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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2016

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2016

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Arrêté du 30 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 413111 du code de la santé publique

Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la composition des titres prévus à l’article R. 314 – 214 du code de l’action sociale et des familles et le niveau de vote des crédits d’investissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111 – 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006 – 1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 décembre 2016 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées, prévu à l’article R.241 – 202 du code de l’action sociale et des familles

Décret n° 2016 – 1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLEDGCS/5C/DGCL/DGFIP/2016/412 du 28 décembre 2016 relative au cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics mentionnés à l’article L. 315 – 1 du code de l’action sociale et des familles et relevant des articles L. 313 – 12 (IV ter) ou L. 313122 du même code (cadre budgétaire M22)

Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion, prévu à l’article R. 241 – 13 du code de l’action sociale et des familles

Décret n° 2016 – 1896 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Décret n° 2016 – 1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l’article L. 315 – 15 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents transitoires mentionnés à l’article 9 du décret n° 2016 – 1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents mentionnés aux articles R. 314 – 211, R. 314 – 216, R. 314 – 217, R. 314 – 219, R. 314 – 223, R. 314 – 224, R. 314 – 225, R. 314 – 232, R. 314 – 233, R. 314 – 240 et R. 314 – 242 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 avril 2016 fixant pour l’année 2016 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 31434 du même code

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le modèle de compte d’emploi du forfait soins des établissements mentionnés au IV de l’article L. 313 – 12 du code de l’action sociale et des familles

Décret n° 2016 – 1873 du 26 décembre 2016 fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l’autonomie

Arrêté du 26 décembre 2016 approuvant la convention relative aux modalités de transfert de l’activité des biens, droits et obligations des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (rectificatif)

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113 – 7 et L. 6113 – 8 du code de la santé publique

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile
https://​www​.legifrance​.gouv​.fr/​a​f​f​i​c​h​T​e​x​t​e​.​d​o​;​j​s​e​s​s​i​o​n​i​d​=​B​B​F​A​56​F​6​F​F​B​438093​A​A​47907837​D​D​654​.​t​p​d​i​l​a​17​v​_​1​?​c​i​d​T​e​x​t​e​=​J​O​R​F​T​E​X​T​000033702788&​d​a​t​e​T​e​x​t​e​=​&​o​l​d​A​c​t​i​o​n​=​r​e​c​h​J​O​&​c​a​t​e​g​o​r​i​e​L​i​e​n​=​i​d​&​i​d​J​O​=​J​O​R​F​C​O​N​T​000033702240

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile prévu à l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant pour l’année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 17412 du code de la sécurité sociale

LOI2016 – 1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)

Décret n° 2016 – 1847 du 23 décembre 2016 autorisant la création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la carte mobilité inclusion

Décret n° 2016 – 1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l’article 107 de la loi n° 2016 – 1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l’article 2 de la loi n° 93 – 1419 du 31 décembre 1993 relative à l’Imprimerie nationale

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314 – 13 du code de l’action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 21 décembre 2016 pris en application de l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014 – 8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Décret n° 2016 – 1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

Décret n° 2016 – 1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313 – 12 du code de l’action sociale et des familles

Décret n° 2016 – 1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 19 décembre 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2017 (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Décret n° 2016 – 1785 du 19 décembre 2016 relatif à l’agrément des accueillants familiaux

Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 juin 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret n° 2016 – 1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2016 aux concours externe, interne et 3e concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis de projet de modification des modalités d’inscription de certains articles de pansements et matériels de contention inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L. 165 – 1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) d’articles pour pansements inscrits à la section 1 et de matériels de contention et de compression vasculaires inscrits à la section 2, chapitre 3, titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165 – 1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016 – 1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur

Ordonnance n° 2016 – 1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016 – 1743 du 15 décembre 2016 relatif à l’annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées

Décret n° 2016 – 1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016 – 636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016 – 1737 du 14 décembre 2016 déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services prévue à l’article L. 631 – 13 du code de la construction et de l’habitation

Décret n° 2016 – 1717 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005 – 927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016 – 1696 du 12 décembre 2016 relatif au contrôle des juridictions financières sur les établissements sociaux et médicaux-sociaux et les établissements de santé de droit privé

