Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2008

Temps de lecture 57 min

0 commentaires

Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2008

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l’activité de délégué aux prestations familiales

Décret n° 2008 – 1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection

Décret n° 2008 – 1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l’assurance vieillesse

Décret n° 2008 – 1553 du 31 décembre 2008 relatif à l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l’activité de délégué aux prestations familiales

Décret n° 2008 – 1557 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement

Décret n° 2008 – 1559 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009

Décret n° 2008 – 1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

Arrêté du 30 décembre 2008, modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Décret n° 2008 – 1502 du 30 décembre 2008 relatif à l’allocation de logement sociale et au Fonds national d’aide au logement

Décret n° 2008 – 1507 du 30 décembre 2008 relatif à l’information et au soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l’article 449 du code civil

Décret n° 2008 – 1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d’âge, de formation et d’expérience professionnelle devant être satisfaites par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et par les délégués aux prestations familiales

Décret n° 2008 – 1511 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux délégués aux prestations familiales

Décret n° 2008 – 1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d’accompagnement social personnalisé et à la mesure d’accompagnement judiciaire

Décret n° 2008 – 1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux

LOI2008 – 1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

Arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux critères de classification de zones des infirmiers libéraux prévus à l’article L. 162 – 47 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l’année 2008 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation

Loi n° 2008 – 1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

Loi n° 2008 – 1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Loi n° 2008 – 1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162226 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l’article R. 227 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 22 décembre 2008 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Décret n° 2008 – 1530 du 22 décembre 2008 relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement, au Fonds national d’aide au logement et modifiant le code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 22 décembre 2008, modifiant l’arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Proposition de loi permettant d’étendre la durée du travail journalier des personnels chargés de travailler dans l’accompagnement et la garde à domicile des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, n° 1226

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

LOI2008 – 1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Arrêté du 17 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « attestation de loyer — attestation de résidence en foyer »

LFSS 2009 : Loi n° 2008 – 1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

Décret n° 2008 – 1334 du 17 décembre 2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005 – 649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l’application du décret n° 2008 – 1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative

Décision du 11 décembre 2008 fixant pour l’année 2008 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnées à l’article L. 314 – 3III du code de l’action sociale et des familles (Ndlr : Enveloppes 2008 régionales et départementales de dépenses pour les personnes âgées, les personnes handicapées)

Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l’agrément d’accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social

Décision du Conseil constitutionnel sur cette LFSS2009 (rejet dispositions sur la formation des aidants)
Décision n° 2008 – 571 DC du 11 décembre 2008

Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l’année 2008 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Décision du Conseil constitutionnel n° 2008 – 571 du 11 décembre 2008 (partiellement conforme)

Proposition de loi relative à la législation funéraire

Décret n° 2008 – 1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile

Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

QUESTION33343 — Assemblée nationale — sur la suppression de l’aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l’État, à compter du 1er janvier 2009

Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n°2005 – 370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. N°1287, Assemblée Nationale — Présenté par M. Jean LEONETTI (J.), le 28 novembre 2008

Mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, présidé par Philippe Marini (UMP — Oise), rapporteur Alain Vasselle (UMP – Oise) : travaux du second semestre 2008
- synthèse des entretiens de la mission lors de son déplacement aux Etats-Unis, du 13 au 16 octobre 2008

Etude du cabinet Ernst & Young, sur le marché de l’offre de soins, d’hébergement et de services destinés aux personnes âgées dépendantes (version complète et définitive — octobre 2008)

Loi de finance de la sécurité sociale 2009 adoptée (après travaux de la Commission Mixte Paritaire – CMP)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
- Rapport numéro 112 de MM. Alain VASSELLE, sénateur et Yves BUR, député,
- Petite Loi Budget / Sécurité sociale

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation

Rapport de la MECSS sur les ALD : Affections longue durée

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le modèle du formulaire « déclaration annuelle des données sociales — DADS 2008 » et le guide d’utilisation de la « déclaration automatisée des données sociales unifiée — DADS‑U 2008 »

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits pour le financement d’actions ponctuelles de formation et de qualification des personnels soignants des établissements et services médico-sociaux prévu au I de l’article 69 de la loi n° 2007 – 1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux

Décret du 19 novembre 2008 portant nomination de la directrice générale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé — Mme Le Luong (Thanh)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Petite Loi

