril 2015 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional en 2015

Arrêté du 27 avril 2015 relatif à l’affectation définitive au titre de 2014 et au titre des exercices antérieurs à 2011 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l’article L. 651 – 1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public

CIRCULAIREDGOS/R1/2015/149 du 27 avril 2015 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2015.

Circulaire n° 5784-SG du 27 avril 2015 relative à la mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée dans les établissements de l’État recevant du public

Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de l’Etat

Circulaire du 23 avril 2015 relative aux orientations de l’exercice 2015 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

CIRCULAIREDGOS/R1/2015/140 du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé.

Arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l’année 2015 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 17412 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162223 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162226 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 avril 2015 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162226 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté du 17 avril 2015 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162226 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/​ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2013 – 1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 

Arrêté du 16 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111 – 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 

INSTRUCTIONDGOS/R1/2015/119 du 13 avril 2015 relative à l’application du coefficient fixé en application de l’article L. 1622291 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162226 du même code.

Arrêté du 9 avril 2015 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162226 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Arrêté du 9 avril 2015 relatif au retraitement des données comptables de l’exercice 2014 des établissements de santé

Circulaire du 9 avril 2015 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2015

Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

Arrêté du 7 avril 2015 fixant le montant de dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville

Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Ville durable et solidaire »

Arrêté du 7 avril 2015 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162226 du code de la sécurité sociale

INSTRUCTIONDGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDSS/SD2A/SD2C/SD3A/2015/88 du 31 mars 2015 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2015

Arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé éligibles à un financement complémentaire portant sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en 2015

Arrêté du 30 mars 2015 fixant le tarif servant de base au remboursement par l’assurance maladie des moyens de transport individuels visé au II de l’article R. 322105 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 mars 2015 portant approbation d’avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale

Décret n° 2015-343 du 26 mars 2015 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « capacités, aides et ressources des seniors (CARE) »

Arrêté du 26 mars 2015 portant approbation d’avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale

Circulaire CNAV2015 — 14 : Stagiaire de la formation professionnelle — Assiettes forfaitaires et cotisations vieillesse 20142015

Décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 fixant le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute

Décret n° 2015-314 du 19 mars 2015 relatif à la revalorisation de l’allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial

Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

Circulaire Cnav 201523 Aspa : modalités de prise en compte des revenus professionnels

Rapport d’information n° 326 (20142015) de M. Bruno SIDO, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : l’évaluation, prévue par l’article L. 1412 – 11 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie

Arrêté du 16 mars 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Instruction DGT-DSS1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLEDSS/1A/2015/76 du 13 mars 2015 relative aux modalités de facturation des soins urgents

CIRCULAIREDGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 relative à la mise en œuvre, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n°2941)

Circulaire CNAV 2015 – 13 : versement exceptionnel de 40 euros au titre de l’année 2014

Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie (ndlr Mme Anne DEVREESE )

Arrêté du 8 mars 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie (ndlr : Mme Anne CARON-DEGLISE)

Décision n° 2015-05 du 4 mars 2015 modifiant la décision n° 2014-09 du 4 août 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relative aux délégations de signature

Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l’année 2015la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 1622291 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 1624211 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 1622210 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2015 portant modification de l’arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées

Instruction n°DGCS/2A/2015/60 du 3 mars 2015 relative au questionnaire d’autoévaluation des pratiques de bientraitance dans les établissements accueillant des personnes âgées (EHPAD)

Arrêté du 26 février 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sur l’honneur de cessation d’activité pour percevoir la retraite » 

Arrêté du 26 février 2015 portant détermination pour 2015 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 1622213 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 février 2015 fixant pour l’année 2015 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 février 2015 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162226 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile

Arrêté du 23 février 2015 portant approbation du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité

Arrêté du 20 février 2015 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Arrêté du 19 février 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 17 février 2015 fixant les modèles des formulaires « Prescription médicale de transport » et « Demande d’accord préalable — Prescription médicale de transport »

Arrêté du 17 février 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d’adhésion à l’assurance volontaire invalidité-vieillesse-veuvage ou vieillesse-veuvage ou invalidité »

Décret n° 2015-186 du 17 février 2015 relatif aux modalités dérogatoires de financement des activités de soins des établissements de santé répondant à des critères d’isolement géographique

Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1) (ndlr Tutelles – Curatelles)

Circulaire CNAV 201511 sur les ressources et l’évaluation des avantages en nature

Arrêté du 16 février 2015 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Circulaire CNAV 2015 — 10 : attribution, à l’âge légal, aux assurés handicapés, du taux plein et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées

Circulaire CNAV 2015 – 8 : La cessation d’activité et le cumul emploi retraite à compter du 1er janvier 2015

Décret du 5 février 2015

portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de Bretagne — M. GAUTRON (Alain)

Arrêté du 5 février 2015 portant attribution de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de Bretagne (Ndlr Pierre Bertrand)

Décret n° 2015-120 du 3 février 2015 relatif à la prise en charge des frais de santé par l’aide médicale de l’Etat

Arrêté du 2 février 2015 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME)

Arrêté du 20 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire Demande de capital décès”

Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA)

Circulaire CNAV 20155 du 30 janvier 2015

: relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage à compter du 1er janvier 2015

INSTRUCTIONDGOS/RH3/2015/26 du 29 janvier 2015 relative à la mutualisation des heures syndicales dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif 

Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif 

Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (Ndlr : revalorisation de la valeur du point de la Convention collective du 15 mars 1966)

Décret n° 2015 – 60 du 26 janvier 2015 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicil

Arrête du 22 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2015 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avenant n° 2 du 13 janvier 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au programme d’investissements d’avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »)
Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Financement de l’économie sociale et solidaire »

Décret n° 2015 – 22 du 13 janvier 2015

relatif aux comités d’agence et au Comité national de concertation des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique

CIRCULAIREDS/DS.C2/2015/1 du 7 janvier 2015 relative à la relance de l’apprentissage dans les métiers du sport et de l’animation

Arrêté du 5 janvier 2015 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

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