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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2011

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2011

Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012

Décision du Conseil d’Etat — Régime des actes législatifs et administratifs — 1ère et 6ème sous-sections réunies, 30 décembre 2011, n°343450.(Ndlr Extension de places /​appels à projets)

Décret n° 2011 – 2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux

Décret n° 2011 – 2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins

Décret n° 2011 – 2072 du 30 décembre 2011 relatif à la modification du calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite

Décret n° 2011 – 2073 du 30 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre des prestations du droit à l’information des assurés sur la retraite créées par l’article 6 de la loi n° 2010 – 1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Décret n° 2011 – 2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Décret n° 2011 – 2099 du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement

Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement

Circulaire n°DGCS/SD3A/2011/444 du 29 décembre 2011 relative aux modalités de l’accueil de jour et l’hébergement temporaire

Arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232 – 1 et D. 7231 – 1 du code du travail (ndlr : activité/​agrément service à la personne)

Arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232 – 7 du code du travail (ndlr : agrément service à la personne/​qualité)

CIRCULAIREDGOS/R1/2011/ 489 du 23 décembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l’exercice de la profession d’infirmière ou d’infirmier en qualité d’auxiliaire polyvalent mentionnées à l’article L. 4311 – 12 du code de la santé publique

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (ndlr dont la Branche aide à domicile)

Avis relatif à l’avenant n° 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile et d’avenants à ladite convention collective (n° 2941)

CIRCULAIREDGOS/R1/2011/ 489 du 23 décembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 mars 2011 modifié fixant pour l’année 2011 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC)

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant pour l’année 2011 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) mentionnée à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 31434 du même code

Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant »

Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L. 174 – 6 du code de la sécurité sociale (Ndlr : tarifs soins plafonds des USLD)

Circulaire n°DGCS/SD3A/2011/480 du 19 décembre 2011 relative aux modalités d’attribution du fond de restructuration des services d’aides à domicile autorisés et agréés

CIRCULAIREDGOS/R1/2011/ 483 du 19 décembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Circulaire CNAM26/2011 du 19 décembre 2011 sur les missions et priorités du Service Social des CARSAT/CRAM/CGSS

Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 mars 2011 modifié fixant pour l’année 2011 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC)

Arrêté du 16 décembre 2011 fixant pour 2011 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l’article L. 14104 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) relatives à la modernisation des services, à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et à la formation et à la qualification des personnels soignants recrutés dans le cadre des mesures de médicalisation des établissements et services mentionnés au 3° et au 1° de l’article L. 31431 du code de l’action sociale et des familles (Ndlr : 4,28 %)

Décret du 16 décembre 2011 portant nomination du président de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales — M. Couty (Edouard)

Arrêté du 15 décembre 2011 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2012 (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Circulaire CNAV201184 du 15 décembre 2011 sur les seuils de revenus à retenir pour l’examen de la condition d’exonération de CSG et de CRDS liée à la situation d’imposition. Date d’effet 1er janvier 2012

Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l’article L. 6332 – 7 du code du travail (Ndlr : OPCA ré-agrés Uniformation, Unifaf)

Circulaire n° 201184 du 15 décembre 2011 : Condition d’exonération de CSG et de CRDS liée à la situation d’imposition

Instruction 5B-16 – 11 du 15 décembre 2011 – Bulletin officiel des impôts — Crédit d’impôts pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes

Décision du 14 décembre 2011 fixant pour 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l’article L. 31434 du code de l’action sociale et des familles (Ndlr Dotations CNSA)

Décret n° 2011 – 1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé

Décret n° 2011 – 1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé

Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet »

Arrêté du 12 décembre 2011 fixant pour 2012 le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville (Ndlr : 5%)

Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)

Avis relatif à l’extension d’un accord sur l’égalité et la prévention des discriminations dans l’économie sociale

Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2011 aux concours interne et externe d’accès au cycle de formation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2011 – 1839 du 8 décembre 2011 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité

Sénat 7 décembre 2011 — Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Rapport numéro 162 de M. Bernard CAZEAU, fait au nom de de la commission des affaires sociales

Circulaire interministérielle DGCS/4A/DGESIP/2011/457 du 5 décembre 2011 relative à la mise en crédits européens (ECTS) des formations préparant aux diplômes post baccalauréat de travail social.