Arrêté du 18 novembre 2008 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif (Union syndicale de la branche professionnelle
du domicile)

CIRCULAIREDHOS/O2/F2/DGAS/2C/CNSA/2008/340 du 17 novembre 2008 relative à la mise en œuvre de l’ article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 modifiée concernant les unités de soins de longue durée et annexes :
Annexe 1 : bilan des opérations de partition en 2007
Annexe 2 : Modalités de calcul à mettre en œuvre dans le cadre de la partition des unités de soins de longue durée

Décret n° 2008 – 1195 du 17 novembre 2008 portant diverses dispositions relatives à certains établissements médico-sociaux

Décret n° 2008 – 1164 du 13 novembre 2008 relatif à la composition de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Décret n° 2008 – 1165 du 13 novembre 2008 relatif au fonctionnement de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale

Arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l’article R. 314 – 1 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’aux associations et fondations gestionnaires relevant de l’article R. 314 – 81 du même code

Arrêté du 12 novembre 2008, JO du 21/11/08, fixant le modèle du formulaire « Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées »

Arrêté du 12 novembre 2008, JO du 22/11/08, fixant le modèle du formulaire « demande de versement direct — allocation de logement »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
- Texte transmis au Sénat le 5 novembre 2008
- Rapport numéro 83 de M. Alain VASSELLE,
- Rapport numéro 83 de M. Alain VASSELLE,

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)


Décret n° 2008 – 1150 du 6 novembre 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2008 – 1135 du 3 novembre 2008, JO du 5/11/08, portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

Décret n° 2008 – 1124 du 3 novembre 2008, JO du 4/11/08, relatif aux opérations de trésorerie de la CNSA

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
• Rapport numéro 83 de M. Gérard DÉRIOT,
• Rapport numéro 83 de Mme Sylvie DESMARESCAUX,
• Rapport numéro 83 de M. Dominique LECLERC,
• Rapport numéro 83 de M. Alain VASSELLE,
• Avis numéro 84 de M. Jean-Jacques JÉGOU,
• Rapport numéro 83 de M. André LARDEUX,

Arrêté du 31 octobre 2008 fixant le modèle du devis normalisé d’appareillage auditif mentionné à l’article L. 165 – 9 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2008 – 1121 du 31 octobre 2008, JO du 4/11/08, associe l’assurance maladie aux contrats de bon usage des médicaments et dispositifs médicaux dans les établissements de santé

Décret n° 2008 – 1120 du 31 octobre 2008 relatif au diplôme d’Etat de psychomotricien

Arrêté du 31 octobre 2008 relatif aux dispenses susceptibles d’être accordées aux candidats titulaires d’un titre ou diplôme extracommunautaire de psychomotricien sollicitant l’exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d’Etat de psychomotricien

Décret n° 2008 – 1122 du 31 octobre 2008, JO du 4/11/08, pris pour l’application de l’article L. 165 – 9 du code de la sécurité sociale (éléments d’un Devis normalisé d’appareillage auditif)

Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Texte de M. Alain FOUCHÉ, déposé au Sénat le 29 octobre 2008

Arrêté du 24 octobre 2008 portant création d’un traitement de comparaison de données issues de l’échantillon interrégimes de cotisants et du système d’information du GIP Info Retraite

Circulaire CNAV200862 du 24 octobre 2008 : salaire de référence à retenir en 2009 pour la validation d’un trimestre d’assurance

Circulaire CNAV200861 du 23 octobre 2008 : rachat de trimestre, majoration

Circulaire CNAV2008/60 du 23 octobre 2008 : participations horaires nationales à compter du 1er mars 2008

Circulaire interministérielle DSC/DGS/DUS/DGAS/DHOS/2008/320 du 23 octobre 2008 précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif

Décret n° 2008 – 1084 du 22 octobre 2008 portant extension des conditions d’ouverture du droit aux prestations maladie, maternité-invalidité et décès prévues à l’article R. 313 – 7 du code de la sécurité sociale aux assurés occupant un emploi de service à la personne et rémunérés par chèque emploi-service universel

Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Instruction relative au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion pour la période hivernale 2008 – 2009 datée du 17 octobre 2008.

