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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2005

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2005

Décret n° 2005 – 20 du 11 janvier 2005 relatif à l’exercice d’une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie Décrets en Conseil d’Etat)


LOI2005 – 32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale


Décret du 20 janvier 2005 portant nomination du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins : Nomination de Jean Castex


Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’aide-soignant


Arrêté du 27 janvier 2005 fixant pour 2004 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires de base de l’assurance maladie de l’acompte provisionnel versé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au titre de la contribution mentionnée au 2° du I de l’article 12 de la loi n° 2004 – 626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées


Décret n° 2005 – 76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins prévus à l’article L. 6121 – 2 du code de la santé publique

Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162226 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article L. 162221 du même code


Arrêté du 3 février 2005 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes


LOI2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)


Décret n° 2005-118 du 10 février 2005 relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des prestations de soins remboursables aux assurés sociaux dans les établissements mentionnés au II de l’article L. 313 – 12 du code de l’action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire)


Décret n° 2005-198 du 22 février 2005 pris pour l’application de l’article L. 451 – 1 du code de l’action sociale et des familles et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)


Circulaire N°DGAS/2C/2005/111 du 28 février 2005 relative aux conditions d’autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile

Circulaire budgétaire DHOS-F2/DSS-1A/DGAS-2C113/2005 DU 18 février 2005 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2005 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées : la circulaire et ses annexes


Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)

Circulaire n° DGAS/5B/2005/120 du 7 mars 2005 relative à la publication des valeurs moyennes et médianes des indicateurs des tableaux de bord des articles R.314 – 28 et suivants du code de l’action sociale et des familles et aux questions soulevées par leur mise en oeuvre, entre octobre 2004 et février 2005. Elle concerne les indicateurs des établissements pour personnes handicapées et l’arrêté du 26 octobre 2004.
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3


Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en gériatrie


Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en gériatrie


Arrêté du 8 mars 2005, J.O. du 3/04/05, portant classement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (La CNSA est assimilée à un organisme du régime général de sécurité sociale de catégorie A)


Décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des services d’accompagnement à la vie sociale et des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés


Circulaire DGAS/​PHAN/​3A/​n° 2005, signée le 11 mars 2005, relative au dispositif 2005 de prise en charge complémentaires des besoins d’aide humaine pour les personnes adultes très lourdement handicapées vivant à domicile.
- Annexe 1
- Annexe 2


Arrêté du 23 mars 2005 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2005

Circulaire
DGAS/DSS/DGS/154 du 22/03/2005
relative à la campagne budgétaire pour l’année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés
spécifiques (CCAA, CSST et ACT).


Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la composition du comité de suivi du plan Alzheimer et maladies apparentées


Décret du 31 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de la santé


Décret n° 2005-328 du 7 avril 2005, J.O. du 8/04/05, relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le code de la santé publique


Arrêté du 8 avril 2005 pris en application de l’article 5 de la loi n° 2001 – 647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie relative


Assurance vieillesse : réforme des pensions de réversion
La CNAV précise dans sa circulaire du 11 avril 2005 les nouvelles modalités d’attribution des pensions de réversion.


Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l’application de l’article D. 162 – 8 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat :
départ du cabinet de Madame Tahn Le Luong


Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat : Gilles Lecocq nommé conseiller technique au secrétariat de Catherine Vautrin.


Décision du 13 avril 2005 relative à la procédure de certification des établissements de santé


Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles


Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées


Arrêté du 18 avril 2005, J.O. du 25/05/05, fixant les modèles des formulaires « demande d’aide au logement » et « attestation de loyer — attestation de résidence en foyer »

LOI2005 – 370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (1)


Décret n° 2005 – 373 du 20 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie


Arrêté du 25 avril 2005 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14104 et R. 14105 du code de l’action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie


Arrêté du 28 avril 2005 relatif au budget pour 2005 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie


Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14102, R. 14104 et R. 14105 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 9 mai 2005 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2005


Arrêté du 9 mai 2005 fixant pour l’année 2005 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles


Arrêté du 16 mai 2005 pris en application de l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2005 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées


Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (HAD — SSIAD )


Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (HAD — SSIAD )


Décret n° 2005 – 560 du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313 – 12 du code de l’action sociale et des familles


Décret n° 2005 – 560 du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313 – 12 du code de l’action sociale et des familles


Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement


Décret n° 2005 – 661 du 9 juin 2005, J.O. du 10/06/05, relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 3 juin 2005 , portant nomination au cabinet du ministre


MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT COHESION SOCIALE ET PARITE
Arrêté du 3 juin 2005, portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Nomination de Jean-Paul Le Divenah directeur du cabinet de la ministre déléguée : Catherine Vautrin)


MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 6 juin 2005 , portant nomination au cabinet du ministre


MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 6 juin 2005 , portant nomination au cabinet du ministre délégué


MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Avis aux professionnels de l’alimentation, relatif aux guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP


Décret n° 2005- 661 du 9 juin 2005, relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités


Circulaire CNAV no 200527 du 17 juin 2005., La CNAV a décidé d’augmenter de 0,69 € le montant de sa participation horaire nationale pour les heures d’aide-ménagère à domicile qui sont réalisées à compter du 1er juillet par les organismes conventionnés. Cette revalorisation constitue la troisième et dernière étape du dispositif d’accompagnement de la montée en charge de l’accord de branche de l’aide à domicile du 29 mars 2002. Le montant de la participation horaire de la caisse s’élèvera donc à 16,68 € les jours ouvrables et à 19,35 € les dimanches et jours fériés.


Arrêté du 20 juin 2005 , relatif à la mise en oeuvre du système national
d’information interrégimes de l’assurance maladie


Décret du 24 juin 2005 , portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie


Décret n° 2005 – 710 du 27 juin 2005, relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille


Arrêté du 28 juin 2005 , relatif à l’agrément de certains accords de
travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à 
but non lucratif


Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au Comité national de
l’organisation sanitaire et sociale


Décret n°2005 – 724 du 29 juin 2005, relatif à l’allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif)

Décret n°2005 – 724 du 29 juin 2005, relatif à l’allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)


Arrêté du 30 juin 2005, fixant pour 2005 les montants et les modalités de versement des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au budget de l’Etat


Jean-Luc Tavernier est nommé directeur de l’ACOSS
Décret du 1er juillet 2005, portant nomination du directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale.


>Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie


Décret n° 2005 – 768 du 7 juillet 2005, relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles


Arrêté du 7 juillet 2005, fixant le cahier des charges du plan d’organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d’installation d’un système fixe de rafraîchissement de l’air dans les établissements mentionnés au I de l’article L. 313 – 12 du code de l’action sociale et des familles


Décret n° 2005 – 778 du 11 juillet 2005, relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé
pour le rafraîchissement de l’air des locaux


Arrêté du 11 juillet 2005, fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de l’air dans les établissements de santé

Arrêté du 13 juillet 2005 fixant la date de fin de la période transitoire de gestion de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie par le fonds de solidarité vieillesse


Arrêté du 15 juillet 2005 organisant pour des personnes sourdes l’accès à la formation conduisant au diplôme d’aide-soignant


INSTRUCTIONDGAS/ATTS/IAJF/2005/337 du 19 juillet 2005 relative à la mise en œuvre du dispositif relatif aux contrats d’avenir et des contrats d’accompagnement dans l’emploi dans les établissements et services visés à l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles.


Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille


Arrêté du 21 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 13 avril 2005 portant nomination du conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »


LOI2005 – 841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1)

Arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la collecte et à la transmission
des informations nécessaires pour le suivi de l’application de la réglementation relative à l’amiante dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux


Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au comité de pilotage du plan « Bien vieillir »


Arrêté du 1er août 2005, J.O. du 6/08/05, fixant pour 2004 le taux mentionné au II de l’article 12 de la loi n° 2004 – 626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées permettant de déterminer la fraction des dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie prise en charge en totalité par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie


Arrêté du 1er août 2005, J.O. du 7/08/05, modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes


Arrêté du 1er août 2005, J.O. du 6/08/05, fixant pour 2004 le taux mentionné au II de l’article 12 de la loi n° 2004 – 626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées permettant de déterminer la fraction des dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie prise en charge en totalité par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie


Arrêté du 1er août 2005, J.O. du 7/08/05, modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 1er août 2005, J.O. du 6/08/05, fixant pour 2004 le taux mentionné au II de l’article 12 de la loi n° 2004 – 626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées permettant de déterminer la fraction des dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie prise en charge en totalité par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie


Arrêté du 1er août 2005, J.O. du 7/08/05, modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes


Arrêté du 1er août 2005, J.O. du 7/08/05, modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes


Décret n° 2005 – 926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière


Décret n° 2005 – 927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière


Décret n° 2005 – 930 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l’article R. 716345 du code de la santé publique


Décret n° 2005 – 932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière


Décret n° 2005 – 908 du 2 août 2005 relatif à la durée du travail dans l’animation


