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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2018

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2018

Décret n° 2018 – 1325 du 28 décembre 2018 relatif à l’expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés

Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté du 27 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 1622213 et L. 162238 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 17412 du même code

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant le modèle de compte de gestion prévu à l’article R. 314 – 240 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 21 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l’ouverture d’un concours d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’aide-soignant à l’école du personnel paramédical des armées en 2019

Instruction n° DGOS/DGCS/DSS/R1/5C/1A/2018/266 du 21 décembre 2018 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l’exercice 2018

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 décembre 2018 portant fin de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 19 décembre 2018 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2019 (directeurs ou directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Décret n° 2018 – 1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Arrêté du 19 décembre 2018 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur — M. DE MESTER (Philippe)

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Martinique — M. VIGUIER (Jérôme)

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane — Mme de BORT (Clara)

Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314 – 10, R. 314 – 13, R. 314 – 17, R. 314 – 19, R. 314 – 48 et R. 314 – 82 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 mai 2018 modifié fixant pour l’année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 17412 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)

Note d’information n°DGOS/PF5/2018/276 du 13 décembre 2018 relative aux modalités et à l’organisation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) dans les établissements publics de santé (EPS) et les établissements publics sociaux et médico-sociaux autonomes (EPSMS)

Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier

Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Décision du 10 décembre 2018 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002 – 9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis du 10 décembre 2018 relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2018 aux concours externe, interne et troisième concours pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Instruction n° DGCS/SD3A/SD3C/CNSA/2018/275 du 07 décembre 2018 relative à la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux agences régionales de santé pour le financement de l’expérimentation PAERPA (actions de formation d’intervenants de SAAD) et l’accompagnement des aidants conformément à la mesure 50 du plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014 – 2019


Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2018 – 1085 du 4 décembre 2018 relatif à la communication d’informations nécessaires à l’appréciation des ressources des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie

Arrêté du 28 novembre 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales

Décret n° 2018 – 1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l’année 2018 le coefficient de référence du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382 – 1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14102 et R. 14104 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Avis du 17 novembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires

Arrêté du 16 novembre 2018 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

Instruction n° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Arrêté du 8 novembre 2018 fixant pour l’année 2018 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits 2017 au titre du IV de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles, reportés sur l’exercice 2018, pour le financement d’actions de formation et tutorat dans le cadre des groupements mentionnés à l’article L. 1253 – 1 du code du travail, d’actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 31431 du code de l’action sociale et des familles, et d’actions de soutien à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les mêmes établissements et services

Arrêté du 8 novembre 2018 portant nomination d’une personnalité qualifiée au sein de la formation spécialisée dans le champ de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Décision n° 2018-12 du 6 novembre 2018 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Décision du 6 novembre 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 2 mai 2018 modifié fixant pour l’année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 17412 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Instruction interministerielle n° DGS/VSS/VSS2/DGSCGC/DGT/DGOS/DGCS/SGMAS/2018/236 du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018 – 2019

Instruction n° DGOS/DGCS/ RH3/4B/2018/231 du 12 octobre 2018 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, au comité consultatif national, aux commissions administratives paritaires départementales

Instruction n° DGOS/DGCS/ RH3/4B/2018/231 du 12 octobre 2018 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, au comité consultatif national, aux commissions administratives paritaires départementales

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé d’Occitanie — M. RICORDEAU (Pierre)

Arrêté du 17 octobre 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 17 octobre 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 16 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement

Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret n° 2018 – 873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique

Décret n° 2018 – 874 du 9 octobre 2018 pris pour l’application aux agents publics civils de la loi n° 2018 – 84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2018 – 841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d’officine dans le but de favoriser l’amélioration ou le maintien de l’état de santé des personnes

Circulaire du 2 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours

Arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232 – 6 du code du travail

Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination du directeur général de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination du président du comité d’orientation de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Arrêté du 26 septembre 2018 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Instruction n° DGOS/SR3/DGS/DGCS/2018/209 du 4 septembre 2018 relative à l’édition 2019 du label et concours « droits des usagers de la santé »

Décret n° 2018 – 814 du 27 septembre 2018 relatif à l’indemnité allouée à certains fonctionnaires exerçant dans l’un des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 situés à La Réunion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière

Décret n° 2018 – 805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière

Avis modificatif à l’avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14102 et R. 1045 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Arrêté du 14 septembre 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Avis modifiant l’avis relatif aux postes vacants d’attaché d’administration hospitalière offerts aux seuls élèves attachés hospitaliers — promotion EHESP 2018