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDSS/2B/2011/447 du 1er décembre 2011 relative à la prise en compte des revenus professionnels servant à déterminer les droits à certaines prestations familiales sous conditions de ressources et à l’affiliation à l’assurance vieillesse du parent au foyer ainsi qu’aux modalités d’affiliation des aidants familiaux de personnes handicapées à cette assurance vieillesse

Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les dotations des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’ASIP Santé (19 millions d’euros pour l’année 2011), JO du 8/12/11

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLEDGS/DUS/SG-DMAT/DGSCGC/DGCS/DGOS/ DGT/2011/450 du 1er décembre 2011 précisant les actions à mettre en oeuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

Décret n° 2011 – 1714 du 1er décembre 2011 relatif aux modalités de prise en charge de certains appareillages médicaux, JO du 3/12/12
Modification des modalités de prise en charge, par l’assurance maladie, du grand appareillage orthopédique (orthoprothèses sur mesure, prothèses oculaires et chaussures orthopédiques).

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDGS/DUS/DGSCGC/2011/418 du 29 novembre 2011 relative au plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale.

Arrêté du 29 novembre 2011 fixant pour l’année 2011 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d’études de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l’extension d’un accord à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Décret n° 2011 – 1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l’article L. 645 – 1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention nationale des infir-mières et des infirmiers libéraux conclu le 28 septembre 2011 entre, d’une part, l’Uncam et, d’autre part, Con-vergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers, l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux,.JO du 26/11/11

Autorité de la concurrence — Décision du 25 novembre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléassistance aux personnes âgées (7 pages)

Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux

Arrêté du 24 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins auxiliaire médical(e) »

Décret du 24 novembre 2011 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes — M. Jacquinet (Christophe)

Décret du 24 novembre 2011 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites — M. Vasselle (Alain)

Arrêté du 23 novembre 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décret n° 2011 – 1602 du 21 novembre 2011 relatif à la prise en charge des actes de dialyse péritonéale réalisés par les infirmiers libéraux en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Circulaire n°DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l’application du décret 2010 – 1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l’année 2011 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)mentionnée à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 31434 du même code

Arrêté du 18 novembre 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (Ndrl : Avenant n° 2 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signé le 12 juillet 2011)

Arrêté 18/11/2011 — IGAS — Documentation Française — Contrôle du Centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne (107 pages)

Circulaire Cnav 2011 – 81 du 17/11/2011 — Bonnes pratiques budgétaires

Circulaire DGCS/DSS/CNSA/CNAMTS/2011/426 du 16 novembre 2011 relative à l’application de l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : prorogation de l’expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312 – 1 du code l’action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur.

Circulaire/​Instruction CNAF2011-017 du 16 novembre 2011 : modifications des modalités de rémunération des mandataires judiciaires

Décret n° 2011 – 1549 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010 – 1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionne-ment des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 15 novembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Arrêté du 14 novembre 2011 fixant pour l’année 2011 la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la participation au financement du FIQSV, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l’expérimentation prévue par la loi n° 2007 – 1786 du 19 décembre 2007 et de diverses contributions et remises sur les produits de santé, JO du 1/12/11

Arrêté du 14 novembre 2011 fixant pour l’année 2011 la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la participation au financement du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l’expérimentation prévue par la loi n° 2007 – 1786 du 19 décembre 2007 et de diverses contributions et remises sur les produits de santé

Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au comité technique d’administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDSS/5B/2011/415 du 9 novembre 2011 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur

Circulaire interministérielle n°DGCS/SD3A/DREES/2011/422 du 8 novembre 2011 relative à la mesure 1b (plateformes d’accompagnement et de répit des aidants) du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008 – 2012 et aux modalités de remontées d’informations concernant l’avancement dudit plan.

Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l’année 2011 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC)

Décret du 8 novembre 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut de veille sanitaire — M. Aubry (Eric)

Décret n° 2011 – 1470 du 8 novembre 2011 relatif à l’assistance du greffier en chef en matière de vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice

CIRCULAIREDGOS/PF4/2011/420 du 4 novembre 2011 relative aux appels à projets 2012 en matière de recherche clinique, d’innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale : PHRC national, PHRC interrégional, STIC, PREPS, PHRIP, PHRC cancer, STIC cancer, PRT cancer

Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille

Rapport du Sénat sur le PLFSS 2012 secteur médico-social par Ronan Kerdraon, 2 novembre 2011

Dossiers Solidarité Santé” (N°22-NOVEMBRE 2011) portant sur les personnes âgées placées en institution”

Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Mme Danièle Karniewicz, Mme Annick Morel)

Arrêté du 2 novembre 2011 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 2 novembre 2011 portant nomination de la vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Décret n° 2011 – 1427 du 2 novembre 2011 relatif aux conventions de délégation de mise en œuvre des décisions de gestion pouvant être conclues par un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue

Arrêté du 31 octobre 2011 portant création du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS mentionnés respectivement à l’article L. 232 – 2 du code de l’action sociale et des familles et au III de l’article 46 de la loi n° 2005 – 1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et fixant ses missions et sa composition

