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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2004

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2004

Circulaire 2004-073 du 18 février 2004 : relative à la campagne budgétaire pour l’année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées.

Arrêté du 1er mars 2004 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2004.


Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne, et notamment l’accompagnement de cet accès


Arrêté du 8 mars 2004 relatif au compte d’emploi prévu au I de l’article 105 du décret n° 2003 – 1010 du 22 octobre 2003 pour les établissements et services relevant de l’article L. 342 – 1 du code de l’action sociale et des familles.


Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l’article L. 312 – 1 et à l’article L. 314 – 8 du code de l’action sociale et des familles


Décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 relatif à l’abaissement de l’âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés.


Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311 – 6 du code de l’action sociale et des familles.


Arrêté : dispenses de scolarité pour candidats titulaires d’un diplôme étranger d’infirmier


Agréments d’accord du travail : secteur non lucratif

Arrêté du 24 mars 2004 pris pour l’application du deuxième alinéa du 1 de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt applicable aux dépenses d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.


Lettre du 26 mars 2004 relative au dispositif de prévention des conséquences d’une nouvelle période de canicule et mise en oeuvre du plan de médicalisation des EHPAD


Décret n° 2004-362 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux personnes âgées : publication au journal officiel de la nomination d’Hubert Falco


Arrêté du 26 avril 2004 pris en application de l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2004 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées


Arrêté du 27 avril 2004 relatif à l’organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif


Décret n° 2004 – 370 du 27 avril 2004 relatif au chèque-emploi associatif et modifiant le code du travail


Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l’arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer


Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement


LOI2004 – 391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Arrêté du 3 mai 2004 relatif au financement en 2004 de la mission nationale et des missions régionales d’appui à l’investissement, de la mission nationale pour la tarification à l’activité et de la mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers et pris en application de l’article 14 du décret n° 2001 – 1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés


Circulaire DGAS/5B218 du 12 mai 2004 d’application du décret n°2004 – 125 du 9 février 2004 modifié relatif à la revalorisation des subventions d’investissement et des excédents d’exploitation affectés à l’investissement mentionnés à l’article L. 313 – 19 du code de l’action sociale et des familles lors de la fermeture définitive d’un établissement ou service et à la mise en oeuvre de l’article L.313 – 19 du code de l’action sociale et des familles en cours de parution au BO.
- annexe 1 : Modèle d’arrêté relatif au reversement des subventions d’investissement et des excédents d’exploitation affectés à l’investissement en application du 1° et du 3° de l’article L. 313 – 19 du code de l’action sociale et des familles
- annexe 2 : Indice du coût de la construction


L’Arrêté du 10 mai 2004 porte création du système d’information
« Prévention des Risques, Inspections, Signalements des Maltraitances en
Etablissement « PRISME »
Découvrir l’arrêté


Projet de Circulaire définissant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule : 28 mai 2004


CIRCULAIREDGAS-1C/2004/ 252 du 3 juin 2004 relative à la revalorisation du plafond d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés au 1er juillet 2004.


Circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1A279 du 16 juin 2004 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile des établissements hébergeant des personnes âgées et des unités de soins de longue durée pour l’été 2004.

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)


Décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l’assurance maladie


Arrêté du 19 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)


Décret n° 2004 – 705 du 15 juillet 2004 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif à l’aide personnalisée au logement


Décret n° 2004 – 546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale


Circulaire DHOS DGAS279 du 16 juin 2004 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile des établissements hébergeant des personnes âgées et des unités de soins de longue durée pour l’été 2004.


