Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2010
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Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif) Arrêté du 31 décembre 2010 fixant pour l'année 2010 les dotations régionales définitives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code (JORF du 15 janvier) HAS - Guide préparer et conduire votre démarche de certification V2010 - mise à jour : décembre 2010 Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Arrêté du 29 décembre 2010 portant désignation du président et de membres du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives (ndrl : directeur de la DGCS) (JORF du 11 janvier 2011) Arrêté du 29 décembre 2010 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2010 (ndlr 17,2 millions d’euros) LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1) LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1) Décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental Décret n° 2010-1677 du 29 décembre 2010 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite Circulaire n°DGCS/5B/2010/434 du 28 Décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (33 pages) Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins Arrêté du 24 décembre 2010 relatif au tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées (plus de 1,2 % pour 2011) Arrêté du 24 décembre 2010 relatif au tarif des services d'aide et d'accompagnement à domicile Décision du 23 décembre 2010 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Acte C médecin généraliste à 23 €) modifiant l'arrêté du 28 mai 2010 Décision du 23 décembre 2010 portant modification de la décision du 18 juin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Décret n° 2010-1614 du 22 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation spéciale pour les personnes âgées dans le régime de retraite de Mayotte
CIRCULAIRE N° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en oeuvre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire. Arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé Décret n° 2010-1592 du 17 décembre 2010 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2010 dans les départements d'outre-mer Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC)
portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2011 (directions d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) Décision du Conseil Constitutionnel sur la LFSS 2011 : n° 2010-620 DC du 16 décembre 2010 Décret du 16 décembre 2010 portant nomination du directeur général d'Adoma - M. Arbouet (Bruno) Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Circulaire Cnav 2010-85 du 14/12/2010 - Paramètres financiers des prestations d'action sociale servies à compter du 01-01-2011 Circulaire Cnav 2010-86 du 14/12/2010 - Procédure spécifique de paiement, sous la forme de forfaits annuels, pour certains services du Plan d'Actions Personnalisé (PAP) Arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale Arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire en USLD prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale, JO du 17/12/10 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2010/421 du 8 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la CNAV Arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l'année 2010 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) Arrêté du 6 décembre 2010 portant fixation du montant de la deuxième part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales (UNAF) pour l'année 2010 Arrêté du 3 décembre 2010 fixant pour 2010 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) relatives à la modernisation des services, à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et à la formation et à la qualification des personnels soignants recrutés dans le cadre des mesures de médicalisation des établissements et services mentionnés au 3° et au 1° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles Liste des candidats admis au titre de l'année 2010 au concours externe pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Arrêté du 3 décembre 2010 portant agrément de l'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS, conclu le 1er juin 2010, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Arrêté du 3 décembre 2010 fixant pour l'année 2010 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d'études de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Arrêté du 3 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre (Xavier Bertrand) Décret n° 2010-1470 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé (Ndlr : Nora Berra) Décret du 1er décembre 2010 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie - M. Lagarde (Gilles) Arrêté du 26 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre (Gilles Lagarde, Mohamed Malki) Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale HAS - Décision n° 2010.11.041 bis/MJ du 24 novembre 2010 portant modification de la procédure de certification des établissements de santé Arrêté du 22 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République (conseiller en santé et social) Arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) Décret n° 2010-1398 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites La circulaire interministérielle DSS 2B/4D/2010/214 du 23 juin 2010 relative au recouvrement des indus de prestations et à l'habilitation des Directeurs d'organismes de sécurité sociale à les recouvrer par voie de contrainte.
