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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2017

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2017

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 15 mars 2017 fixant pour l’année 2017 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 31434 du même code

Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l’employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l’utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel

Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l’article L. 4162 – 4 du code du travail

Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité 

Arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111 – 2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006 – 1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 413111 du code de la santé publique

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Arrêté du 20 décembre 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2018 (directeurs ou directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d’un accord national interbranches conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) et de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au livret de formation du certificat de spécialité complémentaire du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

Décret n° 2017 – 1818 du 28 décembre 2017 relatif à la prise en charge de la rémunération des salariés participant aux négociations de branche

Décret n° 2017 – 1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement

Décret n° 2017 – 1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017 – 1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d’un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services à la personne (3127)

Décret n° 2017 – 1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Décret n° 2017 – 1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant le formulaire de déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer à titre individuel l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation de l’avenant n° 5 modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »

Décret n° 2017 – 1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif

Décret n° 2017 – 1723 du 20 décembre 2017 relatif à l’autorité administrative compétente pour valider l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective

Décret du 18 décembre 2017 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique — Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline)

Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital

Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation 
Arrêté du 13 décembre 2017 fixant, pour l’année 2017, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 1622213 et L. 162238 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 17412 du même code 
Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 
Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Décret du 4 décembre 2017 portant nomination de la présidente de la Haute Autorité de santé

Rapport du Haut conseil de l’enfance, de la famille et de l’âge : la prise en charge des aides à l’autonomie et son incidence sur la qualité de vie des personnes âgées et de leurs proches aidants — 1er décembre 2017
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2017 – 1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 313 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeurs des soins)

Décret n° 2017 – 1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 18 mai 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 17412 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 novembre 2017 portant nomination du président du conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les modèles de formulaire de demande d’élection de domicile et d’attestation de domicile des personnes sans domicile stable

Instruction interministérielle n°DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017 – 2018

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Note d’information N° DGCS/SD3A/2017/306 du 27 octobre 2017 relative la diffusion du dossier technique prévu par la mesure 19 du Plan maladies

Note d’information n° DGCS/SD3A/2017/306 du 27 octobre 2017 relative la diffusion du dossier technique prévu par la mesure 19 du Plan maladies neurodégénératives 2014 – 2019 (PMND) visant à promouvoir les formes d’habitat inclusif pour les personnes atteintes de maladie neurodégénérative

Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination (administration centrale) — Jean-Guillaume Bretenoux, DGCS

Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Avis de vacance d’emplois de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière

Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

Instruction n° DGOS/PF2/2017/301 du 23 octobre 2017 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d’activité 2017.

Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l’économie sociale et solidaire

Arrêté du 18 octobre 2017 modifiant au titre de l’exercice 2018 les dispositions de l’article 3.1 de l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314 – 13 du code de l’action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, mentionnées au 10° de l’article R. 14102 du code de l’action sociale et des familles

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Instruction n° DGOS/SR3/DGS/ DDUAJE /DGCS/2A/2017/290 du 5 octobre 2017 relative à l’édition 2018 du label et concours « droits des usagers de la santé »

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande d’affiliation à l’assurance vieillesse du parent au foyer — Aidant familial d’une personne adulte handicapée »

Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2017/287 du 2 octobre 2017 relative aux modalités de répartition de la dotation prévue au X de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l’article R. 314 – 160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313 – 12 du code de l’action sociale et des familles

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation

Arrêté du 27 septembre 2017 portant modification de l’arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 413111 du code de la santé publique

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017 – 1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement 

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Arrêté du 22 septembre 2017 fixant pour l’année 2017 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d’emplois d’avenir, d’actions de tutorat, d’actions de formation dans le cadre des dispositions de l’article L. 6326 – 3 du code du travail et d’actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 31431 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2017 le montant des reports de crédits issus de la section V.1 du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Décret du 22 septembre 2017 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie — Mme BURSTIN (Anne)

Décret du 22 septembre 2017 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire — M. COIPLET (Jean-Jacques)

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

29 Ordonnance n° 2017 – 1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017 – 1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Ordonnance n° 2017 – 1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales 

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017 – 1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Ordonnance n° 2017 – 1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017 – 1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

Ordonnance n° 2017 – 1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017 – 1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Ordonnance n° 2017 – 1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Décret n° 2017 – 1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002 – 550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017 – 1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017 – 1377 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2014 – 9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l’échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé — Rapport d’information de Laurence Cohen, Catherine Génisson et René-Paul Savary, fait au nom de la commission des affaires sociales

