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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2011

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2011

Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012

Décision du Conseil d’Etat — Régime des actes législatifs et administratifs — 1ère et 6ème sous-sections réunies, 30 décembre 2011, n°343450.(Ndlr Extension de places /​appels à projets)

Décret n° 2011 – 2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux

Décret n° 2011 – 2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins

Décret n° 2011 – 2072 du 30 décembre 2011 relatif à la modification du calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite

Décret n° 2011 – 2073 du 30 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre des prestations du droit à l’information des assurés sur la retraite créées par l’article 6 de la loi n° 2010 – 1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Décret n° 2011 – 2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Décret n° 2011 – 2099 du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement

Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement

Circulaire n°DGCS/SD3A/2011/444 du 29 décembre 2011 relative aux modalités de l’accueil de jour et l’hébergement temporaire

Arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232 – 1 et D. 7231 – 1 du code du travail (ndlr : activité/​agrément service à la personne)

Arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232 – 7 du code du travail (ndlr : agrément service à la personne/​qualité)

CIRCULAIREDGOS/R1/2011/ 489 du 23 décembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l’exercice de la profession d’infirmière ou d’infirmier en qualité d’auxiliaire polyvalent mentionnées à l’article L. 4311 – 12 du code de la santé publique

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (ndlr dont la Branche aide à domicile)

Avis relatif à l’avenant n° 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile et d’avenants à ladite convention collective (n° 2941)

CIRCULAIREDGOS/R1/2011/ 489 du 23 décembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 mars 2011 modifié fixant pour l’année 2011 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC)

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant pour l’année 2011 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) mentionnée à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 31434 du même code

Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant »

Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L. 174 – 6 du code de la sécurité sociale (Ndlr : tarifs soins plafonds des USLD)

Circulaire n°DGCS/SD3A/2011/480 du 19 décembre 2011 relative aux modalités d’attribution du fond de restructuration des services d’aides à domicile autorisés et agréés

CIRCULAIREDGOS/R1/2011/ 483 du 19 décembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Circulaire CNAM26/2011 du 19 décembre 2011 sur les missions et priorités du Service Social des CARSAT/CRAM/CGSS

Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 mars 2011 modifié fixant pour l’année 2011 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC)

Arrêté du 16 décembre 2011 fixant pour 2011 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l’article L. 14104 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) relatives à la modernisation des services, à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et à la formation et à la qualification des personnels soignants recrutés dans le cadre des mesures de médicalisation des établissements et services mentionnés au 3° et au 1° de l’article L. 31431 du code de l’action sociale et des familles (Ndlr : 4,28 %)

Décret du 16 décembre 2011 portant nomination du président de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales — M. Couty (Edouard)

Arrêté du 15 décembre 2011 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2012 (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Circulaire CNAV201184 du 15 décembre 2011 sur les seuils de revenus à retenir pour l’examen de la condition d’exonération de CSG et de CRDS liée à la situation d’imposition. Date d’effet 1er janvier 2012

Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l’article L. 6332 – 7 du code du travail (Ndlr : OPCA ré-agrés Uniformation, Unifaf)

Circulaire n° 201184 du 15 décembre 2011 : Condition d’exonération de CSG et de CRDS liée à la situation d’imposition

Instruction 5B-16 – 11 du 15 décembre 2011 – Bulletin officiel des impôts — Crédit d’impôts pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes

Décision du 14 décembre 2011 fixant pour 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l’article L. 31434 du code de l’action sociale et des familles (Ndlr Dotations CNSA)

Décret n° 2011 – 1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé

Décret n° 2011 – 1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé

Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet »

Arrêté du 12 décembre 2011 fixant pour 2012 le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville (Ndlr : 5%)

Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)

Avis relatif à l’extension d’un accord sur l’égalité et la prévention des discriminations dans l’économie sociale

Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2011 aux concours interne et externe d’accès au cycle de formation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2011 – 1839 du 8 décembre 2011 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité

Sénat 7 décembre 2011 — Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Rapport numéro 162 de M. Bernard CAZEAU, fait au nom de de la commission des affaires sociales

Circulaire interministérielle DGCS/4A/DGESIP/2011/457 du 5 décembre 2011 relative à la mise en crédits européens (ECTS) des formations préparant aux diplômes post baccalauréat de travail social.