Circulaire Cnav 2011 – 73 du 26/10/2011 — Paramètres financiers des prestations d’action sociale
Montants des paramètres financiers des prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2012

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398/ du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Circulaire Cnav 2011 – 72 du 21/10/2011 relatives aux lieux de vie collectifs
Lieux de vie collectifs : modalités d’attribution des prêts à la construction ou à la rénovation et diffusion du modèle de convention

CIRCULAIREDGOS/DGS/DSS/R4/MC3/2011/394 du 20 octobre 2011 relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées

Arrêté du 19 octobre 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets du ministère des solidarités et de la cohésion sociale pour la création de structures médico-sociales

Assemblée nationale, 12 octobre 2011 : AVIS, présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le PLFSS 2012 « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES, HANDICAP ET DÉPENDANCE », par Élie ABOUD

Circulaire n° DREES/ESPAS/2011/384 du 7 octobre 2011 relative à l’enquête auprès des établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre V du Code de l’action sociale et des familles (art. D451-11 à D451-104)


IRDES (Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé) : L’influence des États providence sur les conditions de vie des Européens de 50 ans et plus : Premiers résultats de l’enquête SHARELIFE sur les histoires de vie — Question d’économie et de la santé n°168 – Septembre 2011

Enquête SHARELIFE en anglais

HAS (Haute Autorité de Santé) — 27 octobre : Médicaments de la maladie d’Alzheimer : la HAS révèle les résultats de sa réévaluation

ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux) - Communication du 26 octobre 2011
- Le tableau de bord de pilotage du médico-social expérimenté en Moselle
- Développer un tableau de bord de pilotage
- Le guide des indicateurs 2011
- Grille des données Expérimentation Tableau de Bord partagé ESMS

Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse

Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011 – 1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005 – 1095 du 1er septembre 2005 relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Circulaire n°DGOS/DGS/DSS/R4/MC3/2011/394 du 20 octobre 2011 relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées

Ministère de la santé — 20 octobre 2011 — Simplification des procédures d’admission en EHPAD — au bénéfice des médecins traitants, mais aussi des médecins-coordonnateurs, des personnes âgées et de leur famille

Décret n° 2011 – 1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l’aide médicale de l’Etat ainsi qu’au droit au service des prestations

Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Questions/​réponses sur les PASA et UHR par la DGCS

Décret du 14 octobre 2011 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes et portant nomination du directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ndlr Denis Morin)

Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA)

Circulaire CNAV Circulaire n° 201169 du 7 octobre 2011 sur les conséquences du report de l’âge légal d’ouverture du droit à pension et de l’âge d’obtention du taux plein en matière de droits dérivés

Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (ndlr : Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

Arrêté du 3 octobre 2011 fixant au titre de l’année 2011 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651 – 1 du code de la sécurité sociale

Circulaire CNAV201168 du 30 septembre 2011 sur la procédure de pénalités financières

Circulaire interministérielle n° DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médicosocial 20112013

Décret n° 2011 – 1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l’activité (T2A) des établissements de santé

Décret n° 2011 – 1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA)

Décret n° 2011 – 1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour

Décret n° 2011 – 1217 du 29 septembre 2011 relatif à l’expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux b et c de l’article L. 162226 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant

INSTRUCTIONDGOS/RH3/DGCS/4B/2011/373 du 28 septembre 2011 Complémentaire à l’instruction N°DGOS/DGCS/RH3/4B/2011/292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles aux comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux

Décret n° 2011 – 1203 du 27 septembre 2011 fixant les conditions dans lesquelles le directeur général de l’Uncam rend un avis sur les pénalités financières susceptibles d’être prononcées à l’égard des assurés, des employeurs ou des professionnels et établissements de santé, pour non-respect des règles de l’assurance maladie, en application de l’article L. 162114 du Code de la sécurité sociale.

CIRCULAIREDSS/DACI/2011/363 du 16 septembre 2011 relative aux droits à l’assurance vieillesse des parents au foyer des personnes bénéficiant d’un montant différentiel de prestations familiales dans le cadre des règlements (CE) n° 8832004 et 9872009 de coordination des systèmes de sécurité sociale

CIRCULAIREDGCS/SD3A/2011/365 du 20 septembre 2011 relative à la mise en oeuvre de l’étude-action sur l’accompagnement et le cadre de vie en établissement des personnes âgées souffrant de troubles cognitifs.