Arrêté du 9 décembre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation d’aide-soignant

Arrêté du 9 décembre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent

Arrêté du 9 décembre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l’obtention du diplôme de cadre de santé ou d’un certificat équivalent

Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d’admission aux cycles de formation des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 6 décembre 2016 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2013 – 1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l’article L. 232 – 6 du code de l’action sociale et des familles

Décret n° 2016 – 1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux vice-présidents et aux collaborateurs du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)

Arrêté du 30 novembre 2016 portant radiation des matelas et surmatelas d’aide à la prévention des escarres de la société HILL-ROM SAS, de la société PRAXIS MEDICAL TECHNOLOGIES, de la société HUNTLEIGH-HEALTHCARE et de la société ANNIE BAUER CONFORT inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165 – 1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2016 – 1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers

Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l’équipe de soins visée au 3° de l’article L. 1110-12 du code de la santé publique

Décret n° 2016 – 1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

Arrêté du 25 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé — Malik Lahoucine remplace Isabelle Bilger comme conseiller en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et de la cohésion sociale au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Décret n° 2016 – 1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

Décret n° 2016 – 1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés

Décret n° 2016 – 1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

Décret n° 2016 – 1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant

Décret n° 2016 – 1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés

Décret n° 2016 – 1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé »

Arrêté du 15 novembre 2016 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)

Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social

Arrêté du 14 novembre 2016 relatif au livret de formation du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Instruction relative au déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès.

Décret du 10 novembre 2016 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France — Mme RICOMES (Monique)

Arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination du directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de Normandie

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/333 du 4 novembre 2016 relative à la répartition actualisée de la dotation prévue à l’article 116 de la loi de finances rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l’année 2016 le montant des reports de crédits issus de la section Vbis du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l’année 2016 les montants et fractions du produit des contributions mentionnées à l’article L. 14104 du code de l’action sociale et des familles, affectés au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnées au IV et au V de l’article L. 14105 du même code

Arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l’année 2016 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d’emplois d’avenir, d’actions de tutorat, d’actions de formation dans le cadre des dispositions de l’article L. 6326 – 3 du code du travail et d’actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 31431 du code de l’action sociale et des familles

INSTRUCTIONDGOS/RH1/2016/330 du 4 novembre 2016 relative à la formation des tuteurs de stages paramédicaux

Délibération n° 2016-325 du 3 novembre 2016 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail de signalement des événements sanitaires indésirables » (demande d’avis n° 16016139)

Arrêté du 3 novembre 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 18 août 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 3 novembre 2016 portant nomination des personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLEDGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/326 du 2 novembre 2016 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016 – 2017

Arrêté du 2 novembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de la parité au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Décret n° 2016 – 1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d’outre-mer et à des collectivités d’outre-mer des dispositions relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées

Arrêté du 28 octobre 2016 portant nomination du vice-président de la formation spécialisée dans le champ de l’âge et du secrétaire général du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Décret n° 2016 – 1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété

Instruction N° DGCS/SD4A/2016/324 du 25 octobre 2016 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES)

Décret n° 2016 – 1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l’année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 17412 du code de la sécurité sociale

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (modificatif)

Décret du 20 octobre 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de Corse — M. COIPLET (Jean-Jacques)

Décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Corse — M. BARSACQ (Gilles)

Arrêté du 20 octobre 2016 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de Corse

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel)

Avis de projet de radiation de certains matelas d’aide à la prévention des escarres inscrits au titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165 – 1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décret n° 2016 – 1416 du 20 octobre 2016 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016 – 1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 31151 du code de l’action sociale et des familles

Décret n° 2016 – 1391 du 17 octobre 2016 relatif à la composition du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

Délibération n° 2016-319 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet de décret autorisant la création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la carte « mobilité inclusion » et modifiant le décret n° 2007 – 965 du 15 mai 2007 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par les maisons départementales des personnes handicapées (demande d’avis n° 1981525)

Décret du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité (rectificatif)

Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Décret n° 2016 – 1348 du 10 octobre 2016 relatif à la représentation des associations d’usagers du système de santé agréées dans les conseils d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de l’Etablissement français du sang (EFS) et de l’Agence de biomédecine (ABM)

Décret n° 2016 – 1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins

Instruction ministérielle N° DGCS/SD5C/CNSA/2016/304 du 10 octobre 2016 relative au calendrier de campagne budgétaire « EPRD », en application des dispositions législatives de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et de la loi de financement de la sécurité sociale au titre de l’année 2016, dans l’attente de la parution des textes réglementaires d’application.