Loi n° 2004 – 626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées


Décret n° 2004 – 613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile
- Dispositions relatives aux condiations de fonctionnement des services de SSID
- Fonctions de l’infirmier coordonnateur


Ordonnance n° 2004 – 605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse


Avenant à la convention nationale des infirmiers :
- Contrat de santé publique sur la délivrance de soins palliatifs au domicile du patient
- Conditions d’exercice et qualité des soins
- Conditions d’installation en exercice libéral sous convention à compter du 1er janvier 2005


Décret n° 2004 – 584 du 16 juin 2004 modifiant le décret n° 92 – 853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux

LOI2004 – 810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie


Arrêté du 13 août 2004 modifiant l’arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévu à l’article 5 – 1 de la loi n° 75 – 535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales


Arrêté du 13 août 2004 majorant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées


Circulaire DGAS/DSS/DGS/395 du 13 août 2004 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2004 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT)
- Annexe 1 : Notification des enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales PH, ACT, CCAA et CSST
- Annexe 2 : Répartition de la mesure nouvelle CCAA pour 2004
- Annexe 3 : Répartition de la mesure nouvelle CSST pour 2004
- Annexe 4 : Régularisation des insuffisances budgétaires 2003 des CSST
- Annexe 5 : Régularisation des transferts CSST de l’enveloppe sanitaire vers l’enveloppe médico-sociale PH
- Annexe 6 : Surcoût pour 2004 adhésion ANPAA CC 1966
- Annexe 7 : Notification complémentaire au titre de la rénovation de la CC de 1951 pour les années 2003 et 2004 hors effet report 2005
- Annexe 8 : Surcoût de la rénovation de la convention collective de la croix rouge française
- Annexe 9 : Notification opérations de sécurité dans les établissements pour personnes handicapées


Arrêté du 19 août 2004 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales


Arrêté du 18 août 2004 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées CNRPA


Arrêté du 24 août 2004 organisant pour les personnes sourdes l’accès à la formation conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant 


Circulaire DHOS-F2/DSS-1A/DGAS-2C du 30 août 2004 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées et ses annexes

Décret n° 2004 – 926 du 1er septembre 2004 pris en application de l’article L. 12161 du code de l’action sociale et des familles et fixant les modalités de recueil, de transmission et d’utilisation des données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels


Arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »


Lettre N° DGAS/DHOS/2C/O3/2004/452 du 16 septembre 2004 relative aux centres locaux d’information et de coordination (CLIC) et aux réseaux de santé gérontologiques


Arrêté du 21 septembre 2004 complétant l’arrêté du 9 mars 1973 portant création du comité d’histoire de la sécurité sociale


Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination au comité d’histoire de la sécurité sociale : Raoul Briet nommé membre du comité


Décret du 24 septembre 2004 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés


Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d’études spécialisées de médecine


Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d’études spécialisées complémentaires de médecine : la gériatrie entre dans la catégorie des diplômes du groupe II qui ouvrent droit à la qualification de spécialiste correspondant à l’intitulé du diplôme.


Arrêté du 23 septembre 2004 portant création d’un comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et modifiant l’arrêté du 3 août 1992 relatif à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales


http://​www​.legifrance​.gouv​.fr/​W​A​s​p​a​d​/​U​n​T​e​x​t​e​D​e​J​o​r​f​?​n​u​m​j​o​=​S​A​N​S​0423302A target=“blank”>Arrêté du 23 septembre 2004 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651 – 1 du code de la sécurité sociale


Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Décret n° 2004 – 1049 du 4 octobre 2004 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse : critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée « Maladie d’Alzheimer et autres démences » et « affections psychiatriques de longue durée ».


Décret n° 2004 – 1050 du 4 octobre 2004 relatif à certaines conditions de limitation ou de suppression de la participation de l’assuré aux frais de soins en cas d’affections de longue durée


Arrêté du 4 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre de la Santé : M. Jean-Louis Bühl nommé directeur du cabinet du ministre de la Santé


Décret n° 2004 – 1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l’Etat et à l’organisation de l’administration territoriale dans les régions


Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le modèle du formulaire « établissements de santé privés — bordereau de facturation »


Décision du 6 octobre 2004 portant création du groupe de travail « antibiothérapie par voie générale en pratique courante » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé


Arrêté du 8 octobre 2004 pris en application de l’article L. 162212 du code de la sécurité sociale et fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil de l’hospitalisation


Décret n° 2004 – 1077 du 12 octobre 2004 relatif au comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie


Décret n° 2004 – 1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003 – 529 du 19 juin 2003 portant création de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé


Décret n° 2004 – 1075 du 12 octobre 2004 relatif à l’organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d’assurance maladie