Décret n° 2011 – 1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne

Décret n° 2011 – 1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne

Circulaire DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19/09/2011 relative à la mesure 16 (Pôle d’activités et de soins adaptés et unités d’hébergement renforcées — PASA-UHR) du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008 – 2012

Arrêté du 14 septembre 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (ndlr : accord branche Aide à domicile)

Décision du 14 septembre 2011 fixant pour l’année 2011 le montant définitif des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle mentionnés au I de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles

Assemblée nationale — Proposition de résolution du 7 septembre 20113720 : tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux maltraitances à l’égard des personnes âgées en maisons de retraite – Jean Genet Député UMP

Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 13 mai 2011 relatif à l’affectation définitive pour 2010 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l’article L. 651 – 1 du code de la sécurité sociale

CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) — Plan Alzheimer : Un guide pratique pour élaborer des formules innovantes de répit et de soutien aux aidants (5 documents) — septembre 2011
Télécharger le document : guide pratique à destination des porteurs de projets (PDF, 1628545 octets)
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Télécharger le document : synthèse activités sociales, culturelles et de loisirs pour le couple aidant-aidé (PDF, 1174529 octets)Télécharger le document : synthèse répit à domicile (PDF, 1157367 octets)
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Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l’article D. 312 – 158 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Décret n° 2011 – 1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313 – 12 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes sanitaires et de travail social

Décision du 26 août 2011 abrogeant la décision du 15 juillet 2004 modifiée relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l’assurance maladie

Arrêté du 25 août 2011 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale

Arrêté du 25 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services et établissements relevant de l’autorité ou de la tutelle du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Décret n° 2011 – 1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Arrêté du 24 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Ndlr : Mohamed Malki)

Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113 – 7 du code de la santé publique

Arrêté du 22 août 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille

ATIH (Agence Technique de l’Information sut l’Hospitalisation) — 22 août 2011
- Rapport sur les dépenses d’assurance maladie relatifs aux établissements de santé en 2010
- Synthèse du rapport
- Suivi des dépenses des établissements de santé en 2010 (1ère partie du rapport)
- Analyse de l’activité MCO des établissements de santé en 2010 (2ème partie du rapport)

Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Sénat : Proposition de loi relative à la création d’un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs — Texte de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé au Sénat le 18 août 2011

Circulaire aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. CNP 29 juillet, publication 11 août 2011

Circulaire du 11 août 2011 relative à l’utilisation des crédits d’initiative locale par les comités locaux d’action sociale

Décret n° 2011 – 974 du 16 août 2011 relatif à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi et à certaines modalités d’attribution de cette allocation

LOI2011 – 940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009, JO du 11/08/11 (les 39 articles restant)

Décret n° 2011 – 954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales

Décret n° 2011 – 955 du 10 août 2011 relatif à la procédure contradictoire prévue à l’article L. 162117 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 août 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales

Circulaire CNAV201158 du 8 août 2011 sur les conditions de résidence

Arrêté du 5 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Sénat : Proposition de loi, du 4 aout 2011 présenté par M. Éric DOLIGÉ, de simplification des normes applicables aux collectivités locales (ndlr : CCAS, CIAS)

Décision du Conseil Constitutionnel n° 2011 – 640 DC du 4 août 2011

Décision du 4 août 2011 portant délégation de fonctions du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Arrêté du 3 août 2011 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier

Arrêté du 1er août 2011 rapportant les dispositions de l’arrêté du 19 juin 2011 portant création auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie d’un comité technique d’établissement public

CIRCULAIREDGOS/R5/2011/315 du 1er août 2011 relative au guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation

CIRCULAIREDSS/5D/2011/316 du 1er août 2011 relative aux majorations applicables à la contribution sociale de solidarité des sociétés.

CIRCULAIREDGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide méthodologique d’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS).

Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie — M. Allaire (Luc)

Décret n° 2011 – 931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (filière infirmière)

ARS Alsace — Avis d’appel à projet conjoint ARS Alsace — Conseil Général du Bas-Rhin portant sur la création de places d’accueil de jour pour personnes âgées

JORF0175 du 30 juillet 2011 — Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

CIRCULAIREDGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

NOTE DE SERVICEDRH/DRH1E/2011/307 du 29 juillet 2011 relative aux modalités de répartition et d’attribution des éléments accessoires de rémunération pour l’année 2011

LOI2011 – 901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1)

Décision du Conseil constitutionnel n° 2011 – 639 du 28 juillet 2011 (partiellement conforme)
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

LOI2011 – 871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (1)

Décision du Conseil Constitutionnel – 22 juillet 2011 – Journée de solidarité −148÷154 QPC

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 juillet 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011 – 640 DC

Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

CIRCULAIREDGOS/RH1/2011/293 du 20 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du référentiel de formation infirmier

Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille

INSTRUCTIONDGOS/DGCS/RH3/4B/2011/292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux

Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 19 avril 2011 fixant pour l’année 2011 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 31433 du code de l’action sociale et des familles (ndlr : lits halte soin santé )

Décret n° 2011 – 847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

CIRCULAIREDGOS/PF2//2011/290 du 15 juillet 2011 relative à la convention entre un établissement d’hospitalisation à domicile disposant d’une pharmacie à usage intérieur et le(s) titulaire(s) d’une pharmacie d’officine dans le cadre de l’article R. 5126441 du code de la santé publique

Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux

Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux

Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l’avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes

Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l’avenant n° 8 à la convention nationale des orthoptistes

Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux

Décret n° 2011 – 844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements mentionnés à l’article L. 31431 du code de l’action sociale et des familles qui ont conclu la convention prévue au I de l’article L. 313 – 12 du même code

Décret n° 2011 – 844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements mentionnés à l’article L. 31431 du code de l’action sociale et des familles qui ont conclu la convention prévue au I de l’article L. 313 – 12 du même code

Arrêté du 13 juillet 2011 pris pour l’application de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles et fixant le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 11411 et L. 114 – 3 du même code

Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Assemblée Nationale – Rapport d’information no 3667 enregistré le 13 juillet 2011, sur la prise en charge de la dépendance en Europe, présenté par Me Valérie Rosso-Debord, députée

CIRCULAIREDSS/SD4D/2011/195 du 12 juillet 2011 relative à l’exploitation prioritaire du Système national de gestion des identifiants (SNGI) et au rappel de la validité des statuts de décès.

Circulaire n° DGCS/SD2A/2011/282 du 12 juillet 2011 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance, au développement de la bien-traitance dans les établissements et services sociaux relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale et à la compétence du représentant de l’Etat dans le département au titre de la protection des personnes

Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Décret n° 2011 – 823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l’article L. 138 – 29 du code de la sécurité sociale.

Décret n° 2011 – 824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité

Assemblée Nationale — Rapport d’information 3627 enregistré le 6 juillet 2011, sur « Les agences sanitaires » (ndlr : HAS, ANESM, ANAP) par M. Yves Bur, député.

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille

Arrêté du 5 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Arrêté du 5 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

LOI2011 – 803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)

Arrêté du 5 juillet 2011 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décret du 4 juillet 2011 portant nomination du directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants — M. Seiller (Stéphane)

Arrêté du 1er juillet 2011 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l’exercice 2011 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 1er juillet 2011 fixant le montant des reports de crédits affectés à d’autres sections prévu à l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles (ndlr crédits CNSA)

Arrêté du 1er juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) (ndlr : Frédéric Roussel – Aquitaine) 

RAPPORT — Mission au profit du président de la République relative à la prévention de la dépendance des per-sonnes âgées – Juin 2011 — Rapport présenté par Monsieur André TRILLARD
Sénateur de Loire Atlantique

Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/261 du 30 juin 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer 2008 – 2012 (mesure 1).

Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/261 du 30 juin 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer 2008 – 2012 (mesure 1).

Arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113 – 7 et L. 6113 – 8 du code de la santé publique

Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière

Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Arrêté du 27 juin 2011 portant extension et élargissement de l’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF

Arrêté du 24 juin 2011 fixant pour 2011 les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu à l’article L. 14109 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 24 juin 2011 portant retrait d’agrément national d’une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décision du 22 juin 2011 portant attribution de fonctions de directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Décret n° 2011 – 716 du 22 juin 2011 modifiant la composition de la commission consultative de retrait d’agrément des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées

Décret n° 2011 – 710 du 21 juin 2011 relatif à l’assiette et au versement de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection

Décret n° 2011 – 700 du 20 juin 2011 portant diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés

CNSA — Instruction technique du 20 juin 2011 relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2011.

Arrêté du 19 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

CIRCULAIREDGCS/2A/2011/231 du 16 juin 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011
pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

Décret n° 2011 – 671 du 14 juin 2011 relatif aux modalités de consultation sur les schémas relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées mentionnés à l’article L. 312 – 5 du code de l’action sociale et des familles

Décret n° 2011 – 668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009 – 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Décret n° 2011 – 658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Arrêté du 10 juin 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 7 juin 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 7 juin 2011 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du personnel de direction (corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants 

LETTRE-CIRCULAIREDGOS/RH4/2011/210 du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi N°86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

INSTRUCTIONDGOS/PF2/2011/211 du 6 JUIN 2011 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

LETTRE-CIRCULAIREDGOS/RH4/2011/210 du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi N°89 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 juin 2011 relatif à l’appel à candidatures pour la désignation des représentants des usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé

Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l’arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162226 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l’arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé

Rapport — Juin 2011 — Etat des lieux sur le développement des soins palliatifs en 2010 – Professeur Régis Aubry

IGAS : l’impact des modes d’organisation sur la prise en charge du grand âge par FOUQUET Annie , TREGOAT Jean Jacques , SITRUK Patricia de l’Inspection générale des affaires sociales, IGAS, mai 2011

Rapport IGAS (Inspection générale des affaires sociales) : modalités de mise en oeuvre de l’aide sociale à l’hébergement – Mai 2011

Arrêté du 31 mai 2011 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l’article L. 1411 – 3 du code de la santé publique

Arrêté du 27 mai 2011 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l’exercice 2011

Arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313 – 12 du même code

Circulaire Cnav 2011 – 34 du 22/04/2011 relative aux modalités de participation financière des Carsat pour le soutien des Centres sociaux dans le cadre des actions de prévention en direction des retraités fragilisés
Modalités de participation financière des Carsat pour le soutien des Centres sociaux dans le cadre des actions de prévention en direction des retraités fragilisés

Décret n° 2011 – 620 du 31 mai 2011 relatif à l’âge d’attribution d’une pension de retraite à taux plein (ndlr : aidants familiaux)

Décret n° 2011 – 580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l’article 25 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011 – 581 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 91 – 790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011 – 582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003 – 655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011 – 583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003 – 761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2011 – 584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé

Décret n° 2011 – 585 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d’établissement institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux

Circulaire DSS/SD1/MCGR no 2011 – 55 du 23 mai 2011 relative à la suppression de la participation de l’assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l’affection après la sortie d’ALD

INSTRUCTIONDGOS/PF2/2011/188 du 19 mai 2011 relative à l’identification et au cahier des charges 2011 des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique.

Instruction DGS/RI3/DGOS/PF22011-186 du 18 mai 2011 relative au déploiement de l’outil de télésignalement des infections nosocomiales dénommé « e‑SIN ».


Arrêté du 17 mai 2011 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2011

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDGOS / PF1 / DGFiP / CL1B / 2011170 du 11 mai 2011 relative aux évolutions d’ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2011 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

Arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Circulaire Cnav 2011 – 13 du 03/02/2011 relative à la prestation ARDH
La présente circulaire modifie les dispositions de la circulaire N°2008/31 du 18/06/2008 et précise les principes de fonctionnement du dispositif d’aide au retour au domicile après hospitalisation (ARDH) au sein des plans d’actions personnalisés (PAP)

Décision du 18 mai 2011 fixant pour l’année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDGOS / PF1 / DGFiP / CL1B / 2011170 du 11 mai 2011 relative aux évolutions d’ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2011 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale
Arrêté du 11 mai 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret n° 2011 – 514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

Arrêté du 9 mai 2011 rectifiant l’arrêté du 21 avril 2011 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2009 modifié fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

Décret n° 2011 – 503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé

Arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l’année 2011 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) mentionnés à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 31434 du même code

Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et les organismes d’assurance maladie

Décret n° 2011 – 496 du 5 mai 2011 portant création d’une délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale

Décret n° 2011 – 497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d’audit interne et au comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales

Décret n° 2011 – 498 du 5 mai 2011 portant création d’une délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales

Décret n° 2011 – 499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Décret n° 2011 – 487 du 4 mai 2011 portant application de l’article L. 6111 – 5 du code du travail pour la mise en œuvre du service public de l’orientation tout au long de la vie et création du label national « Orientation pour tous — pôle information et orientation sur les formations et les métiers »

Arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national « Orientation pour tous — pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l’article R. 6111 – 1 du code du travail

Arrêté du 3 mai 2011 fixant pour l’année 2011 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Décret n° 2011 – 472 du 29 avril 2011 modifiant le décret n° 2002 – 1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97 – 157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29 avril 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico- sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

Annexe 1 Autorisation d’engagement/​crédit de paiement
Annexe 2 Priorités du secteur des personnes handicapées
Annexe 3 Financement en 2011 des INJS et Jeunes Aveugles
Annexe 4 Rappel en matière de tarification
Annexe 5 Modalites de financement


Circulaire DGCS/5C/DSS/DGS/2011/144 du 28 avril 2011 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2011 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Appartement de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), Communautés thérapeutiques (CT), Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et Lits d’accueil médicalisé (LAM)

Arrêté du 27 avril 2011 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et à l’AGIRC pour 2011

Décret n° 2011 – 467 du 27 avril 2011 relatif aux états statistiques des entreprises d’assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Décret n° 2011 – 462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de transmission d’informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soins