La note technique du Département Juridique et Coordination Contentieux. (8 novembre 2010) Décret n° 2010-1331 du 8 novembre 2010 relatif aux conditions d'actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif Arrêté du 4 novembre 2010 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) Décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux (JO du 5 nov) Arrêté du 27 octobre 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Arrêté du 21 octobre 2010 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2010 Décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux Décret du 28 octobre 2010 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 18 octobre 2010 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvage » Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 15 octobre 2010 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat Arrêté du 12 octobre 2010 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports remboursées sur l'enveloppe soins de ville Sénat : Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions INSTRUCTION N°DGOS/PF4/2010/367 du 4 octobre 2010 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2011 Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie INSTRUCTION W DGCS/5B AJ/2010/355 du 24 septembre 2010 relative à l'actualisation des termes de l'instruction DGAS/SD5/2008/69 du 25 février 2008 L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense - Rapport d'information No 36 (2010-2011) par MM. Albéric de MONTGOLFIER, Auguste CAZALET et Paul BLANC de la commission des Finances et de la commission des Affaires sociales Décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire
Texte de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 octobre 2010 Arrêté du 13 octobre 2010 relatif au jury pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience et modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié Proposition de loi relative au financement des allocations de solidarité nationale à la charge des départements, présentée par MM. Jean ARTHUIS et Alain LAMBERT, sénateurs- Séance du 11 octobre 2010 Décret n° 2010-1204 du 11 octobre 2010 relatif aux modalités d'intégration des protocoles de coopération étendus dans le développement professionnel continu et la formation initiale des professionnels de santé Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 7 octobre 2010 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Arrêté du 7 octobre 2010 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (ndlr : Mme Christel PRADO, présidente de l’UNAPEI).
Arrêté du 7 octobre 2010 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) conclus entre les ARS et les établissements de santé et certains services de santé (centres de santé, maisons de santé, pôles de santé ou réseaux de santé) CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d’une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que d’autre part, à la mise en oeuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la F.P.H. pour les personnels paramédicaux CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d’une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que d’autre part, à la mise en oeuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la F.P.H. pour les personnels paramédicaux. CIRCULAIRE N° DGOS/R4/ 2010/360 du 24 septembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités d’hébergement renforcées (UHR) dans les unités de soins de longue durée dans le cadre du Plan Alzheimer 2008-2012 Décision du 24 septembre 2010 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relative au Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins Réforme des tutelles : Circulaire n°DGCS/2A/4A//2010/270 du 23 septembre 2010 relative aux conséquences de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures pour les mandataires individuels et à l’assiette de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection Projet de loi de finances pour 2011 Rapport IGAS relatif à l'évaluation des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) Décret du 30 septembre 2010, du Président de la République, M. Jean-Marie BERTRAND, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes. Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) Décret n° 2010-1105 du 20 septembre 2010 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé Circulaire DGCS/SD3A no 2010-341 du 17 septembre 2010 relative aux orientations de la section IV du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour l’année 2010 Décret n° 2010-1084 du 15 septembre 2010 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées bénéficiant d'un accueil de jour dans les maisons d'accueil spécialisées et les foyers d'accueil médicalisé Arrêté du 15 septembre 2010 fixant le montant et les modalités de revalorisation du plafond de dépenses de transport mentionné à l'article R. 314-208 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 13 septembre 2010 relatif au calendrier de transmission et au format des données transmises par les maisons départementales des personnes handicapées au système national d'information prévu à l'article D. 247-2 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 portant composition du collège mentionné aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Arrêté du 7 septembre 2010 fixant pour l'exercice 2010 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger finançant l'action visée au 2° de l'article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne Arrêté du 6 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des aînés (ndlr : Monsieur Lionel Rimoux, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat est remplacé par madame Agnès Marie-Egyptienne) Cnav – Lettre du 3 septembre 2010 – Règles pour la revalorisation des pensions de réversion Arrêté du 30 août 2010 relatif au contenu minimal de l'état descriptif des principales caractéristiques du projet déposé dans le cadre de la procédure de l'appel à projets mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux
Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé Décret du 30 août 2010 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - Mme Wargon (Emmanuelle) (ndrl : pilote des ARS : Agences régionales de santé) Arrêté du 27 août 2010 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du même code Décret n° 2010-998 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Arrêté du 25 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers Décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie Arrêté du 18 août 2010 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé Arrêté du 11 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Arrêté du 10 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine Arrêté du 10 août 2010 portant prolongation du mandat du président du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Arrêté du 10 août 2010 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales (UNAF) au titre de l'année 2010 Arrêté du 9 août 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base et aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins Arrêté du 6 août 2010 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2011 Arrêté du 4 août 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 4 août 2010 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées (rectificatif) Arrêté du 3 août 2010 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code Arrêté du 3 août 2010 portant extension et élargissement de l'avenant n° 110 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 17 septembre 2009 Arrêté du 1er août 2010 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension d'un accord sur la formation professionnelle dans l'économie sociale Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière Avis relatif à un recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) (session 2010) Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des véhicules pour personnes handicapées et leurs prestations associées à inscrire pour la location au titre Ier et pour l'achat au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale Avis de projet de modification des modalités d'inscription et des conditions de prise en charge des véhicules pour handicapés physiques inscrits pour la location au titre Ier et pour l'achat au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Avis de projet de modification des modalités d'inscription et des conditions de prise en charge des véhicules pour handicapés physiques inscrits pour la location au titre Ier et pour l'achat au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Cet avis fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. Avis de projet de modification des modalités d'inscription et des conditions de prise en charge des véhicules pour handicapés physiques inscrits pour la location au titre Ier et pour l'achat au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Circulaire CNAV n° 2010/66 du 6 août 2010- Assurés bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Modalités de mise en œuvre du principe de subsidiarité Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
Décret n° 2010-927 du 3 août 2010 relatif à la procédure d'agrément et à la procédure d'accord des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées Décret n° 2010-929 du 3 août 2010 modifiant la composition de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation Arrêté du 30 juillet 2010 fixant pour 2010 le montant du report à nouveau du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie affecté à la CNAMTS Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Arrêté du 27 juillet 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles (ndlr : 196 millions d’euros au total) Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Arrêté du 27 juillet 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation Arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011 Arrêté du 27 juillet 2010 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 Circulaire NOR n° EATV1018866C du 27 juillet 2010, relative au lancement d'un plan d'équipement en maisons de santé en milieu rural
Accédez aussi à ses annexes dont :
- le cahier des charges des MSP "Maisons de santé pluri-professionnelles"
- l'annexe 1 : Les mode de Financement des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP)
- l'annexe 2 : caractéristiques de fonctionnement et d’organisation des projets de maisons de santé pluri-professionnelles.
- l'annexe 3 : projet de santé des MSP et centre de santé Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 23 juillet 2010 fixant le modèle de contrainte pour les organismes débiteurs des prestations familiales Arrêté du 23 juillet 2010 fixant le modèle de contrainte pour les organismes chargés de la gestion des prestations d'assurance vieillesse Arrêté du 23 juillet 2010 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles CIRCULAIRE N°DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence de l’ARS Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire Décret du 22 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant différents arrêtés relatifs à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes et aux gardes des étudiants en médecine Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux Convention Agence nationale de l'habitat « ANAH » Action : « rénovation thermique des logements privés », 20 juillet 2010, services du premier ministre Convention avec la Caisse des dépôts Action : « financement de l'économie sociale et solidaire », 20 juillet 2010, services du premier ministre Arrêté du 19 juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/2010/275 du 15 juillet 2010 relative aux modalités d’intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Sénat
Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ?