Arrêté du 17 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête sur la gestion des salariés de 50 ans ou plus

Arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux, JO du 18/10/08

CIRCULAIREDGAS/2A/2008/316 du 15 octobre 2008 relative au renforcement des missions d’inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées

Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décret n° 2008 – 1064 du 15 octobre 2008 fixant pour les professionnels exerçant une activité libérale les règles de calcul des cotisations d’assurance vieillesse du régime de base appelées à titre provisionnel en début d’activité et en cas d’activité prévue à l’article L. 643 – 6 du code de la sécurité sociale

CNSA — Rapport 2008 à l’issue du vote du Conseil de la CNSA du 14 octobre

Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

Circulaire CNAV200852 du 8 octobre 2008 sur le volontariat associatif et le droit à la retraite

CIRCULAIREDHOS/P1/DGAS/DGCL/2008/306 du 07 octobre 2008 relative aux règles minimales de taux et de barème des bourses d’études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé.

L’obligation alimentaire envers les ascendants. Étude de législation comparée en Europe du Sénat — 13 octobre 2008

Décret n° 2008 – 1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative

Lettre circulaire de la CNAF2008-139 : Barème des participations financières restant à la charge des familles : revalorisation au 1er juillet 2008

Les grandes lignes du PLF 2009

Décret du 24 septembre 2008 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) — Mme Voisin (Joëlle)

Décret du 23 septembre 20082008 – 996 et arrêté du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70 – 1277 du 23 décembre 1970 portant création et fixant les modalités de fonctionnement d’un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec)

Arrêté du 22 septembre 2008 portant extension d’un avenant à un accord professionnel relatif aux emplois et aux rémunérations conclu dans le secteur de l’aide à domicile (indemnités kilométriques)

Décret n° 2008 – 988 du 18 septembre 2008, JO du 21/09/08, relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de ses compléments.

Arrêté du 17 septembre 2008, JO du 25/09/08, fixant pour l’année 2008 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 31433 du même code

Circulaire CNAV200850 du 17 septembre 2008 — Rachat de cotisations — Calcul

Circulaire DHOS/02/01/DGS/MC3/2008/291 du 15 septembre relative à la mise en œuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer 2008 – 2012

Décret n° 2008 – 929 du 12 septembre 2008, JO du 14/09/08, relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins prévus à l’article L. 6121 – 2 du code de la santé publique

Décret n° 2008 – 928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n° 88 – 976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

Décret n° 2008 – 929 du 12 septembre 2008 relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins prévus à l’article L. 6121 – 2 du code de la santé publique

Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l’article L. 6121 – 1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire

Décision du 8 septembre 2008, JO du 23/09/08, relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie

Arrêté du 3 septembre 2008 complétant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social

Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l’article R. 314 – 1 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’aux associations et fondations gestionnaires relevant de l’article R. 314 – 81 du même code

Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007 – 1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2009

Instruction n° 75 du 24 juillet 2008 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux applicable aux ventes, apports et livraisons à soi-même de locaux d’établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées ainsi qu’aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur ces locaux.

Décret n° 2008 – 877 du 29 août 2008, JO du 2/09/08, relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières (habilités à pratiquer l’injection du vaccin antigrippal sans prescription d’un médecin, à l’exception de la première injection)

Arrêté du 29 août 2008 modifiant l’arrêté du 22 avril 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission d’expertise et d’audit hospitaliers (Directeur par intérim : David Lespegagne)

Arrêté du 29 août 2008, JO du 2/09/08, fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal effectuée par l’infirmière selon les modalités prévues à l’article R. 431151 du code de la santé publique

Décret n° 2008 – 878 du 29 août 2008 relatif à la prise en charge par l’assurance maladie de certains vaccins inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche de l’aide à domicile

Arrêté du 26 août 2008 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories de services sociaux et médico-sociaux (SSIAD)

Arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l’ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche de l’aide à domicile (Objet : Indemnités kilométriques)

Décret n° 2008 – 833 du 22 août 2008 portant création du système national d’information prévu à l’article L. 247 – 2 du code de l’action sociale et des familles et organisant la transmission des données destinées à l’alimenter

Arrêté du 21 août 2008, JO du 2/09/08, fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314 – 207, au 1° de l’article D. 313 – 17 et à l’article D. 313 – 20 du code de l’action sociale et des familles (forfait journalier, transport, accueil de jour, petites unités de vie)

Arrêté du 21 août 2008 fixant le modèle du formulaire « Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité »

Décret n° 2008 – 821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR

Arrêté du 20 août 2008 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé

Décret n° 2008 – 793 du 20 août 2008, JO du 21/08/08, relatif à la pharmacie à usage intérieur dans les établissements médico-sociaux

Arrêté du 8 août 2008, JO du 27/08/08, modifiant l’arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l’année 2008 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation

Arrêté du 5 août 2008 relatif à l’inscription des stimulateurs cardiaques double chambre SYMPHONY DR 2550 et Reply DR de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165 – 1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 août 2008 relatif à l’inscription du stimulateur cardiaque double chambre ADAPTA DR de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165 – 1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 août 2008 fixant pour l’année 2008 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l’article L. 14104 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relatives à la modernisation des services et à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées

Arrêté du 1er août 2008 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l’année 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 1er août 2008 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale

Décret n° 2008 – 768 du 30 juillet 2008, JO du 2/08/08, relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues

Décision du 30 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122 – 1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art

Décision du 28 juillet 2008 modifiant la décision DG2007 – 56 du 20 février 2007 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 28 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 18 juillet 2008 fixant les modèles de la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée

Décret n° 2008 – 733 du 25 juillet 2008, JO du 27/07/08, créant un Comité de lutte contre la grippe

Arrêté du 22 juillet 2008 portant extension et élargissement de l’avenant n° 102 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 19 octobre 2007

Arrêté du 22 juillet 2008 fixant pour l’année 2008 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d’études de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (20 millions d’euros au total)

Arrêté du 22 juillet 2008 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés d’accéder aux études d’aide-soignant

Décision du Conseil d’État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16/06/2008, requête 306295

Avis relatif à l’extension d’avenants à une annexe de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l’article L. 245 – 3 du code de l’action sociale et des familles (financement des aides techniques)

Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les modèles de la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée

Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les conditions de financement par la CNSA de nouvelles places en établissements et services médico-sociaux

Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de 3e classe

Arrêté du 10 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale)

Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales (Président Edouard Couty)

SENAT :
Construire le cinquième risque : Rapport d’information de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la Mission commune d’information dépendance — n° 447 tome II (20072008) — 8 juillet 2008

Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Décision du 1er juillet 2008 de l’Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Orthoptie)

Instruction technique du 15 mai 2008 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2008
+ annexes

Avis aux fabricants et aux distributeurs de coussins, surmatelas et matelas d’aide à la prévention des escarres inscrits sur la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165 – 1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Rapport d’information No 403 (20072008) — par MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des Affaires sociales

Décret n° 2008 – 617 du 27 juin 2008 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Décret du 27 juin 2008 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie — M. Vachey (Laurent)

Décret n° 2008 – 587 du 19 juin 2008 pris en application de la loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l’extension du chèque emploi associatif

Arrêté du 13 juin 2008 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier (30 282)

Arrêté du 10 juin 2008 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l’Etat pour les années 2006 et 2007Sénat
Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l’assurance maladie, les complémentaires et les ménages
Rapport d’information No 385 (20072008) — par M. Alain VASSELLE de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des Affaires sociales

Décret n° 2008 – 523 du 2 juin 2008 relatif à la composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale prévu à l’article L. 216 – 5 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l’article R. 314 – 161 du code de l’action sociale et des familles en application des articles L. 314 – 8 et R. 314 – 162 du même code

Vidéo à la demande : mission dépendance” .
Retrouvez l’audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, et de Mme Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la solidarité le mercredi 28 mai 2008

Arrêté du 25 mai 2008 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l’élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l’article L. 245 – 3 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 20 mai 2008 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête auprès des particuliers utilisateurs de services à la personne

Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 20 mai 2008 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête auprès des particuliers utilisateurs de services à la personne

Arrêté du 20 mai 2008 renouvelant le mandat du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation

Instruction technique de la CNSA du 15 mai 2008 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2008 & annexes

L’obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer , présenté par Christiane BASSET au nom de la section des affaires sociales adopté par l’assemblée plénière des 13 et 14 mai 2008 du Conseil Economique et Social (CES).

