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Politique gérontologique : les acteurs nationaux et locaux - Acteurs nationaux et régionaux

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Acteurs nationaux et régionaux

  • Acteurs nationaux :


Ministères

Pour la définition des axes des politiques publiques
Ministère des Solidarités et de la Santé – https://​solidarites​-sante​.gouv​.fr/

Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées — https://​handicap​.gouv​.fr/

Assemblée nationale et Sénat

Les députés et sénateurs débattent et votent les lois et chaque année l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie), au travers des LFSS (lois de financement de la sécurité sociale).

L’ONDAM est divisé en six sous-catégories dont la « contribution aux dépenses des établissements et services pour personnes âgées » et la « contribution aux dépenses des établissements et services pour personnes handicapées ».

www​.legifrance​.gouv​.fr : lois et textes réglementaires

DGCS — Direction générale de la cohésion sociale

La direction générale de la cohésion sociale est la direction d’administration centrale des ministères sociaux qui est chargée de la conception, du pilotage et de l’évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l’égalité favorisant la cohésion sociale. Elle veille à la cohérence nationale et territoriale de ces politiques.

DGS — Direction générale de la santé

La Direction générale de la santé (DGS) prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre. Son action se poursuit à travers 4 grands objectifs : préserver et améliorer l’état de santé de la population, protéger la population des menaces sanitaires, garantir la qualité, la sécurité et l’égalité dans l’accès au système de santé, et mobiliser et coordonner les partenaires. 

CNSA — Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

La CNSA perçoit l’argent de la journée de solidarité envers les personnes âgées et les catégories personnes âgées et personnes handicapées de l’ONDAM.

Elle redistribue ces crédits via les PRIAC (PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie) vers les financeurs : Conseils départementaux (pour l’APA, la PCH et les MDPH), et ARS (pour les ESMS).
Elle a aussi un rôle d’expertise et de recherche sur toutes les questions liées à l’accès à l’autonomie pour les acteurs et professionnels.

L’Igas (Inspection générale des affaires sociales)

corps de contrôle interministériel du secteur social, contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets. L’IGAS anime notamment le réseau d’inspection-contrôle des ARS.

HCFEA - Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge


Créé en 2016, le HCFEA est venu se substituer à plusieurs instances : le Haut Conseil de la famille (HCF), le Conseil national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), le Conseil national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et handicapées (CNBD), le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS), le Comité national de soutien à la parentalité (CNSP) et la Commission – provisoire — « Enfance et adolescence » de France Stratégie.

Il est composé de trois collèges, son conseil de l’âge étant présidé par Bertrand Fragonard.*

  • Acteurs locaux :


REGION

Conseil régional : rôle-clé dans la formation initiale et continue des professionnels

ARS : agence régionale de santé. Les ARS ont été créées en 2009 afin d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins et d’accroître l’efficacité du système de santé.

Préfet de région

DEPARTEMENT

Pivot de la politique gérontologique

Conseil départemental : il définit tous les 5 ans le schéma gérontologique et finance l’APA : Aide personnalisée à l’autonomie, à domicile et en établissement

CDCA (conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie) : il remplace depuis 2017 les anciens Coderpa (comité départemental des retraités et personnes âgées) et CDCPH (conseil départemental d remplace le conseil départemental consultatif des personnes handicapées). Son rôle ? Emettre des avis et des recommandations sur toutes les thématiques départementales liées à la prévention de la perte d(autonomie (accompagnement médicosocial, maintien à domicile, aide aux aidans, mais aussi culture, loisirs, transports…).

Conférence des financeurs : installée dans chaque département, elle coordonne les financements dédiés à la prévention de la perte d’autonomie, qu’il s’agisse de concours apportés par ses membres (conseil départemental, ARS, CPAM, caisses de retraite…) ou par la CNSA.

En savoir plus

COMMUNE

Mairie

CCAS : centre communal d’action sociale
CLIC : Centre local d’information et de coordination

A suivre :
Les fédérations, syndicats et associations de professionels
Les agences nationales

Fédérations, syndicats & associations de professionnels

Y adhèrent les conseils d’administrations des établissements et services

FHF : Fédération hospitalière de France
Délégation régionales, départementales
www​.fhf​.fr

FEHAP : fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privée
www​.fehap​.fr

SYNERPA : Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées
www​.synerpa​.fr

UNIOPSS (et ses déclinaisons régionales URIOPSS) : Union nationale inter fédérale des organisations sanitaires et sociales
www​.uniopss​.asso​.fr/

UNCCAS : Union nationale des CCAS (Centres communaux d’action sociale)
www​.unccas​.org