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDSS/2B/2011/447 du 1er décembre 2011 relative à la prise en compte des revenus professionnels servant à déterminer les droits à certaines prestations familiales sous conditions de ressources et à l’affiliation à l’assurance vieillesse du parent au foyer ainsi qu’aux modalités d’affiliation des aidants familiaux de personnes handicapées à cette assurance vieillesse

Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les dotations des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’ASIP Santé (19 millions d’euros pour l’année 2011), JO du 8/12/11

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLEDGS/DUS/SG-DMAT/DGSCGC/DGCS/DGOS/ DGT/2011/450 du 1er décembre 2011 précisant les actions à mettre en oeuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

Décret n° 2011 – 1714 du 1er décembre 2011 relatif aux modalités de prise en charge de certains appareillages médicaux, JO du 3/12/12
Modification des modalités de prise en charge, par l’assurance maladie, du grand appareillage orthopédique (orthoprothèses sur mesure, prothèses oculaires et chaussures orthopédiques).

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDGS/DUS/DGSCGC/2011/418 du 29 novembre 2011 relative au plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale.

Arrêté du 29 novembre 2011 fixant pour l’année 2011 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d’études de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l’extension d’un accord à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Décret n° 2011 – 1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l’article L. 645 – 1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention nationale des infir-mières et des infirmiers libéraux conclu le 28 septembre 2011 entre, d’une part, l’Uncam et, d’autre part, Con-vergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers, l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux,.JO du 26/11/11

Autorité de la concurrence — Décision du 25 novembre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléassistance aux personnes âgées (7 pages)

Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux

Arrêté du 24 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins auxiliaire médical(e) »

Décret du 24 novembre 2011 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes — M. Jacquinet (Christophe)

Décret du 24 novembre 2011 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites — M. Vasselle (Alain)

Arrêté du 23 novembre 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décret n° 2011 – 1602 du 21 novembre 2011 relatif à la prise en charge des actes de dialyse péritonéale réalisés par les infirmiers libéraux en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Circulaire n°DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l’application du décret 2010 – 1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l’année 2011 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)mentionnée à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 31434 du même code

Arrêté du 18 novembre 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (Ndrl : Avenant n° 2 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signé le 12 juillet 2011)

Arrêté 18/11/2011 — IGAS — Documentation Française — Contrôle du Centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne (107 pages)

Circulaire Cnav 2011 – 81 du 17/11/2011 — Bonnes pratiques budgétaires

Circulaire DGCS/DSS/CNSA/CNAMTS/2011/426 du 16 novembre 2011 relative à l’application de l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : prorogation de l’expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312 – 1 du code l’action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur.

Circulaire/​Instruction CNAF2011-017 du 16 novembre 2011 : modifications des modalités de rémunération des mandataires judiciaires

Décret n° 2011 – 1549 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010 – 1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionne-ment des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 15 novembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Arrêté du 14 novembre 2011 fixant pour l’année 2011 la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la participation au financement du FIQSV, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l’expérimentation prévue par la loi n° 2007 – 1786 du 19 décembre 2007 et de diverses contributions et remises sur les produits de santé, JO du 1/12/11

Arrêté du 14 novembre 2011 fixant pour l’année 2011 la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la participation au financement du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l’expérimentation prévue par la loi n° 2007 – 1786 du 19 décembre 2007 et de diverses contributions et remises sur les produits de santé

Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au comité technique d’administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDSS/5B/2011/415 du 9 novembre 2011 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur

Circulaire interministérielle n°DGCS/SD3A/DREES/2011/422 du 8 novembre 2011 relative à la mesure 1b (plateformes d’accompagnement et de répit des aidants) du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008 – 2012 et aux modalités de remontées d’informations concernant l’avancement dudit plan.

Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l’année 2011 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC)

Décret du 8 novembre 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut de veille sanitaire — M. Aubry (Eric)

Décret n° 2011 – 1470 du 8 novembre 2011 relatif à l’assistance du greffier en chef en matière de vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice

CIRCULAIREDGOS/PF4/2011/420 du 4 novembre 2011 relative aux appels à projets 2012 en matière de recherche clinique, d’innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale : PHRC national, PHRC interrégional, STIC, PREPS, PHRIP, PHRC cancer, STIC cancer, PRT cancer

Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille

Rapport du Sénat sur le PLFSS 2012 secteur médico-social par Ronan Kerdraon, 2 novembre 2011

Dossiers Solidarité Santé” (N°22-NOVEMBRE 2011) portant sur les personnes âgées placées en institution”

Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Mme Danièle Karniewicz, Mme Annick Morel)

Arrêté du 2 novembre 2011 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 2 novembre 2011 portant nomination de la vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Décret n° 2011 – 1427 du 2 novembre 2011 relatif aux conventions de délégation de mise en œuvre des décisions de gestion pouvant être conclues par un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue

Arrêté du 31 octobre 2011 portant création du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS mentionnés respectivement à l’article L. 232 – 2 du code de l’action sociale et des familles et au III de l’article 46 de la loi n° 2005 – 1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et fixant ses missions et sa composition

Circulaire Cnav 2011 – 73 du 26/10/2011 — Paramètres financiers des prestations d’action sociale
Montants des paramètres financiers des prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2012

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398/ du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Circulaire Cnav 2011 – 72 du 21/10/2011 relatives aux lieux de vie collectifs
Lieux de vie collectifs : modalités d’attribution des prêts à la construction ou à la rénovation et diffusion du modèle de convention

CIRCULAIREDGOS/DGS/DSS/R4/MC3/2011/394 du 20 octobre 2011 relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées

Arrêté du 19 octobre 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets du ministère des solidarités et de la cohésion sociale pour la création de structures médico-sociales

Assemblée nationale, 12 octobre 2011 : AVIS, présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le PLFSS 2012 « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES, HANDICAP ET DÉPENDANCE », par Élie ABOUD

Circulaire n° DREES/ESPAS/2011/384 du 7 octobre 2011 relative à l’enquête auprès des établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre V du Code de l’action sociale et des familles (art. D451-11 à D451-104)


IRDES (Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé) : L’influence des États providence sur les conditions de vie des Européens de 50 ans et plus : Premiers résultats de l’enquête SHARELIFE sur les histoires de vie — Question d’économie et de la santé n°168 – Septembre 2011

Enquête SHARELIFE en anglais

HAS (Haute Autorité de Santé) — 27 octobre : Médicaments de la maladie d’Alzheimer : la HAS révèle les résultats de sa réévaluation

ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux) — Communication du 26 octobre 2011
- Le tableau de bord de pilotage du médico-social expérimenté en Moselle
- Développer un tableau de bord de pilotage
- Le guide des indicateurs 2011
- Grille des données Expérimentation Tableau de Bord partagé ESMS

Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse

Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011 – 1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005 – 1095 du 1er septembre 2005 relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Circulaire n°DGOS/DGS/DSS/R4/MC3/2011/394 du 20 octobre 2011 relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées

Ministère de la santé — 20 octobre 2011 — Simplification des procédures d’admission en EHPAD — au bénéfice des médecins traitants, mais aussi des médecins-coordonnateurs, des personnes âgées et de leur famille

Décret n° 2011 – 1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l’aide médicale de l’Etat ainsi qu’au droit au service des prestations

Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Questions/​réponses sur les PASA et UHR par la DGCS

Décret du 14 octobre 2011 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes et portant nomination du directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ndlr Denis Morin)

Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA)

Circulaire CNAV Circulaire n° 201169 du 7 octobre 2011 sur les conséquences du report de l’âge légal d’ouverture du droit à pension et de l’âge d’obtention du taux plein en matière de droits dérivés

Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (ndlr : Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

Arrêté du 3 octobre 2011 fixant au titre de l’année 2011 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651 – 1 du code de la sécurité sociale

Circulaire CNAV201168 du 30 septembre 2011 sur la procédure de pénalités financières

Circulaire interministérielle n° DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médicosocial 20112013

Décret n° 2011 – 1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l’activité (T2A) des établissements de santé

Décret n° 2011 – 1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA)

Décret n° 2011 – 1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour

Décret n° 2011 – 1217 du 29 septembre 2011 relatif à l’expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux b et c de l’article L. 162226 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant

INSTRUCTIONDGOS/RH3/DGCS/4B/2011/373 du 28 septembre 2011 Complémentaire à l’instruction N°DGOS/DGCS/RH3/4B/2011/292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles aux comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux

Décret n° 2011 – 1203 du 27 septembre 2011 fixant les conditions dans lesquelles le directeur général de l’Uncam rend un avis sur les pénalités financières susceptibles d’être prononcées à l’égard des assurés, des employeurs ou des professionnels et établissements de santé, pour non-respect des règles de l’assurance maladie, en application de l’article L. 162114 du Code de la sécurité sociale.

CIRCULAIREDSS/DACI/2011/363 du 16 septembre 2011 relative aux droits à l’assurance vieillesse des parents au foyer des personnes bénéficiant d’un montant différentiel de prestations familiales dans le cadre des règlements (CE) n° 8832004 et 9872009 de coordination des systèmes de sécurité sociale

CIRCULAIREDGCS/SD3A/2011/365 du 20 septembre 2011 relative à la mise en oeuvre de l’étude-action sur l’accompagnement et le cadre de vie en établissement des personnes âgées souffrant de troubles cognitifs.

Décret n° 2011 – 1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne

Décret n° 2011 – 1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne

Circulaire DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19/09/2011 relative à la mesure 16 (Pôle d’activités et de soins adaptés et unités d’hébergement renforcées — PASA-UHR) du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008 – 2012

Arrêté du 14 septembre 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (ndlr : accord branche Aide à domicile)

Décision du 14 septembre 2011 fixant pour l’année 2011 le montant définitif des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle mentionnés au I de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles

Assemblée nationale — Proposition de résolution du 7 septembre 20113720 : tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux maltraitances à l’égard des personnes âgées en maisons de retraite – Jean Genet Député UMP

Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 13 mai 2011 relatif à l’affectation définitive pour 2010 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l’article L. 651 – 1 du code de la sécurité sociale

CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) — Plan Alzheimer : Un guide pratique pour élaborer des formules innovantes de répit et de soutien aux aidants (5 documents) — septembre 2011
Télécharger le document : guide pratique à destination des porteurs de projets (PDF, 1628545 octets)
Télécharger le document : synthèse garde itinérante de nuit (PDF, 1341079 octets)
Télécharger le document : synthèse activités sociales, culturelles et de loisirs pour le couple aidant-aidé (PDF, 1174529 octets)Télécharger le document : synthèse répit à domicile (PDF, 1157367 octets)
Télécharger le document : synthèse séjours de vacances pour le couple aidant-aidé (PDF, 1018128 octets)

Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l’article D. 312 – 158 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Décret n° 2011 – 1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313 – 12 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes sanitaires et de travail social

Décision du 26 août 2011 abrogeant la décision du 15 juillet 2004 modifiée relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l’assurance maladie

Arrêté du 25 août 2011 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale

Arrêté du 25 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services et établissements relevant de l’autorité ou de la tutelle du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Décret n° 2011 – 1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Arrêté du 24 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Ndlr : Mohamed Malki)

Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113 – 7 du code de la santé publique

Arrêté du 22 août 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille

ATIH (Agence Technique de l’Information sut l’Hospitalisation) — 22 août 2011
- Rapport sur les dépenses d’assurance maladie relatifs aux établissements de santé en 2010
- Synthèse du rapport
- Suivi des dépenses des établissements de santé en 2010 (1ère partie du rapport)
- Analyse de l’activité MCO des établissements de santé en 2010 (2ème partie du rapport)

Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Sénat : Proposition de loi relative à la création d’un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs — Texte de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé au Sénat le 18 août 2011

Circulaire aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. CNP 29 juillet, publication 11 août 2011

Circulaire du 11 août 2011 relative à l’utilisation des crédits d’initiative locale par les comités locaux d’action sociale

Décret n° 2011 – 974 du 16 août 2011 relatif à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi et à certaines modalités d’attribution de cette allocation

LOI2011 – 940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009, JO du 11/08/11 (les 39 articles restant)

Décret n° 2011 – 954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales

Décret n° 2011 – 955 du 10 août 2011 relatif à la procédure contradictoire prévue à l’article L. 162117 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 août 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales

Circulaire CNAV201158 du 8 août 2011 sur les conditions de résidence

Arrêté du 5 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Sénat : Proposition de loi, du 4 aout 2011 présenté par M. Éric DOLIGÉ, de simplification des normes applicables aux collectivités locales (ndlr : CCAS, CIAS)

Décision du Conseil Constitutionnel n° 2011 – 640 DC du 4 août 2011

Décision du 4 août 2011 portant délégation de fonctions du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Arrêté du 3 août 2011 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier

Arrêté du 1er août 2011 rapportant les dispositions de l’arrêté du 19 juin 2011 portant création auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie d’un comité technique d’établissement public

CIRCULAIREDGOS/R5/2011/315 du 1er août 2011 relative au guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation

CIRCULAIREDSS/5D/2011/316 du 1er août 2011 relative aux majorations applicables à la contribution sociale de solidarité des sociétés.

CIRCULAIREDGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide méthodologique d’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS).

Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie — M. Allaire (Luc)

Décret n° 2011 – 931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (filière infirmière)

ARS Alsace — Avis d’appel à projet conjoint ARS Alsace — Conseil Général du Bas-Rhin portant sur la création de places d’accueil de jour pour personnes âgées

JORF0175 du 30 juillet 2011 — Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

CIRCULAIREDGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

NOTE DE SERVICEDRH/DRH1E/2011/307 du 29 juillet 2011 relative aux modalités de répartition et d’attribution des éléments accessoires de rémunération pour l’année 2011

LOI2011 – 901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1)

Décision du Conseil constitutionnel n° 2011 – 639 du 28 juillet 2011 (partiellement conforme)
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

LOI2011 – 871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (1)

Décision du Conseil Constitutionnel – 22 juillet 2011 – Journée de solidarité −148÷154 QPC

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 juillet 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011 – 640 DC

Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

CIRCULAIREDGOS/RH1/2011/293 du 20 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du référentiel de formation infirmier

Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille

INSTRUCTIONDGOS/DGCS/RH3/4B/2011/292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux

Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 19 avril 2011 fixant pour l’année 2011 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 31433 du code de l’action sociale et des familles (ndlr : lits halte soin santé )

Décret n° 2011 – 847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

CIRCULAIREDGOS/PF2//2011/290 du 15 juillet 2011 relative à la convention entre un établissement d’hospitalisation à domicile disposant d’une pharmacie à usage intérieur et le(s) titulaire(s) d’une pharmacie d’officine dans le cadre de l’article R. 5126441 du code de la santé publique

Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux

Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux

Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l’avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes

Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l’avenant n° 8 à la convention nationale des orthoptistes

Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux

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