Décret du 6 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes — M. GRALL (Jean-Yves)
Décret n° 2016 – 1317 du 5 octobre 2016 relatif à l’attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l’absence de conseils nationaux professionnels

Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant au titre de l’exercice 2017 les dispositions de l’article 3.1 de l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314 – 13 du code de l’action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté du 4 octobre 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
Arrêté du 3 octobre 2016 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé Hauts-de-France

Décret n° 2016 – 1282 du 29 septembre 2016 relatif aux travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie réalisés aux frais du locataire

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Décret n° 2016 – 1246 du 22 septembre 2016 relatif au régime d’assurance vieillesse, à l’allocation spéciale pour les personnes âgées et au régime d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès applicables à Mayotte

Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014 – 8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 15 septembre 2016 portant modification de l’arrêté du 2 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111 – 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006 – 1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Avis (JORF0214 du 14 septembre 2016) de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2016 – 1214 du 12 septembre 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des systèmes d’information

Avis (JORF0211 du 10 septembre 2016) relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation

Arrêté du 8 septembre 2016 rectifiant l’arrêté du 19 août 2016 fixant pour 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 31433 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 7 septembre 2016 relatif aux postes vacants d’attaché d’administration hospitalière proposés aux seuls élèves attachés en formation à l’Ecole des hautes études en santé publique (promotion 2016)

Décret n° 2016 – 1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

Avis (JORF0207 du 6 septembre 2016) modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien au titre de l’année scolaire 2016 – 2017

Avis (JORF0205 du 3 septembre 2016) relatif à l’extension d’un accord dans le secteur de l’éco-nomie sociale et solidaire 

Avis (JORF0205 du 3 septembre 2016) relatif à l’extension d’un accord dans le secteur de l’éco-nomie sociale et solidaire

Décret n° 2016 – 1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011 – 1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l’article L. 645 – 1 du code de la sécurité sociale

Circulaire Cnav 201640 du 01/09/2016 : garantie de versement de la retraite de réversion 

Décret n° 2016 – 1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse

Décret n° 2016 – 1189 du 1er septembre 2016 relatif à la compensation financière entre régimes au titre de la liquidation unique des pensions de retraite de base

Arrêté du 31 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Avis (JORF0201 du 30 août 2016) de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice ad-jointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis (JORF0201 du 30 août 2016) de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établisse-ments sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2016 – 1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 25 août 2016 portant modification de l’arrêté du 7 juillet 2016 fixant la liste des personnes autori-sées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 413111 du code de la santé publique

Arrêté du 24 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat char-gée des personnes âgées et de l’autonomie (départ d’Alexandre Cabral, remplacé par Aurélien Dovergne)

Arrêté du 24 août 2016 portant extension et élargissement de l’avenant n° 138 du 15 mars 2016 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté du 24 août 2016 portant extension et élargissement de l’avenant n° 139 du 15 mars 2016 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté du 24 août 2016 portant extension et élargissement de l’avenant A 288 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 15 mars 2016

Décret n° 2016 – 1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Arrêté du 17 août 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décision n° 2016-10 du 16 août 2016 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie relative aux délégations de signature

Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches en matière de prélèvement d’organes et de tissus

Décret n° 2016 – 1102 du 11 août 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »

Décret n° 2016 – 1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Arrêté du 9 août 2016 modifiant l’arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Décret n° 2016 – 1078 du 3 août 2016 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel d’aide au recouvrement des créances émises par les organismes publics locaux et les établissements publics de santé dénommé Héra

Arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé.

