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Politique gérontologique : les acteurs nationaux et locaux - Acteurs nationaux et régionaux

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Acteurs nationaux et régionaux

  • Acteurs nationaux :


Ministères

Pour la définition des axes des politiques publiques
Ministère des Solidarités et de la Santé – https://​solidarites​-sante​.gouv​.fr/

Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées — https://​handicap​.gouv​.fr/

Assemblée nationale et Sénat

Les députés et sénateurs débattent et votent les lois et chaque année l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie), au travers des LFSS (lois de financement de la sécurité sociale).

L’ONDAM est divisé en six sous-catégories dont la « contribution aux dépenses des établissements et services pour personnes âgées » et la « contribution aux dépenses des établissements et services pour personnes handicapées ».

www​.legifrance​.gouv​.fr : lois et textes réglementaires

DGCS — Direction générale de la cohésion sociale

La direction générale de la cohésion sociale est la direction d’administration centrale des ministères sociaux qui est chargée de la conception, du pilotage et de l’évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l’égalité favorisant la cohésion sociale. Elle veille à la cohérence nationale et territoriale de ces politiques.

DGS — Direction générale de la santé

La Direction générale de la santé (DGS) prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre. Son action se poursuit à travers 4 grands objectifs : préserver et améliorer l’état de santé de la population, protéger la population des menaces sanitaires, garantir la qualité, la sécurité et l’égalité dans l’accès au système de santé, et mobiliser et coordonner les partenaires. 

CNSA — Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

La CNSA perçoit l’argent de la journée de solidarité envers les personnes âgées et les catégories personnes âgées et personnes handicapées de l’ONDAM.

Elle redistribue ces crédits via les PRIAC (PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie) vers les financeurs : Conseils départementaux (pour l’APA, la PCH et les MDPH), et ARS (pour les ESMS).
Elle a aussi un rôle d’expertise et de recherche sur toutes les questions liées à l’accès à l’autonomie pour les acteurs et professionnels.

L’Igas (Inspection générale des affaires sociales)

corps de contrôle interministériel du secteur social, contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets. L’IGAS anime notamment le réseau d’inspection-contrôle des ARS.

HCFEA - Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge


Créé en 2016, le HCFEA est venu se substituer à plusieurs instances : le Haut Conseil de la famille (HCF), le Conseil national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), le Conseil national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et handicapées (CNBD), le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS), le Comité national de soutien à la parentalité (CNSP) et la Commission – provisoire — « Enfance et adolescence » de France Stratégie.

Il est composé de trois collèges, son conseil de l’âge étant présidé par Bertrand Fragonard.*

  • Acteurs locaux :


REGION

Conseil régional : rôle-clé dans la formation initiale et continue des professionnels

ARS : agence régionale de santé. Les ARS ont été créées en 2009 afin d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins et d’accroître l’efficacité du système de santé.

Préfet de région

DEPARTEMENT

Pivot de la politique gérontologique

Conseil départemental : il définit tous les 5 ans le schéma gérontologique et finance l’APA : Aide personnalisée à l’autonomie, à domicile et en établissement

CDCA (conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie) : il remplace depuis 2017 les anciens Coderpa (comité départemental des retraités et personnes âgées) et CDCPH (conseil départemental d remplace le conseil départemental consultatif des personnes handicapées). Son rôle ? Emettre des avis et des recommandations sur toutes les thématiques départementales liées à la prévention de la perte d(autonomie (accompagnement médicosocial, maintien à domicile, aide aux aidans, mais aussi culture, loisirs, transports…).

Conférence des financeurs : installée dans chaque département, elle coordonne les financements dédiés à la prévention de la perte d’autonomie, qu’il s’agisse de concours apportés par ses membres (conseil départemental, ARS, CPAM, caisses de retraite…) ou par la CNSA.

En savoir plus

COMMUNE

Mairie

CCAS : centre communal d’action sociale
CLIC : Centre local d’information et de coordination

A suivre :
Les fédérations, syndicats et associations de professionels
Les agences nationales

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