Rapport d'information de M. Alain VASSELLE, Mme Christiane DEMONTÈS et M. André LARDEUX, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales n° 673 (2009-2010) - 13 juillet 2010 Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation de la création d'un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdes avec déficiences associées et aux enfants atteints d'un trouble complexe du développement du langage avec déficience associée Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation de la création d'un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdes-aveugles
Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278) Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes Arrêté du 9 juillet 2010 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2009 » et le guide d'utilisation de la « Déclaration automatisée des données sociales unifiée - DADS-U 2009
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°SG/2010/255 du 09 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre du plan canicule Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS) Arrêté du 8 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé (ARS) Arrêté du 7 juillet 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé public (rectificatif) Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé Arrêté du 6 juillet 2010 fixant le modèle du formulaire « demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial » Circulaire n°5480/SG du 6 juillet 2010 relative au moratoire applicable à l'adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Rapports RAPPORT d’enquête de l’Assemblée nationale, enregistré le 6 juillet 2010 au nom de la commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1). Président : Jean-Christophe Lagarde, rapporteur M. Jean-Pierre Door, députés Rapport du Centre d'analyse stratégique : Vivre ensemble plus longtemps : enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française – 6 juillet 2010 Arrêté du 5 juillet 2010 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
INSTRUCTION N°DGOS/RH1/2010/243 du 5 juillet 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la réforme LMD au sein des instituts de formation en soins infirmiers Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 1er juillet 2010 fixant les modalités d'une consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire institué auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Services à la personne : bilan et prospective
Rapport d'information de M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la Délégation à la prospective - n° 589 (2009-2010) - 30 juin 2010 Arrêté du 30 juin 2010 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 29 juin 2010 fixant au titre de l'année 2010 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 28 juin 2010 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat Arrêté du 24 juin 2010 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire Sénat- 23 juin 2010
Contribution au débat sur la fin de vie
Rapport d'information de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 579 (2009-2010) Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales
Rapport d'information No 572 (2009-2010) - par MM. Yves KRATTINGER et Roland du LUART de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - déposé le 22 juin 2010 Décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière Décision du 18 juin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives mentionné à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 17 juin 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base et aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
Arrêté du 16 juin 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent Arrêté du 15 juin 2010 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête de devenir des signataires d'un contrat d'autonomie Circulaire CNAV n° 2010/56 du 14 juin 2010 : Barème relatif au montant des cotisations de rachat applicable aux demandes déposées du 1er avril au 31 décembre 2010
Rapports Rapport de la Cour des comptes "Situation et perspectives des finances publiques 2009" Rapport de la Cour des Comptes sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2009- juin 2010 Arrêté du 9 juin 2010 fixant pour l'année 2010 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code INSTRUCTION N°DGOS/PF/192/2010/du 9 juin 2010 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (ndrl HAS) Décret n° 2010-621 du 7 juin 2010 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par la CNAMTS relatif aux résidents et aux données d'activité et de consommation médicales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Circulaire du 4 juin 2010 relative à l'édiction de mesures fiscales et de mesures affectant les recettes de la sécurité sociale Arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien PAI 2010 - Le Plan d’aide à l’investissement 2010 : actualité cnsa du 1er juin 2010
SENAT Proposition de loi tendant à dispenser les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures podologues exerçant leur profession à titre exclusivement salarié de l'adhésion obligatoire à un ordre professionnel Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Texte de la commission numéro 531 déposé le 9 juin 2010
Rapport numéro 530 de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
Texte de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, déposé au Sénat le 2 juin 2010 Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé Arrêté du 2 juin 2010 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins Arrêté du 2 juin 2010 fixant le volume d'activité déterminant la répartition des électeurs par collège pour les élections aux unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé Arrêtés du 31 mai 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (ndrl : FEDOSAD/emploi des séniors – APAJH) CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées Circulaire n° DGOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé Arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l'année 2010 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (ndlr : MIGAC) CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS/UAR/2010/175 du 28 mai 2010 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2010 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale. Arrêté du 27 mai 2010 fixant pour 2010 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles Instruction technique CNSA du 27 mai 2010 relative à la mise en œuvre du plan d’investissement des services et établissements pour personnes âgées et personnes handicapées (enfants, adultes) en 2010 Arrêté du 27 mai 2010 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) Arrêté du 25 mai 2010 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2010 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code Arrêté du 25 mai 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 21 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Arrêté du 20 mai 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé Arrêté du 17 mai 2010 fixant le montant des reports de crédits affectés à d'autres sections, prévu à l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile Décret du 14 mai 2010 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - M. DOUTRELIGNE (Patrick) Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