Conditions d’assujettissement et d’exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 01/01/2017

Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique

Décret n° 2016 – 1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016 – 87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Décret n° 2016 – 1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévus par la loi n° 2016 – 87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Arrêté du 2 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111 – 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 2 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 413111 du code de la santé publique

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er août 2016 fixant pour 2016 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles et au I de l’article L. 313 – 12 du même code

Avis (JORF0176 du 30 juillet 2016) relatif à l’extension d’un accord relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres et non cadres

Avis (JORF0176 du 30 juillet 2016) relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres

Avis (JORF0176 du 30 juillet 2016) relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadre 

INSTRUCTIONDGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 89 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret du 29 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique — M. COLLET (Lionel)

Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la composition du conseil d’orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie 

Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

Décret n° 2016 – 1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d’assurance maladie

Décret n° 2016 – 1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé 

Décret n° 2016 – 1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé 

Arrêté du 22 juillet 2016 fixant le modèle de règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie prévu à l’article R. 233 – 16 du code de l’action sociale et des familles 

Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Décret n° 2016 – 1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d’un numéro d’appel national d’accès à la permanence des soins ambulatoires

Décret n° 2016 – 994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel

Arrêté du 19 juillet 2016 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établisse-ments et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 12 mai 2016 fixant pour l’année 2016 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues à l’article L. 1622213 du code de la sécurité sociale et à l’article 78 de la loi n° 2015 – 1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 17412 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2016 – 942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé

Rapport de la Cour des comptes — 12 juillet 2016 — « Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler »

Avis (JORF0161 du 12 juillet 2016) relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 137 à l’accord du 8 décembre 1961

Avis (JORF0161 du 12 juillet 2016) relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 138 à l’accord du 8 décembre 1961

Décret n° 2016 – 942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé

Avis (JORF0158 du 8 juillet 2016) relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A — 287 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Avis (JORF0158 du 8 juillet 2016) relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 139 à l’accord du 8 décembre 1961

Avis (JORF0157 du 7 juillet 2016) relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A — 288 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2013 modifié fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l’article R. 123 – 9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 juillet 2016 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314 – 207, au 1° de l’article D. 313 – 17 et à l’article D. 313 – 20 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 6 juillet 2016 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale

Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination d’un membre au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse

Avis (JORF0155 du 5 juillet 2016) relatif à l’extension de l’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Arrêté du 4 juillet 2016 pris en application de l’article L. 174 – 8 du code de la sécurité sociale et fixant la répartition des sommes versées aux établissements et services mentionnés à l’article L. 162241

Décret n° 2016 – 914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé

Décret n° 2016 – 919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

Avis relatif à l’extension de l’avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (JORF0153 du 2 juillet 2016)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (JORF0153 du 2 juillet 2016)

Décret n° 2016 – 904 du 1er juillet 2016 relatif à l’affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire et pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2014 – 40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite

Décision n° 2016-06 du 30 juin 2016 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie relative aux délégations de signature

Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d’une personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Décret n° 2016 – 853 du 28 juin 2016 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées

Décret n° 2016 – 845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008 – 539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

INSTRUCTIONDGCS/3C/CNSA/2016/209 du 24 juin 2016 relative au financement des Centres Régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2016

Décision n° 2016-07 du 24 juin 2016 fixant pour 2016 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionnés au I de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 24 juin 2016 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/SSD/01 pour les services de soins infirmiers à domicile de la société générale de surveillance (SGS) et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l’annexe 3 – 10 au code de l’action sociale et des familles

Circulaire Cnav 201630 du 24/06/2016 Stagiaire de la formation professionnelle – Assiette forfaitaire et cotisation vieillesse 2016

Décret du 23 juin 2016 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane — M. CARTIAUX (Jacques)

Décret du 23 juin 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane — M. MEURIN (Christian)

Décret n° 2016 – 828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

Circulaire Cnav 201629 du 21/06/2016 Modalités de fixation du coefficient de revalorisation

Décret n° 2016 – 824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale

Arrêté du 20 juin 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

INSTRUCTIONDGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Arrêté du 17 juin 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Avis (JORF0140 du 17 juin 2016) de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 

Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d’un membre à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d’un membre au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse

Décret n° 2016 – 801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L. 31311 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile. Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 1er juin 2016

