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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2012

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2012

Décret n° 2012 – 1565 du 31 décembre 2012 fixant le montant de déduction forfaitaire par heure de travail pour les particuliers employeurs et portant adaptation des pièces justificatives à fournir pour le bénéfice de l’exonération en faveur des publics fragiles disposant d’une aide à domicile

LOI2012 – 1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (1)

LOI2012 – 1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (1)

Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement

Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif

Décret n° 2012 – 1496 du 28 décembre 2012 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation équivalent retraite et l’allocation transitoire de solidarité

Arrêté du 27 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé (Denis Morin- Directeur de cabinet)

Arrêté du 27 décembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé

Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’ergothérapeute

Arrêté du 26 décembre 2012 portant approbation de la modification et du renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public pour la promotion de la formation des partenaires de l’action gérontologique dit « GIP Alsace Gérontologie »

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Instruction n° DGS/RI1/DGCS/2012/433 du 21 décembre 2012 relative aux conduites à tenir devant des infections respiratoires aiguës ou des gastroentérites aiguës dans les collectivités de personnes âgées.

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (Ndlr Convention collective du 31 octobre 1951 (75015 Paris), recommandation patronale du 4 septembre 2012)

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant les majorations visées à l’article D. 24269 du code de la sécurité sociale pour l’année 2013

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L. 174 – 6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement

Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au titre de l’année 2013 sur la liste d’aptitude (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Décret n° 2012 – 1434 du 20 décembre 2012 relatif aux concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation et des maisons départementales des personnes handicapées

Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux dispenses et allégements de formation des diplômes d’Etat d’aide médico-psychologique (DEAMP) et d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS)

Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile

Décret n° 2012 – 1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées

Décret n° 2012 – 1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92 – 861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux

Décret n° 2012 – 1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Décret n° 2012 – 1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux

Décret n° 2012 – 1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux

Décret n° 2012 – 1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux

Arrêté du 17 décembre 2012 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales — DADS 2012 »

LOI2012 – 1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1)
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Circulaire n° 2012 – 80 du 14 décembre 2012 sur les rachats de cotisations d’assurance vieillesse — Périodes reconnues équivalentes

Arrêté du 14 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la santé

Arrêté du 14 décembre 2012 portant attribution de fonctions de directeur général de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie (Ndlr : M. Christian FERRO)

Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l’année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie, du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé et l’arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2012 (rectificatif)

Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l’année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie, du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé et l’arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2012

Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) pour l’exercice 2012

Arreté du 13 décembre 2012 fixant le montant de la dotation globale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’exercice 2012

Décret du 13 décembre 2012 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur — M. CASTEL (Paul)

Décret du 13 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Midi-Pyrénées et du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne

Décret du 13 décembre 2012 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Lorraine — M. D’HARCOURT (Claude)

Sécurité sociale : loi de financement 2013 (LFSS)

Arrêté du 13 décembre 2012 portant prorogation du mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA)

CIRCULAIREDGOS/R1/2012/418 du 13 décembre 2012 relative à la seconde délégation de crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l’année 2012 et modifiant la circulaire n° 374 du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits du FMESPP au titre des crédits ENCC des établissements sous OQN pour l’année 2012

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