Arrêté du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 modifié relatif au statut du Conseil national de l'action sociale Décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi Circulaire CNAV n° 2010/49 du 6 mai 2010 Modalités d'examen de la condition de résidence en vue de l'attribution ou du service de l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et de l'ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité) Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux Décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 relatif aux indemnités des membres élus des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) Circulaire CNAV n°2010/48 du 29 avril 2010 sur le cumul emploi-retraite Arrêté du 27 avril 2010 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2010 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) Circulaire Cnav- n° 2010-45 du 26 avril 2010 : Lieux de vie collectifs : cahier des charges, axes stratégiques, modalités d’attribution des aides financières et modèles de convention Circulaire CNAV n° 2010/44 du 23 avril 2010 sur la revalorisation de l'allocation de veuvage à compter du 1er avril 2010. Circulaire CNAV n° 2010/43 du 23 avril 2010 : Revalorisation à compter du 1er avril 2010 (minimum vieillesse, pension de réversion, majoration tierce personne…) Arrêté du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes agréés mentionnés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale Arrêté du 21 avril 2010 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC pour 2010 Arrêté du 20 avril 2010 portant extension d'accords nationaux professionnels conclus dans le secteur des services à la personne Arrêté du 19 avril 2010 portant agrément de l'avenant du 11 décembre 2009 à l'accord de branche du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif Circulaire Cnav 2010-38 du 16/04/2010 relative aux avances de trésorerie
Conditions d'attribution d'avances de trésorerie aux prestataires de services et aux structures d'évaluation des besoins Arrêté du 15 avril 2010 modifiant et complétant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et l'arrêté du 7 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
Arrêté du 13 avril 2010 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins Circulaire 13 avril- N°IOCB1009043C- Répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'année 2010. Arrêté du 12 avril 2010 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2009-1681 du 30 décembre 2009 relatif à l'occupation de locaux en vue de leurs protection et préservation par des résidents temporaires
LOI n° 2010-372 du 12 avril 2010 visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (1) Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions Décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique Décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé Arrêté du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des aînés (Ndlr : Mme Agnès Marie-Egyptienne remplace Marc Bourquin en tant que directrice adjointe du cabinet) Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie Arrêté du 30 mars 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (ndlr : emploi des salariés seniors) Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture Agirc-Arrco - Circulaire 2010-3-DAS : plan domicile 2010-2013 pour prolonger l’autonomie à domicile des personnes âgées ou personnes handicapées. Arrêté du 26 mars 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (ndlr : ADMR…) Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France de la profession d'infirmier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile Décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, (ndlr : + 2,2% en avril et en septembre). Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Ndlr : Mme Isabelle ROUGIER, IGAS)
Décret du 18 mars 2010 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins - Mme Podeur (Annie) Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins (ndlr : Cette DGOS remplace la DHOS) Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l'année 2009 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination des experts du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 14-10-23 ainsi que du président et du vice-président mentionnés à l'article R. 14-10-25 du code de l'action sociale et des familles (Ndrl : présidente du conseil scientifique : Marie-Eve JOËL, professeur d'université sciences économiques à Paris-Dauphine) Décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décret n° 2010-260 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret n° 2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Décret n° 2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des personnes nommées en application de l'article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret n° 2010-266 du 11 mars 2010 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires et aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière Décret n° 2010-267 du 11 mars 2010 fixant les conditions de remboursement par le Centre national de gestion de la rémunération de certains fonctionnaires hospitaliers et praticiens hospitaliers affectés en surnombre Décret n° 2010-268 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Décret n° 2010-269 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire Arrêté du 11 mars 2010 fixant la composition de la commission d'accès pour le tour extérieur relatif au corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié Arrêté du 11 mars 2010 fixant la composition de la commission d'accès pour le tour extérieur relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-929 du 2 août 2005 Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