Arrêté du 2 août 2005 relatif aux missions du médecin traitant salarié


Arrêté du 3 août 2005 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes


Arrêté du 8 août 2005 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d’organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d’installation d’un système fixe de rafraîchissement de l’air dans les établissements mentionnés au I de l’article L. 313 – 12 du code de l’action sociale et des familles

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (modificatif)


Arrêté du 10 août 2005 fixant les conditions d’utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » et prorogeant dans sa mission le comité d’évaluation pour le logo du programme national nutrition santé jusqu’au 31 décembre 2006


Arrêté du 16 août 2005 fixant le programme de l’attestation de formation de médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I de l’article L. 313 – 12 du code de l’action sociale et des familles


Décret n° 2005 – 1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l’emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux


Arrêté du 29 août 2005, J.O. du 31/08/05, portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du « chèque-emploi pour les très petites entreprises »


Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005 – 1088 du 1er septembre 2005 relative à la composition et aux compétences de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale


Ordonnance n° 2005 – 1088 du 1er septembre 2005, J.O. du 2/09/05, relative à la composition et aux compétences de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale


Décret n° 2005 – 1135 du 7 septembre 2005, J.O. du 10/09/05, portant codification de certaines dispositions relatives à l’action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l’action sociale et des familles,
- modes opératoire pour identifier et suivre les personnes fragiles sur une commune
- SADSSIAD


Circulaire n° DGAS/2005/411 du 7 septembre 2005 relative à l’allocation aux adultes handicapés, à la garantie de ressources pour les personnes handicapées et à la majoration pour la vie autonome.


Décret n° 2005 – 1161 du 8 septembre 2005 modifiant la composition du Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale institué à l’article L. 312 – 8 du code de l’action sociale et des familles


Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué


CIRCULAIREDGAS/SD2/2005/425 du 16 septembre 2005 relative à la vaccination contre la grippe dans les établissements médico-sociaux.

Circulaire n°DGAS/DGS/CNSA/2005/424 du 19 septembre 2005 relative à l’appel à projets national et régional 2005 dans le cadre du programme national Bien vieillir (26÷09÷05)


Annexes à la circulaire 


Circulaire interministérielle n° DGAS/DGEFP/1C/SD3/MEPH/2005/433 du 23 septembre 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article L.821 – 2 du Code de la sécurité sociale relatif à l’allocation aux adultes handicapés


INSTRUCTIONDHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/434 du 26 septembre 2005 relative aux opérations de fongibilité prises en compte pour la détermination des objectifs des lignes de l’ONDAM 2006 sanitaires et médico-sociales


SROSS troisième générations


Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au comité de pilotage pour la mise en oeuvre du plan « bien vieillir »


Décret n° 2005 – 1260 du 4 octobre 2005, J.O. du 7/10/05, relatif à la composition des conseils d’administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux et aux modalités de désignation de leurs membres


Convention collective : Arrêté du 11 octobre 2005 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de l’aide à domicile texte n° 90


Décret n° 2005 – 1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne


Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modèles du formulaire « déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement »


Campagne budgétaire pour l’année 2005 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées :
Circulaire N°DHOS/F2/DSS/1A/DGS/2C/2005/478 du 21 octobre 2005


Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant


Arrêté du 22 octobre 2002 relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant (rectificatif)


Arrêté du 24 octobre 2005 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale des services à la personne


CIRCULAIREDGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées

Décret n° 2005 – 1367 du 2 novembre 2005 portant modifications de certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311 – 6 du code de l’action sociale et des familles


Décret n° 2005 – 1360 du 3 novembre 2005 relatif au chèque emploi-service universel, J.O. du 4/11/05


Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne


Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne


Arrêté du 3 novembre 2005, J.O. du 18/11/05, fixant pour 2004 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires de base de l’assurance maladie de la contribution due par la CNSA mentionnée au 2° du I de l’article 12 de la loi n° 2004 – 626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées


Décret n° 2005 – 1384 du 7 novembre 2005, J.O. du 8/11/05, relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail


Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes


Décision du 9 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence nationale des services à la personne


Note d’orientation du CONSEIL NATIONAL DE L’EVALUATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE du 10 novembre 2005


Arrêté du 14 novembre 2005 portant ouverture d’un concours
professionnel pour l’accès à la classe normale du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux


Arrêté du 14 novembre 2005 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’accès à la classe normale du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux


Arrêté du 14 novembre 2005, J.O. du 2/12/05, fixant le modèle du formulaire « demande d’allocation de veuvage »


Décret n° 2005 – 1401 du 14 novembre 2005, J.O. du 16/11/05, sur l’aide financière du CE ou de l’entreprise au financement du chèque emploi service universel (Cesu)