Mission flash Ehpad : communication de la rapporteure Monique Iborra

Décret n° 2017 – 1337 du 13 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour 2016 et 2017

Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l’article R. 314 – 174 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313 – 12 du code de l’action sociale et des familles

Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 28 août 2017 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Décret n° 2017 – 1258 du 9 août 2017 relatif à l’obligation de certification des logiciels d’aide à la dispensation par les pharmacies à usage intérieur prévue à l’article L. 161 – 38 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 août 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017 – 1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017 – 1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017 – 1245 du 8 août 2017 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales

Instruction n° DGOS/R4/2017/243 du 3 août 2017 relative aux missions des centres experts à vocation régionale pour la prise en charge de la maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens

Arrêté du 3 août 2017 fixant pour l’année 2017 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 1622213 et L. 162238 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 17412 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des articles L. 4111 – 2 (bis), L. 4111 – 2 (II) et L. 413111 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111 – 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 juillet 2017 portant modification de l’arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 413111 du code de la santé publique

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l’hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privée à but lucratif FIEHP) (n° 2264)

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (2111)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’animation (1518)

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Instruction n° DGCS/SD4A/2017/181 du 17 juillet 2017 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES)

Arrêté du 13 juillet 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)

Arrêté du 12 juillet 2017 relatif au formulaire de dossier de candidature aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel

Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (0405)

Instruction n° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Note d’information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière

Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/182 du 3 juillet 2017 relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

Décision n° 2017 – 5 du 3 juillet 2017 fixant pour 2017 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionnés au I de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles

DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/211 du 26 juin 2017 relative aux orientations retenues pour 2018 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux — C.Hesse et T. Leconte (IGAS) — 11 juillet 2017

728 000 résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2015 — Études et Résultats, n°1015, Drees, juillet 2017 — Marianne Muller

Décret du 7 juillet 2017 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants — M. SEILLER (Stéphane)

Avis relatif à l’extension d’un accord national interprofessionnel et d’un avenant au dit accord conclus dans le secteur des professions libérales

Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l’arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d’accès à la profession d’assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/211 du 26 juin 2017 relative aux orientations retenues pour 2018 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14102 et R. 14104 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (modificatif)

Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l’extension d’un accord cadre interbranches conclu dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur

Instruction n° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n°2016 – 1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décret du 14 juin 2017 portant nomination de la directrice générale de l’offre de soins — Mme COURREGES (Cécile)

Décret du 14 juin 2017 portant nomination de la directrice de la sécurité sociale Mme LIGNOT-LELOUP (Mathilde)

Note d’informationDGOS/RH4/RH3/DGCS/4B/2017/190 du 6 juin 2017 relative aux droits des agents en situation de parentalité

Arrêté du 4 juin 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 4 mai 2017 portant extension d’un accord cadre interbranche conclu dans les branches professionnelles des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Arrêté du 30 mai 2017 fixant pour 2017 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 31433 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (sept offres en Ehpad)

Avis relatif à l’extension d’un accord interbranche conclu dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur

Décret n° 2017 – 1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé

Instruction interministérielleDGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/136 du 24 mai 2017 relative au Plan National Canicule 2017

Avis du 23 mai 2017 relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2017 au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital et/​ou de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Conseil d’Etat : annulation partielle de l’arrêté d’extension de la convention collective des entreprises des Sap

Arrêté du 19 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier

Arrêté du 18 mai 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 17412 du code de la sécurité sociale

Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement

Arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République (Marie Fontanel, conseillère solidarités et santé)

Arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret n° 2017 – 880 du 9 mai 2017 autorisant les traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie et de l’aide sociale à l’hébergement

Décret n° 2017 – 882 du 9 mai 2017 portant diverses mesures relatives aux aides et concours financiers versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, au financement et aux procédures d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile et au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

Décret n° 2017 – 883 du 9 mai 2017 modifiant les conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur et les modalités d’organisation du développement professionnel continu des professions de santé

Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation

Décret n° 2017 – 817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile

Circulaire n° SG/Pôle-ARS/2017/146 du 5 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2017

Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés aux articles R. 314 – 207, D. 313 – 18 et D. 313 – 20 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d’un accord cadre interbranche conclu dans les branches professionnelles des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 4 mai 2017 fixant pour l’année 2017 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins

Arrêté du 4 mai 2017 fixant pour 2017 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314 – 162 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’Union syndicale des employeurs de la branche de l’aide à domicile (USB-Domicile) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 du 2 mai 2017 relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