Rapport annuel 2007 de la HALDE : Haute Autorité pour la lute contre les discriminations et pour l’égalité

Recommandation 2008-02 Commission des clauses abusives relatives aux contrats de certains établissements hébergeant des personnes âgées et non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, complétant la recommandation 85 – 03 relative aux contrats proposés par les établissements hébergeant des personnes âgées.
B.O.C.C.R.F du 23 avril 2008

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDGS/DHOS/DGAS/DDSC/DGT/DUS/UAR/2008/156 du 13 mai 2008 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2008 du plan national canicule et précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule.

Arrêté du 7 mai 2008 relatif à l’agrément de certains accords de travail

Décision du 7 mai 2008 portant nomination au groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l’adulte » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 7 mai 2008 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 6 mai 2008 fixant les données comptables et statistiques communiquées par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés relatives à l’aide médicale de l’Etat et à la prise en charge par l’Etat des soins mentionnés à l’article L. 254 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Arrêté du 5 mai 2008 fixant les montants de l’indemnité de fonctions et de performance allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Décision du 2 mai 2008 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L. 314 – 3III du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 28 avril 2008, JO du 8/05/08, fixant le montant dû par le fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et à l’AGIRC pour 2008

Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées

Arrêté du 25 avril 2008 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC)

Décision du 22 avril 2008, publiée le 23/07/08 au JO, pour la mise en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations d’un portail internet sécurisé dénommé « Portail e‑services » pour la dématérialisation des échanges avec les employeurs des trois fonctions publiques, dans le cadre de sa mission réglementaire de gestionnaire d’organismes de retraites

Arrêté du 21 avril 2008 fixant pour l’année 2008 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Arrêté du 21 avril 2008 complétant l’arrêté du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l’Etat (rectificatif)

Arrêté du 21 avril 2008 complétant l’arrêté du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l’Etat

Circulaire interministérielle n°DGAS/SD5B/2008/141 du 21 avril 2008 relative au financement des gratifications obligatoires de stages étudiants dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux privés dans le cadre des formations initiales préparant aux diplômes de travail social.

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l’État aux collectivités territoriales
Texte de M. François MARC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 avril 2008

Décret n° 2008 – 376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation

Décret n° 2008 – 377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation

LOI2008-350 du 16 avril 2008 relative à l’extension du chèque emploi associatif (Pour les associations à but non lucratif jusque 9 salariés équivalents temps plein” )

LOI2008-351 du 16 avril 2008, JO du 17/04/08, relative à la journée de solidarité.

Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d’accueil des établissements de santé

Arrêté du 14 avril 2008 fixant les modalités de calcul du forfait global de soins et les objectifs minimaux à atteindre par les établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312- 1 du code de l’action sociale et des familles n’ayant pas souscrit la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313- 12 du même code 

Arrêté du 14 avril 2008 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l’Etat

Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l’orientation des appels d’urgence des personnes déficientes auditives

Arrêté du 9 avril 2008 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l’exercice 2008 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Priorités pour 2008 du dispositif d’appel à projets pour la qualité et l’adaptation de l’offre de services aux attentes et aux besoins des retraités.

NOTE D’INFORMATIONDGAS/SD4A/2008/116 du 08 avril 2008 relative à la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme de travail social.

Décret n° 2008-304 du 2 avril 2008, JO du 3/04/08, relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la famille

Arrêté du 1er avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’aides-soignants à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l’inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation INVACARE VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165 – 1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er avril 2008 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne

CIRCULAIREDGAS/2A/2B/2008/115 du 31 mars 2008 relative aux modalités de financement des tutelles aux prestations sociales (TPS) et des tutelles et curatelles d’Etat.

Arrêté du 31 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Proposition de loi relative à l’extension du chèque emploi associatif (aux associations de 3 à 9 salariés)

Proposition de loi relative à la journée de solidarité

Proposition de loi relative à la journée de solidarité, adoptée par l’assemblée nationale le 26 mars 2008

NOTE D’INFORMATIONDGAS/2C/2008/103 du 26 mars 2008 relative aux nouvelles modalités de médicalisation et de tarification des logements foyers ainsi qu’aux nouvelles règles applicables en matière de sécurité incendie dans ces structures.

Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 18 mars 2008 fixant pour l’année 2008 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 31434 du même code

Arrêté du 18 mars 2008 pris en application de l’article L. 31432 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2008 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 31433 du même code

Arrêté du 13 mars 2008 pris en application de l’article D. 4311.82 du code de la santé publique et relatif à l’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers

Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l’ordre des infirmiers

Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges des conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des infirmiers

Mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque
Consultez en vidéo les auditions et tables rondes de la mission Société / Famille / Questions sociales et santé

Réflexions sur le coût de l’hôpital : bilan des auditions et perspectives de travail — Mission d’information de la MECSS au Sénat — Lire le communiqué — 

Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse et désignation de son président

Décret n° 2008-247 du 11 mars 2008 relatif à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décret n° 2008-241 du 7 mars 2008 portant attribution d’un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation supplémentaire vieillesse et de l’allocation viagère aux rapatriés âgés

Arrêté du 6 mars 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

CIRCULAIREDGAS/PSTS/4A/2008/86 du 6 mars 2008 relative aux actions de qualification en travail social financées au titre des priorités définies par les orientations ministérielles pour les formations sociales 2007 – 2009, et notamment, au lancement d’un appel à projets pour la création, le soutien et le développement de pôles ressources recherche-travail social-intervention sociale-action sociale-formations”.

Circulaire n° DGAS/SD2/2008/84 du 5 mars 2008 relative à l’application du plan national canicule 2008.

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDGAS/5B/DGCP/5C/DGCL/FL3/77 du 29 février 2008 portant diverses précisions d’ordre budgétaire et comptable sur la mise à jour au 1er janvier 2008 de la nomenclature applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux et sur certaines procédures comptables.

Arrêté du 27 février 2008 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées

Arrêté du 27 février 2008 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162223 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162226 du code de la sécurité sociale pour l’année 2008

Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L. 162222 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162229 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 février 2008 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la participation au financement du fonds d’aide à la qualité des soins de ville pour 2007 (MIGAC)

Arrêté du 27 février 2008, JO du 29/02/08, portant détermination pour 2008 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac) à 6,609 millions d’euros pour 2008

Arrêté du 25 février 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »

INSTRUCTIONDGAS/SD5D/2008/69 du 25 février 2008 relative à la mise en œuvre du taux réduit de TVA à 5,5% pour certaines activités des établissements sociaux et médico-sociaux.

Arrêté du 22 février 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111 – 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006 – 1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale, section sanitaire (évolution des représentants de la FHF : Fédération hospitalière de France – ndlr)

Circulaire interministérielle n° DGAS/DSS/2008/54 du 15 février 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Arrêté du 15 février 2008 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (FHF : Mme Andrée Barreteau, en remplacement de M. David Causse ; Suppléante : Mme Virginie Hoareau, en remplacement de Mme Murielle Jamot)

Arrêté du 12 février 2008 fixant les modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation permettant l’accès des agents des services hospitaliers qualifiés dans le grade d’aide-soignant (dossiers, formations, notations)

Arrêté du 12 février 2008 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 12 février 2008 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale

Arrêté du 12 février 2008 fixant les modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation permettant l’accès des agents des services hospitaliers qualifiés dans le grade d’aide-soignant

Arrêté du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l’organisation de certains diplômes du travail social et de la santé (VAE)

Arrêté du 6 février 2008, JO du 6/05/08, relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l’article R. 146 – 28 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 6 février 2008 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 6 février 2008 relatif au compte d’emploi prévu à l’article R. 314 – 104 du code de l’action sociale et des familles

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation

Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

Arrêté du 1er février 2008 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins en bureaux

Arrêté du 1er février 2008 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins en sous-directions

CIRCULAIREDGAS/MAS/2008/26 du 29 janvier 2008 relative à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, du barème du plafond de ressources applicable aux adultes handicapés, de la majoration vie autonome, du complément d’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2008.

Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d’un établissement ou service social ou médico-social

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d’investissement visées au III de l’article 40 de la loi n° 2000 – 1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article

Instruction sur la tarification par arrêté et le dispositif d’appui aux services déconcentrés dans l’attente de la circulaire sur la campagne budgétaire 2008 dans les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées

Décret n° 2008 – 88 du 28 janvier 2008, JO du 30/01/08, relatif aux modalités d’évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources

Arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162226 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174 – 1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la revalorisation des pensions et de l’allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDGAS/DGS/DSS/SD5/2008/01 du 02 janvier 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2007 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT et CSAPA)

Décision du 2 janvier 2008 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l’adulte »

Décision du 2 janvier 2008 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Référent » participant à l’approbation des documents d’information à destination du public

Partager cet article

Sur le même sujet