Décret du 10 juin 2016 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de santé publique — BOURDILLON (François)

Avis (JORF0134 du 10 juin 2016) de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Délibération n° 2016-175 du 9 juin 2016 portant autorisation unique relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique, de l’assistance et du contrôle des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou mesure d’accompagnement judiciaire (AU-050)

Décret n° 2016 – 756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

Avis (JORF0131 du 7 juin 2016) de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016 – 748 du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement

Décret n° 2016 – 750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration

Avis du 2 juin 2016 relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2016 au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital et/​ou de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 31 mai 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination de la directrice générale du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l’année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 17412 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l’année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 30 mai 2016 fixant pour 2016 les conditions d’utilisation, d’affectation et le montant des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L. 14109 du code de l’action sociale des familles

Arrêté du 30 mai 2016 portant extension d’application de la convention nationale organisant les rapports entre les prestataires délivrant des produits et prestations inscrits aux titres Ier et IV et au chapitre 4 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165 – 1 du code de la sécurité sociale et l’assurance maladie

Arrêté du 30 mai 2016 fixant pour 2016 les conditions d’utilisation, d’affectation et le montant des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L. 14109 du code de l’action sociale des familles

Instruction du 27 mai 2016 relative au Plan National Canicule 2016

Décret n° 2016 – 696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées

Décret n° 2016 – 667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d’invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes

CIRCULAIREDGT/RT2/2016/162 du 23 mai 2016 relative à l’organisation du scrutin 2016 pour la mesure d’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salarié

Avis (JORF0118 du 22 mai 2016) relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis (JORF0115 du 19 mai 2016) relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis (JORF0115 du 19 mai 2016) relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Décret n° 2016 – 632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation

Décret n° 2016 – 633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’Etat (AME)

Instruction technique du 13/05/2016 relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2016

Arrêté du 12 mai 2016 portant régularisation pour 2015 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Décret n° 2016 – 597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016 – 598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016 – 600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016 – 603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Avis (JORF0108 du 10 mai 2016) relatif à l’établissement au titre de l’année 2017 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007 – 1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 6 mai 2016 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111 – 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006 – 1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décision n° 2016-04 du 4 mai 2016 fixant pour 2016 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l’article L. 31434 du même code

Avis (JORF0104 du 4 mai 2016) de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les robots et la loi — Rapport d’information n° 570 (20152016) du 3 mai 2016 de M. Bruno SIDO, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Décret n° 2016 – 540 du 3 mai 2016 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite

Arrêté du 2 mai 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé (Laurence Lefèvre)

Arrêté du 2 mai 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion (Laurence Lefèvre)

Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2013 – 1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Arrêté du 28 avril 2016 rectifiant l’arrêté du 12 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées visées sur la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165 – 1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 avril 2016 fixant pour l’année 2016 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 31434 du même code

Décret n° 2016 – 524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire

Décret n° 2016 – 523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l’Agence nationale de santé publique

Décret n° 2016 – 509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus

Décret n° 2016 – 502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d’aide et d’accompagnement à domicile et modifiant le code de l’action sociale et des familles

CIRCULAIREDGCS/SD5C/DSS/CNSA/2016/126 du 22 avril 2016 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat

Circulaire Cnav 201626 du 21 avril 2016 : Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre

NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP3/2016/129 du 20 avril 2016 relative aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical

Arrêté du 19 avril 2016 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111 – 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006 – 1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

INSTRUCTIONDGCS/SD3A/DGOS/CNSA/2016/124 du 18 avril 2016 relative aux appels à candidatures pour le déploiement des dispositifs MAIA au titre de l’année 2016

NOTE D’INFORMATIONDSS/1C/DGOS/PF2/DGS/PP2/2016/169 du 15 avril 2016 relative à la modification des conditions de prise en charge de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN, dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA)

Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l’arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018

Délibération n° 2016-094 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement et le suivi des personnes handicapées et des personnes âgées (AU-047)

Arrêté du 14 avril 2016 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I° bis de l’article L. 4111 – 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006 – 1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016 – 462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique

Ordonnance n° 2016 – 462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique

