Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2017
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- 2017-12-01 : Avis sur le rapport “La prise en charge des aides à l’autonomie et son incidence sur la qualité de vie des personnes âgées et de leurs proches aidants”
- Synthèse Rapport du 1er décembre 2017 : “La prise en charge des aides à l’autonomie et son incidence sur la qualité de vie des personnes âgées et de leurs proches aidants”
- Chapitre 1 CADRAGE
- Chapitre 2 DOMICILE
- Chapitre 3 AIDANTS
- Chapitre 4 ETABLISSEMENT
- Chapitre 5 ORIENTATIONS
- Rapport annexe sur “le recours aux financements privés dans la couverture de la perte d’autonomie”




























































































Décret du 7 juillet 2017 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants — M. SEILLER (Stéphane)
Avis relatif à l’extension d’un accord national interprofessionnel et d’un avenant au dit accord conclus dans le secteur des professions libérales
Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l’arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d’accès à la profession d’assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers
Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/211 du 26 juin 2017 relative aux orientations retenues pour 2018 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14−10−2 et R. 14−10−4 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (modificatif)
Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Avis relatif à l’extension d’un accord cadre interbranches conclu dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur
Instruction n° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n°2016 – 1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Décret du 14 juin 2017 portant nomination de la directrice générale de l’offre de soins — Mme COURREGES (Cécile)
Décret du 14 juin 2017 portant nomination de la directrice de la sécurité sociale Mme LIGNOT-LELOUP (Mathilde)
Note d’information n° DGOS/RH4/RH3/DGCS/4B/2017/190 du 6 juin 2017 relative aux droits des agents en situation de parentalité
Arrêté du 4 juin 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 4 mai 2017 portant extension d’un accord cadre interbranche conclu dans les branches professionnelles des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)
Arrêté du 30 mai 2017 fixant pour 2017 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314−3−3 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (sept offres en Ehpad)
Avis relatif à l’extension d’un accord interbranche conclu dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur
Décret n° 2017 – 1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé
Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/136 du 24 mai 2017 relative au Plan National Canicule 2017
Avis du 23 mai 2017 relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2017 au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital et/ou de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Conseil d’Etat : annulation partielle de l’arrêté d’extension de la convention collective des entreprises des Sap
Arrêté du 19 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier
Arrêté du 18 mai 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174−1−2 du code de la sécurité sociale
Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
Arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République (Marie Fontanel, conseillère solidarités et santé)
Arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Décret n° 2017 – 880 du 9 mai 2017 autorisant les traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie et de l’aide sociale à l’hébergement
Décret n° 2017 – 882 du 9 mai 2017 portant diverses mesures relatives aux aides et concours financiers versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, au financement et aux procédures d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile et au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
Décret n° 2017 – 883 du 9 mai 2017 modifiant les conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur et les modalités d’organisation du développement professionnel continu des professions de santé
Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)
Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation
Décret n° 2017 – 817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile
Circulaire n° SG/Pôle-ARS/2017/146 du 5 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2017
Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés aux articles R. 314 – 207, D. 313 – 18 et D. 313 – 20 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d’un accord cadre interbranche conclu dans les branches professionnelles des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)
Arrêté du 4 mai 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 4 mai 2017 fixant pour l’année 2017 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins
Arrêté du 4 mai 2017 fixant pour 2017 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314 – 162 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’Union syndicale des employeurs de la branche de l’aide à domicile (USB-Domicile) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité
Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 du 2 mai 2017 relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
Décret n° 2017 – 705 du 2 mai 2017 relatif aux évaluations des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant du 6°, 7° ou 16° du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
Arrêté du 27 avril 2017 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14−10−4 et R. 14−10−5 du code de l’action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Avenant 159 à la convention collective de l’animation
Instruction interministérielle n° DGS/EA3/DGESIP/DS/ SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en œuvre des articles L.1172 – 1 et D.11725 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
Arrêté du 24 avril 2017 portant agrément des statuts de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS)
Instruction n° DGOS/PF5/2017/135 du 24 avril 2017 relative à l’accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNACs) dans les régions
Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant et l’arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
Arrêté du 20 avril 2017 portant cessation de fonctions à la présidence de la République (départ de Nathalie Destais, conseillère protection sociale et autonomie)
Arrêté du 20 avril 2017 modifiant les arrêtés des 2 décembre 2016 et 7 février 2017 relatifs à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Décret n° 2017 – 552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux
Arrêté du 12 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis relatif à l’extension d’un accord cadre interbranches conclu dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Décret du 7 avril 2017 portant nomination du président et des membres du collège de la Haute Autorité de santé
Instruction N° DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313 – 12 du code de l’action sociale et des familles.