Texte de M. Raymond COUDERC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mars 2010 Arrêté du 8 mars 2010 pris pour l'application de l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale (ndlr : 8% : taux prévisionnel d'évolution pour 2010 des dépenses Assurance Maladie des spécialités pharmaceutiques) Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE W DGCS/5C/DGFIPIDGCLl2010/83 du 3 mars 2010 relative à la mise a jour du plan comptable M22 applicable aux etablissernents et services publics sociaux et medico-sociaux au 1er janvier 2010 et à la suppression du plan comptable M22 "simplifie'' Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 : Création d’une « allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie Arrêté du 27 février 2010 fixant pour l'année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 Arrêté du 26 février 2010 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier de certains programmes et services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Circulaire DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 relative à la mise en oeuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 (mesure 1). Arrêté du 25 février 2010 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
Rapport numéro 319 de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE, fait au nom de la commission des affaires sociales Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne (Signature FEDESAP) Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne Arrêté du 24 février 2010 portant détermination pour 2010 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (ndlr : MIGAC) Arrêté du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Ndlr : ODAM) Arrêté du 23 février 2010 relatif au décompte de la durée annuelle du temps de travail d'une journée au titre de la journée de solidarité dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Circulaire CNAV : prescription des prestations de vieillesse Circulaire CNAV : Modalités de paiement des sommes dues au décès de l'assuré. Circulaire CNAV : majoration de la pension de réversion Décret n° 2010-194 du 25 février 2010 modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux Arrêté du 24 février 2010 portant détermination pour 2010 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale Arrêté du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale Loi no 1407 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006
Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie Arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 15 février 2010 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière Arrêté du 9 février 2010 relatif aux modalités d'indemnisation des anciens professionnels de santé et des professionnels de santé sans emploi participant à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 Arrêté du 9 février 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 8 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés Avis relatif à l'extension de deux annexes à un accord et à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social Saisine du Conseil Economique et Social : « Construire l'avenir par une France plus forte et plus solidaire » - 9 et 10 février 2010 Arrêté du 6 février 2010 relatif à la composition du comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Arrêté du 3 février 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (changement de direction de cabinet) Arrêté du 2 février 2010 relatif au formulaire de demande d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de délégué aux prestations familiales Arrêté du 1er février 2010 relatif à la composition du Comité national de pilotage du centre national de relais chargé de la réception et de l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire Décret n° 2010-107 du 29 janvier 2010 relatif aux conditions de mise en œuvre des décisions de limitation ou d'arrêt de traitement Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Petite Loi - Collectivités territoriales Décret n° 2010-103 du 28 janvier 2010 modifiant le décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) Décret du 27 janvier 2010 portant nomination du directeur général de la cohésion sociale - M. HEYRIES (Fabrice) Arrêté du 26 janvier 2010 portant prolongation du mandat du président du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale (la DGAS devient DGCS) Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux Arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif) Arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ( ndlr : Union syndicale de la branche professionnelle du domicile- accord de branche, - non- discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors. ) Décision n° 2010-01-003 du 20 janvier 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination d'un rapporteur près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale - Nicolas CHAYVIALLE Arrêté du 19 janvier 2010 pris pour l'application de l'article D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles (direction CCAS : dérogation, diplome) Arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux modalités d’agrément des organismes organisant des sessions de validation en vue de la délivrance d’un titre professionnel Décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion Arrêté du 14 janvier 2010 ajoutant la vaccination contre la grippe A(H1N1), réalisée dans le cabinet d'un médecin ou au domicile du patient, à la liste des actes et prestations remboursables Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Pr Claude Jeandel) Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009
Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 (rectificatif) Circulaire n° 2010-3 du 11/01/2010 - Montants des paramètres financiers des prestations d'action sociale servies à compter du 1er janvier 2010 Décret n° 2010-15 du 7 janvier 2010 pris pour l'application du second alinéa de l'article L. 344-1 du code de l'action sociale et des familles (ndrl : reste à vivre des personnes handicapées) Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Instruction interministérielle n°DGAS/2CIDHOSIDSS/2010106 du 7 janvier 2010 relative à l’application du volet médico-social du plan Alzheimer. - 417.5 ko
Les annexes
ALD_PASA_UHR_281109_dptsrgs (2) - 42 ko
Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