Décret du 14 avril 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) — M. LARDY (Stéphane)

Décret n° 2016 – 451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d’orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 8 avril 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination du président du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d’avenants à un accord national conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis de vacance du poste de directeur général de l’Agence nationale de santé publique (ANSP)

Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé

Arrêté du 5 avril 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 4 avril 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 1er avril 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

INSTRUCTIONDGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 relative aux modalités d’application du cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Circulaire Cnav 201618 du 29/03/2016. Revalorisation au 01/04/2016

Arrêté du 29 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décret du 24 mars 2016 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse — M. BILLON (Bernard)

Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel

Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l’instance mentionnée à l’article L. 2391 – 1 du code du travail (entreprises de plus de 300 salariés)

Arrêté du 21 mars 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Arrêté du 18 mars 2016 fixant le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle en application de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 18 mars 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d’accompagnement à l’autonomie en santé

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLEDSS/SD2A/SD2C/SD3A/2016/73 du 15 mars 2016 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2016

Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDSS/SD2/2016/72 du 14 mars 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions du chapitre IX du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social

Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111 – 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 413111 du code de la santé publique

Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire

Arrêté du 8 mars 2016 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et l’AGIRC pour 2016

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie (conseiller en charge des établissements)

Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d’un accord et d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Arrêté du 7 mars 2016 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l’article 116 de la loi de finances du 29 décembre 2015 rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse — M. VILLARD (Renaud)

Décret du 3 mars 2016 portant nomination d’un membre et du président du collège de la Haute Autorité de santé

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décision n° 2016-03 du 1er mars 2016 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie relative aux délégations de signature

Arrêté du 1er mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 1er mars 2016 portant extension et élargissement de l’avenant A 285 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 8 décembre 2015

Arrêté du 1er mars 2016 portant extension et élargissement de l’avenant A 286 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 8 décembre 2015

Arrêté du 1er mars 2016 portant extension et élargissement de l’avenant n° 136 du 8 décembre 2015 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées

Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l’amélioration de l’allocation personnalisée d’autonomie et simplifiant l’attribution des cartes d’invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires

Décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLEDGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016 relative à la Loi n° 2015 – 990 du 6 août 2015 et aux décrets n°2015 – 1526 du 25 novembre 2015 et n°2015 – 1606 du 7 décembre 2015 portant sur l’intéressement, la participation, et les plans d’épargne salariale

Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

INSTRUCTIONDGCS/SD3A/CNSA/2016/33 du 8 février 2016 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation des SPASAD prévue à l’article 49 de la loi n°2015 – 1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Avis du 6 février 2016 relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 136 à l’accord du 8 décembre 1961

Décret n° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d’assurance vieillesse aux assurés qui justifient d’une faible durée d’assurance

Arrêté du 4 février 2016 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 4 février 2016 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

LOI2016 – 87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Décret n° 2016 – 94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Décret 2016 – 74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et mo-difiant le code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 31 janvier 2016)

Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’accompagnant éduca-tif et social (Journal officiel du 31 janvier 2016).

INSTRUCTIONDGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 relative à la mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique.
LOI2016 – 41 du 26 janvier 2016

de modernisation de notre système de santé (1)

Circulaire du 21 janvier 2016 portant application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015 – 682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
Circulaire CNAV du 20 janvier 2016

sur le relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage à compter du 1er janvier 2016

Arrêté du 19 janvier 2016 fixant le seuil de montant du plan d’aide au-delà duquel celui-ci est pris en compte dans les informations transmises à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques en application de l’arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la transmission d’informations concernant le dispositif d’allocation personnalisé d’autonomie par les conseils généraux au ministère de l’emploi et de la solidarité

Accord en commission mixte paritaire le 19 janvier 2016 pour la loi sur la fin de vie

Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse

Circulaire CNAV du 14 janvier 2016 — Versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés — Coût du versement

Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Décret n° 2016 – 5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Arrêté du 4 janvier 2016 relatif aux modalités d’application des dispositions de l’article 29 – 1 du décret n° 86 – 660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 janvier 2016 portant nomination d’un membre au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse

Décision n° 2016-01 du 2 janvier 2016 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relative aux délégations de signature

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