Décret n° 2018 – 788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine

Instruction n° DSS/1B/DGOS/R2/2018/213 du 10 septembre 2018 relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs orthophonistes définis dans l’avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes visant à améliorer la répartition de ces professionnels sur le territoire

Instruction n° DGOS/SR3/DGS/DGCS/2018/209 du 4 septembre 2018 relative à l’édition 2019 du label et concours « droits des usagers de la santé »

Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital

Arrêté du 1er septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Avis relatif aux postes vacants d’attaché d’administration hospitalière offerts aux seuls élèves attachés hospitaliers — promotion EHESP 2018

Décret n° 2018 – 767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Rapport Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée (rapport Lecocq)

Arrêté du 29 août 2018 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 août 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 août 2018 rapportant l’arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, et modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Décret du 22 août 2018 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de l’océan Indien — Mme LADOUCETTE (Martine)

Arrêté du 22 août 2018 portant nomination de la secrétaire générale du comité interministériel du handicap

Arrêté du 20 août 2018 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)

Arrêté du 16 août 2018 complétant l’annexe de l’arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016

Arrêté du 16 août 2018 relatif à la nomination d’une présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des infirmiers

Arrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Arrêté du 7 août 2018 portant agrément de l’association Soliha Yvelines

Arrêté du 3 août 2018 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale (Dominique Libault)

Décret n° 2018 – 695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services constitué de la norme NF50 – 056 et des règles de certification NF 311 de la société par actions simplifiée AFNOR certification à l’annexe 3 – 0 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services Qualicert RE/​SAP/​07bis pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services à l’annexe 3 – 0 du code de l’action sociale et des familles

Décret n° 2018 – 688 du 1er août 2018 portant création de l’Observatoire national du suicide

Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Rapport d’information du 26 juillet en conclusion de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation, présenté par Annie Vidal, députée.

Arrêté du 24 juillet 2018 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d’infirmier territorial en soins généraux — catégorie A — organisé par le centre de gestion des Côtes-d’Armor

Arrêté du 20 juillet 2018 fixant pour l’année 2018 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits 2017 au titre du IV de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles reportés sur l’exercice 2018 pour le financement, d’actions de formation et tutorat dans le cadre des groupements mentionnés à l’article L. 1253 – 1 du code du travail, d’actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 31431 du code de l’action sociale et des familles et d’actions de soutien à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les mêmes établissements et services

Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016 – 1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique

Décret n° 2018 – 629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée.

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l’article R. 4301 – 2 du code de santé publique.

Décret n° 2018 – 633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée.

Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée.

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301 – 3 du code de santé publique

Instruction n° DGCS/4B/2018/177 du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre d’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux (EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées)

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/175 du 16 juillet 2018 relative aux orientations retenues pour 2019 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 et à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2018

Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs des soins

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Note d’information n° DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018 – 596 du 10 juillet 2018 relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre et modifiant le décret n° 2016 – 746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’Ordre

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Décision du 10 juillet 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (téléconsultation)

Décret du 6 juillet 2018 portant cessation de fonctions du préfet de la Charente — M. N’GAHANE (Pierre)

Décret du 6 juillet 2018 portant nomination de la préfète de la Charente — Mme LAJUS (Marie)

Décret du 6 juillet 2018 portant nomination de la préfète de l’Ariège — Mme MAUCHET (Chantal)

Décret n° 2018 – 584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d’accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire

Décret n° 2018 – 585 du 5 juillet 2018 modifiant le décret n° 92 – 566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

Avis de projet de modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes inscrits au sous-paragraphe 1 du paragraphe 2, sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165 – 1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret n° 2018 – 550 du 29 juin 2018 modifiant le décret n° 2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d’emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination de ces bassins d’emploi

Décret n° 2018 – 519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l’activité et à l’affectation de leurs résultats

Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Décret du 27 juin 2018 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Corse — M. NABET (Norbert)

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Instruction n°DGCS/3A/CNSA/2018/156 du 25 juin 2018 relative au financement d’actions de prévention destinées aux résidents des Ehpad par les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (mise en ligne le 18 juillet 2018).

Arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel

Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l’arrêté du 2 mai 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 17412 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 juin 2018 fixant le taux plafond des reports de crédits du fonds d’intervention régional autorisés prévu à l’article D. 1435361 du code de la santé publique

Instruction n° DGCS/3C/CNSA/2018/126 du 22 mai 2018 relative au financement des Centres Régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2018

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2018 – 506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001 – 1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret n° 90 – 839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2018 – 507 du 21 juin 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des attachés d’administration hospitalière

Arrêté du 21 juin 2018 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d’administration hospitalière

Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles

Décret n° 2018 – 472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

Instruction relative à la mise en œuvre du prélèvement a la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé — 11 juin 2018

Décret n° 2018 – 465 du 11 juin 2018 relatif à la commission mentionnée à l’article L. 312 – 8 du code de l’action sociale et des familles

Décret n° 2018 – 467 du 11 juin 2018 relatif à l’intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS)

Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination (administration centrale) — Stéphanie DECOOPMAN, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins

Décret du 11 juin 2018 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse — M. PENAUD (Marc)

Décision n° 2018-07 du 8 juin 2018 fixant pour 2018 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionnés au I de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l’article 66 de la loi n° 2016 – 1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

Arrêté du 7 juin 2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314 – 162 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins

Arrêté du 7 juin 2018 fixant pour 2018 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314 – 207, au 1° de l’article D. 313 – 17 et à l’article D. 313 – 20 du code de l’action sociale et des familles

Instruction n° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile

Arrêté du 4 juin 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret du 4 juin 2018 portant nomination du directeur de l’Ecole des hautes études en santé publique — M. CHAMBAUD (Laurent)

Instruction n° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile

Instruction relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance

Décret n° 2018 – 430 du 1er juin 2018 prévoyant les conditions d’admission et les modalités de prise en charge conjointe des patients par un établissement d’hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile

Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d’aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d’hospitalisation à domicile

Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Feuille de route Grand âge et autonomie — 30 mai 2018

Arrêté du 29 mai 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162 – 17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 mai 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123 – 2 du code de la santé publique

Arrêté du 24 mai 2018 portant cessation de fonctions et nominations au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2017 reconduit en 2018

Instruction n° DGCS/3C/CNSA/2018/126 du 22 mai 2018 relative au financement des Centres Régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2018

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation

Arrêté du 17 mai 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

Décret du 16 mai 2018 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales — Mme FOURCADE (Sabine)

Instruction n° DJEPVA/SD1B/2018/075 du 15 mai 2018 relative au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et à l’utilisation de ses crédits déconcentrés

Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services Qualicert RE/​SAP/​07bis pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services et l’évaluation externe prévue à l’article L. 312 – 8 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services Cap’Handéo « Services à la personne » V2 de l’association Handéo et l’évaluation externe prévue à l’article L. 312 – 8 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services constitué de la norme NF50 – 056 et des règles de certification NF 311 pour les services aux personnes à domicile de la société par actions simplifiée AFNOR certification et l’évaluation externe prévue à l’article L. 312 – 8 du code de l’action sociale et des familles

Instruction n°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121 du 15 mai 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Circulaire n° SG/2018/117 du 11 mai 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2018

Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de calcul pour 2018 du coefficient de transition mentionné à l’article 6 du décret n° 2017 – 500 du 6 avril 2007 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

Arrêté du 7 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2018-332 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2005 – 926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 mai 2018 fixant les règles d’organisation générale, la durée et le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans les corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret n° 2005 – 921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 mai 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 17412 du code de la sécurité sociale

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2019 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007 – 1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Rapport du Conseil économique social et environnemental (Cese) — Vieillir dans le dignité (Marie-Odile Esch)

Relevé des échanges et propositions de la mission de médiation sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) — Rapport Ricordeau, 18 avril 2018

Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l’arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14102 et R. 1045 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionné au II de l’article L. 14103 du code de l’action sociale et des familles

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Circulaire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018

Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile

Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 6 avril 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis de vacance d’emploi de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel)

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Circulaire Cnav 201810 du 05/04/2018 — Revalorisation au 01/04/2018

Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant revalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées

Instruction n° DSS/2A/2C/3A/2018/77 du 19 mars 2018 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, des anciennes allocations du minimum vieillesse, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2018

Instruction relative à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé

Rapport d’information de la mission sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), Monique Iborra et Caroline Fiat, 14 mars 2018