Circulaire DGAS/5C/DSS/1A/2005/517 du 22 novembre 2005 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT).
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 6
- Annexe 7


Arrêté du 22 novembre 2005 majorant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées


PLFSS 2006, texte définitif du Sénat adopté le 23 novembre 2005


Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l’article L. 129 – 1 du code du travail


Arrêté du 24 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne


Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite de réversion »


Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite personnelle »


Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire « attestation de loyer — attestation de résidence en foyer »


CIRCULAIRE Agence nationale des services à la personne n° 2005 – 1 du 28 novembre 2005, adressée aux préfets des régions et des départements


Arrêté du 29 novembre 2005 désignant l’organisme de recouvrement du régime général habilité à gérer les déclarations et les paiements des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel(soit l’URSSAF de Saint-Etienne)


Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public


CIRCULAIREDGAS/DSS/CNSA/2005/555 du 30 novembre 2005 relative à la préparation budgétaire 2006 relative aux établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées

Ordonnance n° 2005 – 1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2005 – 1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005 – 1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (rectificatif)


Arrêté du 2 décembre 2005, J.O. du 9/12/05, portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2006 (soit 2 589 euros mensuel)


Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées


Décret n° 2005 – 1511 du 7 décembre 2005, J.O. du 8/12/05, relatif à l’aide personnalisée au logement (soit : APL revalorisée au 1er septembre 2005)


Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement


Décret du 9 décembre 2005 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées


Cadre de la circulaire budgétaire 2006 pour les établissements et services pour personnes âgées et handicapées : un calendrier très serré : (*)
- répartition des enveloppes
- renouvellement des conventions triparties


Arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314 – 13 du code de l’action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux


Décret n° 2005 – 1605 du 19 décembre 2005relatif aux conditions d’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)


Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement


Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées


Arrêté du 15 décembre 2005modifiant l’arrêté du 9 mai 2005 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour l’année 2005

LOI2005 – 1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006


Décret n° 2005 – 1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

Décret n° 2005 – 1588 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)


Décret n° 2005 – 1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)


Décret n° 2005 – 1590 du 19 décembre 2005 relatif au montant et aux modalités de versement des concours dus aux départements au titre de la prestation de compensation et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (dispositions réglementaires)


Décret n° 2005 – 1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées


Arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, texte n° 66


Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d’un certificat de spécialisation « animation et maintien de l’autonomie de la personne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, texte n° 67


Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d’un certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, texte n° 68


Arrêté du 19 décembre 2005 relatif au plan comptable applicable aux
établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du
I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles


Arrêté du 20 décembre 2005, J.O. du 10/01/06, fixant pour l’année 2005 la fraction du produit des contributions mentionnées au 3° de l’article 11 de la loi n° 2004 – 626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées affectée au financement des dépenses de modernisation et de professionnalisation des services d’aide à domicile aux personnes âgées de la CNSA

Arrêté du 23 décembre 2005 fixant le compte financier pour 2004 de La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie


Arrêté du 23 décembre 2005, J.O. du 14/01/06, fixant le modèle du formulaire « déclaration annuelle des données sociales — DADS 2005 » et le guide d’utilisation de la déclaration automatisée des données sociales unifiée — DADS‑U 2005


Arrêté du 26 décembre 2005, J.O. du 10/01/06, modifiant l’arrêté du 22 août 1986 modifié relatif à la fixation des justifications nécessaires à l’attribution de l’aide personnalisée au logement et à son renouvellement


Arrêté du 27 décembre 2005 fixant la rémunération maximale allouée par l’Etat pour l’exercice de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat


Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l’article L. 245 – 3 du code de l’action sociale et des familles


Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l’élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l’article L. 245 – 3 du code de l’action sociale et des familles


Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation


Décret n° 2005 – 1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 129 – 1 du code du travail texte n° 16


Décret n° 2005 – 1766 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d’attribution et d’utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)


Décret n° 2005 – 1769 du 30 décembre 2005 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2006


Décret n° 2005 – 1770 du 30 décembre 2005 relatif à la revalorisation du minimum de pension vieillesse


Décret n° 2005 – 1768 du 30 décembre 2005 relatif aux nouvelles missions confiées à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales par la loi n° 2004 – 806 du 9 août 2004


Décret n° 2005 – 1770 du 30 décembre 2005 et arrêté du 23 décembre 2005, J.O. du 31/12/05, relatif à la revalorisation des pensions de retraites personnelles et de réversion ainsi que du minimum vieillesse de 1,8 % au 1er janvier 2006. Les montants des minimum contributif sont majorés


Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales

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