FNMF : Fédération nationale de la Mutualité Française
www​.mutualite​.fr

MSA – Mutualité sociale agricole
www​.msa​.fr

  • Services à domicile

Les réseaux d’acteurs : relais opérationnels des Enseignes de services à la personne

UNA : Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles
www​.una​.fr

ADMR : Union nationale des association de services à domicile en milieu rural
www​.admr​.org

ADESSADOMICILE
Fédération nationale aide, accompagnement et soin à la personne.
http://​adessadomicile​.org/

FEDESAP
Fédération française de services à la personne et de proximité
www​.fedesap​.org

FEPEM
Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem)
www​.fepem​.fr

FESP
Fédération des Entreprises de Services à la Personne
www​.fesp​.fr

FNAAFP /CSF
La fédération nationale des associations de l’aide familiale populaire/​conseil syndical des familles
www​.fnaafp​.org

FNEHAD
La Fédération nationale des étalissements d’hospitalisation à domicile
www​.fnehad​.fr


Y adhèrent des personnes physiques


Directeurs


AD-PA :
Association des directeurs au service des personnes âgées
www​.ad​-pa​.fr

FNADEPA : Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées
www​.fnadepa​.com

FNAQPA : fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées
www​.fnaqpa​.fr

FNADES , Fédération Nationale des Associations de Directeurs d’Etablissements et services Sanitaires Sociaux et Médico-sociaux sans but lucratif
www​.fnades​.fr

Syncass CFDT, Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés
syncass​-cfdt​.fr

CNDEPAH (Conférence nationale des directeurs d’établissements publics pour personnes âgées et personnes handicapées) 


Médecins coordonnateurs

Ils peuvent également trouver une aide à l’amélioration de leurs pratiques, grâce aux fédérations et syndicats suivants :

FFAMCO — Fédération Française des Associations de Médecins Coordonnateurs en EHPAD

La M Coor — Association nationale des coordonnateurs et médecins du secteur médico-social

SNGIE — Syndicat national des généralistes et gériatres intervenant en EHPAD

SNGC — Syndicat national de gérontologie clinique

SFGG — Société française de gériatrie et gérontologie

Animateurs

Le GAG groupement des animateurs en gérontologie

Infirmiers

Ffidec : fédération française des infirmiers coordonnateurs)

Collège infirmier français (CIF)
par 17 organismes de la profession (ordre national des infirmiers (ONI), syndicats et associations),

FNI : Fédération nationale des infirmiers

SNPI : Syndicat national des professionnels infirmiers

Fnesi : Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers

FNI : Fédération nationale des infirmiers

Convergence Infirmière : Syndicat des infirmières libérales

Snil : Syndicat national des infirmiers et infirmières libérales

Fédérations – associations de personnes âgées, familles

FNAPAEF : fédération nationale des associations et amis de personnes âgées et de leurs familles
www​.fnapaef​.fr

France Alzheimer et maladies apparentées
www​.francealzheimer​.org

Association Française des aidants
www​.aidants​.fr

Association France Parkinson
www​.franceparkinson​.fr

A suivre :
Les acteurs locaux et nationaux
Les agences nationales

Des Agences nationales au service des ESMS

Une aide précieuse, en termes d’outils et de recommandations, est fournie aux ESMS par les agences suivantes :

Anap (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) a été instituée par la loi n°2009 – 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Loi HPST).

Elle a pour objet d’aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils dont elle assure la mise en œuvre. 

HAS (Haute autorité de santé) est dotée d’une mission générale de contribution à la régulation du système de santé par l’amélioration de la qualité en santé et l’efficience. Ses missions peuvent être regroupées en deux activités principales : Évaluation et recommandation, et Accréditation et certification.

En avril 2018, la HAS a absoré l’Anesm, ex Agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale

ATIH (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation) fondée en 2000, est un établissement public de l’État, à caractère administratif, placé sous la tutelle des ministres de la santé et de la sécurité sociale. L’ATIH code et recueille l’ensemble des données des établissements de santé publics et privés français.

En 2013, le périmètre d’action de l’agence s’est élargi au secteur médical social avec les enquêtes nationales de coûts menées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Les domaines d’activités de l’agence évoluent et s’enrichissent en fonction des orientations des pouvoirs publics.

Les données collectées portent sur les caractéristiques médicales de l’activité, les coûts de prise en charge, les modalités de financement et les équilibres financiers, l’investissement, la qualité des soins, les ressources humaines…

A suivre :
Les acteurs locaux et nationaux
Les fédérations, syndicats et associations de professionels

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