Arrêté du 24 mars 2018 portant nomination des experts du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés aux 1° et 2° de l’article R. 141023 ainsi que du président et du vice-président mentionnés à l’article R. 141025 du code de l’action sociale et des familles 

Avis du 23 mars 2018 modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décision du 14 mars 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la prestation d’installation de nutrition parentérale après perfusion à domicile de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165 – 1 du code de la sécurité sociale

Instruction n° SG/DSSIS/DGOS/DGCS/CNAM/2018/72 du 13 mars 2018 relative à l’accompagnement en région de la généralisation du dossier médical partagé (DMP)

Arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L. 14109 du code de l’action sociale et des familles

Note d’information n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux

Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux

Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière

Ehpad : quels remèdes ? Rapport d’information de Bernard Bonne, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat — 7 mars 2018

Décret du 7 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Note d’information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé (H. Le Marec)

Note d’information n° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie.

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l’arrêté du 15 mars 2017 modifié fixant pour l’année 2017 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 31434 du même code

Arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Arrêté du 28 février 2018 portant nomination des personnalités qualifiées et du vice-président du conseil stratégique de l’innovation en santé et du rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé

Note d’information n° SG/PMND/DGCS/3A/CNSA/2018/48 du 27 février 2018 relative à la réalisation d’une enquête d’activité auprès des établissements et services accueillant des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives (mesures 89 et 96 du PMND)

Instruction n°DGCS/SD3A/CNSA/2017/360 du 22 décembre 2017 relative à la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux agences régionales de santé pour le financement de l’expérimentation PAERPA (actions de formation d’intervenants de SAAD)

Instruction n°DGCS/SD3C/CNSA/2017/359 du 22 décembre 2017 relative à la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé prévue au V de l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, dans le cadre des crédits consacrés aux actions relevant de la section IV du budget de la CNSA et dédiés à l’accompagnement des aidants conformément au plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014 – 2019

Instruction n° DGCS/3A/2018/44 du 16 février 2018 relative à la mise à jour du cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre du plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014 – 2019.

Circulaire Cnav : ccondition de résidence et de régularité de séjour en matière d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur des sociétés d’assistance

Avis relatif à l’avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l’assurance maladie, signée le 22 juin 2007

Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, conclu le 17 novembre 2017

Arrêté du 5 février 2018 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l’innovation en santé

Instruction n°DGCS/SD3A/CNSA/2017/360 du 22 décembre 2017 relative à la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux agences régionales de santé pour le financement de l’expérimentation PAERPA (actions de formation d’intervenants de SAAD)

Instruction n°DGCS/SD3C/CNSA/2017/359 du 22 décembre 2017 relative à la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé prévue au V de l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, dans le cadre des crédits consacrés aux actions relevant de la section IV du budget de la CNSA et dédiés à l’accompagnement des aidants conformément au plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014 – 2019

Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 413111 du code de la santé publique

Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111 – 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé prévu à l’article L. 162311 du code de la sécurité sociale

Décret du 19 février 2018 portant fin de fonctions du directeur de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 19 février 2018 portant nomination du directeur par intérim de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 16 février 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Note d’information n° DGOS/RH4/PF5/2018/40 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière

Loi n° 2018 – 84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap

Arrêté du 8 février 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret n° 2018 – 64 du 2 février 2018 modifiant le décret n° 2012 – 920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 1er février 2018 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2018, pris en application du a du V de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 1er février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111 – 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 31 janvier 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales — M. RICORDEAU (Pierre)

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)

Décret du 24 janvier 2018 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse — M. FAVIÉ (Frédéric)

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeurs des soins)

LOI2018 – 32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 janvier 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Ordonnance n° 2018 – 22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412 – 2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle

Ordonnance n° 2018 – 21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016 – 41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2017 aux concours externe, interne et troisième concours pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)

Instruction n°DGCS/3A/DGOS/R4/2017/341 du 29 décembre 2017 relative à la mise en place d’une démarche de coopération renforcée entre établissements de santé médecine, chirurgie, obstétrique et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre de l’amélioration des parcours de santé des personnes âgées

Circulaire Cnav 20182 du 19/01/2018 — récupération sur succession : modification du seuil de recouvrement

Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 2016 – 1896 et n° 2016 – 1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Décret du 3 janvier 2018 portant nomination du directeur général de la santé — M. SALOMON (Jérôme)

Arrêté du 2 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Circulaire Cnav 201744 du 27/12/2017 — revalorisation du Smic au 01/01/2018
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