Décret n° 2017 – 488 du 6 avril 2017 relatif aux modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion
Conférence des financeurs : parution du cahier pédagogique de la CNSA
Arrêté du 30 mars 2017 fixant le contenu du rapport d’activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, pris en application des articles R. 233 – 18 et R. 233 – 19 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111 – 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 28 mars 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Décret n° 2017 – 382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d’assiduité d’une personne en formation
Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au conseil scientifique et d’orientation du groupement d’intérêt public “Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux”
Instruction n° DGCS/SD5C/2017/96 du 21 mars 2017 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat d’objectifs et de moyens (CPOM) prévu au IV ter de l’article L. 313 – 12 du code de l’action sociale et des familles et à l’articulation avec le CPOM prévu à l’article L. 313−12−2 du même code.
Instruction N° DGCS/3A/CNSA/2017/103 du 21 mars 2017 relative aux modalités de répartition de la dotation prévue au X de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décret n° 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de données sur l’allocation personnalisée d’autonomie et l’aide sociale à l’hébergement
Arrêté du 15 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie
Arrêté du 15 mars 2017 fixant pour l’année 2017 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314−3−4 du même code
Décret n° 2017-334 du 14 mars 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des échanges d’informations entre organismes de sécurité sociale en vue de prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées
Arrêté du 13 mars 2017 portant approbation de l’avenant n° 4 modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
Arrêté du 9 mars 2017 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2017, pris en application du a du V de l’article L. 14−10−5 du code de l’action sociale et des familles
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
Avis sur le droit de vote des personnes handicapées Citoyenneté et handicap : « Voter est un droit, pas un privilège (1) »
Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
Arrêté du 6 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie
Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au IV ter de l’article L. 313 – 12 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 1er mars 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Instruction n° SG/PMND/DGOS/DGS/DGCS/2017/56 relative à la définition des modalités de pilotage de la mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2016 – 2019, en particulier de sa déclinaison régionale
Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables »
Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Arrêté du 22 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 15 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie (Magali Guegan)
Arrêté du 15 février 2017 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Arrêté du 10 février 2017 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 9 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie
Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d’exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 7 février 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 6 février 2017 rectifiant l’arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l’année 2016 le montant des reports de crédits issus de la section V bis du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Arrêté du 6 février 2017 modifiant l’arrêté du 26 juin 2013 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14−10−2, R. 14−10−4 et R. 14−10−5 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Arrêté du 6 février 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
Instruction N° DGOS/RH4/2017/27 du 3 février 2017 relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période des épidémies hivernales
Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins
Arrêté du 2 février 2017 portant nomination du directeur de l’agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
Décret n° 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations.
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017 – 84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé
Ordonnance n° 2017 – 84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé
Décision du 25 janvier 2017 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002 – 9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 19 janvier 2017 portant abrogation de l’arrêté du 16 mars 2007 modifié fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121 – 4 du code de la santé publique
Circulaire du 13 janvier 2017 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 14 janvier 2017
Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2015 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire et du jury chargé des épreuves d’admissibilité à caractère théorique prévues par le décret du 10 juin 2004
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017 – 27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Ordonnance n° 2017 – 27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Décision du 12 janvier 2017 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002 – 9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (Pierre Pribile quitte ses fonctions de conseiller protection sociale, lutte contre la pauvreté, comptes sociaux)
Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination du vice-président du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des articles L. 4111 – 2 (II) et L. 4131−1−1 du code de la santé publique
Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
Décret du 5 janvier 2017 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Normandie — Mme GARDEL (Christine)
Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R. 241−12−1 et R. 241−20−1 du code de l’action sociale et des familles