Circulaire Cnav 2011 – 34 du 22/04/2011 relative aux modalités de participation financière des Carsat pour le soutien des Centres sociaux dans le cadre des actions de prévention en direction des retraités fragilisés

Circulaire interministérielle n°DGS / DUS / DSC / DGT / DGCS / DGOS / 2011161 du 22 avril 2011 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2011 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale

Arrêté du 21 avril 2011 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire

Arrêté du 19 avril 2011 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 31433 du code de l’action sociale et des familles

Décret n° 2011 – 431 du 19 avril 2011 modifiant le décret n° 2006 – 1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

CIRCULAIREDSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en œuvre de la retraite à raison de la pénibilité

Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l’application de l’article R. 11111 du code de la construction et de l’habitation (Ndrl Logements-foyers et règles incendie)

Décret n° 2011 – 390 du 12 avril 2011 modifiant l’article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Arrêté du 11 avril 2011 fixant pour l’année 2011 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 31433 du code de l’action sociale et des familles

Instruction DGCS/SD3C/2011/132 du 8 avril 2011 relative aux MDPH — délégation du programme 157

Arrêté du 8 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Arrêté du 7 avril 2011 fixant les fractions mentionnées aux articles R. 135163 à R. 135165 du code de la sécurité sociale relatifs au financement par le fonds de solidarité vieillesse des validations gratuites de trimestres au titre des périodes d’arrêt maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle et invalidité

Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l’annexe de l’arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application des articles L. 1271-12 à L. 1271 – 14 du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d’un titre spécial de paiement

Arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

Décision du 5 avril 2011 fixant pour l’année 2011 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer mentionnés au I de l’article L. 14105 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l’Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 4 avril 2011 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 4 avril 2011 portant revalorisation des pensions et de l’allocation supplémentaire pour un couple du régime d’assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l’arrêté du 9 juin 2010 fixant pour l’année 2010 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) mentionnés à l’article L. 314 – 3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 31434 du même code

Décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif aux conventions conclues en application de l’article L. 351 – 2 du code de la construction et de l’habitation pour les logements-foyers

Arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l’année 2011 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation

Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination de membres du Conseil supérieur du travail social et l’arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination des personnes qualifiées du Conseil supérieur du travail social

Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d’une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux

Décret n° 2011-344 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés

Décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé

Arrêté du 28 mars 2011 relatif à l’indemnisation forfaitaire des médecins exerçant à titre libéral admis à participer à l’exercice des missions d’un établissement public de santé prévue à l’article R. 6146 – 23 du code de la santé publique

Arrêté du 28 mars 2011 fixant le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011

Arrêté du 28 mars 2011 fixant le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011

Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination au conseil scientifique et d’orientation de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (ndl : M. Gérard Saillant, ancien doyen de la faculté de médecine Pitié-Salpêtrière, université Paris-VI)

Circulaire DGCS/SD3/3A/2011/111 du 23 mars 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (Mesure 2) (ndlr : cahier des charges de la formation des aidants et les modalités de sélection des opérateurs qui réaliseront la formation)

Circulaire DGCS/SD3A/2011/110 du 23 mars 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du Plan Alzheimer (Mesure 6) (ndlr cahier des charges des équipes spécialisées Alzheimer (ESA) à domicile et leur déploiement sur le territoire en 2011 et 2012.)

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDGCS/5C/DSS/2011/120 du 22 mars 2011 proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services médico-sociaux relevant des articles L.314 – 3 et L.314 – 31 du code de l’action sociale et des familles, et précisant les modalités de détermination des prix de journée.

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 relatif à la régulation des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville

Circulaire DGCSDGCS/SD3A/2011/103 du 17 mars 2011 relative à la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé prévue au VI de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et au financement des CREAI.

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale des services à la personne

Arrêté du 16 mars 2011 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de vie aux familles modifiant l’arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d’assistant(e) de vie

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14102 et R. 1045 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale
Document de communication relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes- 14 mars 2011

Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée

Arrêté du 4 mars 2011 portant approbation d’avenants à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale

Arrêté du 4 mars 2011 fixant pour l’année 2011 la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées

Circulaire CNAV201120 du 1er mars 2011 : Evolution de la durée d’assurance pour les assurés nés en 1953 et 1954

IGAS — Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales (Février 2011 — 111 pages)

Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l’article R. 314 – 50 du code de l’action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles exerçant une activité d’équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile

Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l’article R. 314 – 50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d’activités (PASA) et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée (UHR)

Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l’article R. 314 – 50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire

Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé

Dotations 2011 de la dotation MIGAC, de l’OQN et de l’ONDAM des établissements de santé :
Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l’année 2011 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162229 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l’année 2011 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l’année 2011 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L. 162222 du code de la sécurité sociale (Psychiatrie)
Arrêté du 28 février 2011 portant détermination pour 2011 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l’article L. 1622213 du code de la sécurité sociale

Instruction n° 11 – 006-M22 du 25 février 2011 — Etablissements publics sociaux et médico-sociaux — Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2011

Arrêté du 24 février 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (Ndrl : prévention des risques psychosociaux)

Circulaire n° DGOS/R5/2011/74 du 24 février 2011 relative au guide méthodologique d’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS)

Arrêté du 24 février 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Rapport Plan Bien vieillir 2007 – 2009 par le Haut conseil de Santé Publique

Décret n° 2011-188 du 17 février 2011 modifiant le décret n° 78 – 262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Décret du 10 février 2011 portant nomination d’une directrice d’administration centrale — Mme FOURCADE (Sabine)

Versement des retraites — Circulaire CNAV201118 du 8 février 2011

Versement des retraites Barème applicable aux demandes déposées en 2011. Circulaire CNAV201117 du 8 février 2011

Circulaire CNAV201111 du 1er février 2011 : Revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) : montant de la rémunération mensuelle maximale à compter du 1er janvier 2011

Décret du 31 janvier 2011 portant nomination du président et de membres du collège de la Haute Autorité de santé

Décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS/2011/34 du 27 janvier 2011 relative à la mise en œuvre de l’annualisation de la réduction générale de cotisations sociales patronales

Circulaire CNAV20119 du 27 janvier 2011 : Majoration pour conjoint à charge (Conséquence ASPA- minimum vieillesse)

Rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire, Laurent HENART, Yvon BERLAND, Danielle CADET, janvier 2011

Circulaire DGOS/R4 no 2011 – 35 du 26 janvier 2011 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités cognitivo comportementales (UCC) en SSR identifiés dans le cadre du plan Alzheimer

Sénat — Rapport d’information de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la Mission commune d’information dépendance n° 263 (20102011) — 26 janvier 2011 — Les moments forts de la discussion générale au senat en vidéo

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312 – 1 du code de l’action sociale et des familles

Décret n° 2011 – 77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré, JO du 21/01/11

Décrets n° 2011 – 74 et 2011 – 75 du 19 janvier 2011 relatif à la suppression de la participation de l’assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l’affection au titre de laquelle l’assuré s’était vu reconnaître le bénéfice des dispositions du 3° de l’article L. 322 – 3 du code de la sécurité sociale, JO du 21/01/11

Décret n° 2011 – 70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS et relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d’accueil, JO du 20/01/11

Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé

Décret n° 2011 – 76 du 19 janvier 2011 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l’article L. 1142 – 1 du code de la santé publique

Décret n° 2011 – 70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé et relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d’accueil

Décret n° 2011 – 62 du 14 janvier 2011 modifiant le régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales (ndrl règles pour le cumul emploi-retraite), JO du 16/01/11

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDGCS/SD3A/DGOS/2011/12 du 13 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA)

Décret du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie — M. d’Harcourt (Claude) (JORF du 14 janvier 2011)

Circulaire CNAV20111 du 12 janvier 2011 sur les droits dérivés — Pension de réversion — Condition de ressources à remplir par le conjoint de l’assuré décédé ou disparu au 1er janvier 2011

Instruction SG no 2011-08 du 11 janvier 2011 relative à l’organisation des relations entre les agences régionales de santé et les services déconcentrés de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2011 – 46 du 11 janvier 2011 portant attribution d’une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (JORF du 13 janvier 2011)

Arrêté du 11 janvier 2011 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011 – 46 du 11 janvier 2011 portant attribution d’une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (ndrl : 120 euros, infirmiers anesthésistes) – (JORF du 13 janvier 2011)

Décret n° 2011 – 50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale (JORF du 14 janvier 2011)

Décret n° 2011 – 36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation (Ndlr : logements-foyers)

Décret n° 2011 – 23 du 7 janvier 2011 relatif à l’attribution d’une indemnité au rapporteur du comité interministériel de la dépendance

Arrêté du 7 janvier 2011 fixant le montant de l’indemnité susceptible d’être allouée au rapporteur du comité interministériel de la dépendance relative à l’organisation de la collecte des informations statistiques en matière d’action sociale et de santé auprès des Directions départementales de la cohésion sociale et des Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations

Décret du 6 janvier 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) — Mme Amara (Fadela)

Décret n° 2011 – 20 du 5 janvier 2011 fixant les modalités de reprise par la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits cumulés prévisionnels des branches maladie, vieillesse et famille du régime général ainsi que du Fonds de solidarité vieillesse

Circulaire relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2011

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