Décret n° 2017 – 705 du 2 mai 2017 relatif aux évaluations des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant du 6°, 7° ou 16° du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté du 27 avril 2017 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14104 et R. 14105 du code de l’action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Avenant 159 à la convention collective de l’animation

Instruction interministérielle n° DGS/EA3/DGESIP/DS/ SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en œuvre des articles L.1172 – 1 et D.11725 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

Arrêté du 24 avril 2017 portant agrément des statuts de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS)

Instruction n° DGOS/PF5/2017/135 du 24 avril 2017 relative à l’accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNACs) dans les régions

Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant et l’arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Arrêté du 20 avril 2017 portant cessation de fonctions à la présidence de la République (départ de Nathalie Destais, conseillère protection sociale et autonomie)

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant les arrêtés des 2 décembre 2016 et 7 février 2017 relatifs à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret n° 2017 – 552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux

Arrêté du 12 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis relatif à l’extension d’un accord cadre interbranches conclu dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décret du 7 avril 2017 portant nomination du président et des membres du collège de la Haute Autorité de santé

Instruction N° DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313 – 12 du code de l’action sociale et des familles.

Décret n° 2017 – 488 du 6 avril 2017 relatif aux modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion

Conférence des financeurs : parution du cahier pédagogique de la CNSA

Arrêté du 30 mars 2017 fixant le contenu du rapport d’activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, pris en application des articles R. 233 – 18 et R. 233 – 19 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111 – 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 mars 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret n° 2017 – 382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d’assiduité d’une personne en formation

Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au conseil scientifique et d’orientation du groupement d’intérêt public Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux”

Instruction n° DGCS/SD5C/2017/96 du 21 mars 2017 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat d’objectifs et de moyens (CPOM) prévu au IV ter de l’article L. 313 – 12 du code de l’action sociale et des familles et à l’articulation avec le CPOM prévu à l’article L. 313122 du même code.

Instruction N° DGCS/3A/CNSA/2017/103 du 21 mars 2017 relative aux modalités de répartition de la dotation prévue au X de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de données sur l’allocation personnalisée d’autonomie et l’aide sociale à l’hébergement

Arrêté du 15 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Arrêté du 15 mars 2017 fixant pour l’année 2017 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 31434 du même code

Décret n° 2017-334 du 14 mars 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des échanges d’informations entre organismes de sécurité sociale en vue de prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées

Arrêté du 13 mars 2017 portant approbation de l’avenant n° 4 modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »

Arrêté du 9 mars 2017 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2017, pris en application du a du V de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse

Avis sur le droit de vote des personnes handicapées Citoyenneté et handicap : « Voter est un droit, pas un privilège (1) »

Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 6 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au IV ter de l’article L. 313 – 12 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 1er mars 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Instruction n° SG/PMND/DGOS/DGS/DGCS/2017/56 relative à la définition des modalités de pilotage de la mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2016 – 2019, en particulier de sa déclinaison régionale

Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables »

Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 15 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie (Magali Guegan)

Arrêté du 15 février 2017 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 10 février 2017 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 9 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d’exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 7 février 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 6 février 2017 rectifiant l’arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l’année 2016 le montant des reports de crédits issus de la section V bis du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Arrêté du 6 février 2017 modifiant l’arrêté du 26 juin 2013 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14102, R. 14104 et R. 14105 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Arrêté du 6 février 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Instruction N° DGOS/RH4/2017/27 du 3 février 2017 relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période des épidémies hivernales

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins

Arrêté du 2 février 2017 portant nomination du directeur de l’agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

Décret n° 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations.

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017 – 84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé

Ordonnance n° 2017 – 84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé

Décision du 25 janvier 2017 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002 – 9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 janvier 2017 portant abrogation de l’arrêté du 16 mars 2007 modifié fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121 – 4 du code de la santé publique

Circulaire du 13 janvier 2017 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 14 janvier 2017

Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2015 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire et du jury chargé des épreuves d’admissibilité à caractère théorique prévues par le décret du 10 juin 2004

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017 – 27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel

Ordonnance n° 2017 – 27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Décision du 12 janvier 2017 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002 – 9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (Pierre Pribile quitte ses fonctions de conseiller protection sociale, lutte contre la pauvreté, comptes sociaux)

Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination du vice-président du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des articles L. 4111 – 2 (II) et L. 413111 du code de la santé publique

Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Décret du 5 janvier 2017 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Normandie — Mme GARDEL (Christine)

Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R. 241121 et R. 241201 du code de l’action sociale et des familles

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