Arrêté du 11 octobre 2004 relatif au financement en 2004 de la mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers


Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions


Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux


Décret n° 2004 – 1103 du 15 octobre 2004 relatif à l’adaptation des dispositions réglementaires applicables à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés à la contribution additionnelle instituée par l’article 75 de la loi n° 2004 – 810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie


Décret n° 2004 – 1130 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d’une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles, certains régimes spéciaux et les régimes des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)


Décret n° 2004 – 1131 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d’une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux


Arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 25 février 2004 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2004


Arrêté du 26 octobre 2004 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’accès à la classe normale du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l’année 2004


Arrêté du 26 octobre 2004 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’accès à la classe normale du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux au titre de l’année 2004


Décret n° 2004 – 1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire)

Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse


Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale


Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat aux personnes âgées : composition du nouveau cabinet de Madame Vautrin


Décret n° 2004 – 1206 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux personnes âgées


Circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l’administration départementale de l’Etat


Arrêté du 19 novembre 2004 portant labellisation de centres de référence pour la prise en charge des maladies rares


Décret du 20 novembre 2004 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie

Arrêté du 23 novembre 2004 pris en application de l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour l’année 2004


Arrêté du 23 novembre 2004 pris en application de l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour personnes âgées pour l’année 2004


Arrêté du 23 novembre 2004 pris en application de l’article 144 du décret n° 2003 – 1010 du 22 octobre 2003 fixant pour l’année 2004 le montant plafond du forfait journalier afférent aux soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile


Décret n° 2004 – 1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l’Etat et des collectivités territoriales


Décret n° 2004 – 1299 du 26 novembre 2004 relatif à la commission des marchés publics de l’Etat


Décret n° 2004 – 1292 du 26 novembre 2004 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2005


Décret n° 2004 – 1327 du 2 décembre 2004 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement des missions régionales de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)


Décret n° 2004 – 1328 du 3 décembre 2004 relatif au contrôle des prescriptions d’arrêts de travail et de transports et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Décret n° 2004 – 1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille


Circulaire DGAS/5B/2004/ 592 du 10 décembre 2004 relative à l’arrêté du 5 novembre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l’article R 314 – 17 et des articles R 314 – 28 à R 314 – 33 du code de l’action sociale et des familles applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale relevant de l’article 8° du I de l’article L.312 – 1. Nomenclature des niveaux de formation


LOI2004 – 1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)


Décret n° 2004 – 1371 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées


Décret n° 2004 – 1372 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’assurance maladie


Décret n° 2004 – 1373 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux personnes âgées


Décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé

Arrêté du 20 décembre 2004 fixant le modèle du formulaire « déclaration du choix du médecin traitant »


Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite


Décret n° 2004 – 1384 du 22 décembre 2004 portant application du titre III de la loi n° 2004 – 626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées


Décret n° 2004 – 1398 du 23 décembre 2004 relatif aux médicaments remboursables par l’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)


Arrêté du 24 décembre 2004 fixant le budget pour 2004 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie


Arrêté du 24 décembre 2004 fixant pour 2004 la fraction du produit des contributions mentionnées au 3° de l’article 11 de la loi n° 2004 – 626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, affectée au financement des dépenses de modernisation et de professionnalisation des services d’aide à domicile aux personnes âgées de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie


Arrêté du 24 décembre 2004 fixant pour 2004 la fraction des ressources mentionnées au 2° du I de l’article 12 de la loi n° 2004 – 626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, affectée au financement des dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie


Arrêté du 28 décembre 2004 fixant pour l’année 2005 le barème des versements prévus aux articles L. 351141, L. 63422, L. 634 – 3, L. 643 – 2 et L. 728 – 1 du code de la sécurité sociale et à l’article L. 732271 du code rural


Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la rémunération maximale allouée par l’Etat pour l’exercice de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat


Décret n° 2004 – 1538 du 30 décembre 2004 relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

Décret n° 2004 – 1538 du 30 décembre 2004 relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie Réglementaire) (rectificatif)


Arrêté du 30 décembre 2004 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles


Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement


Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles

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