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La tutelle des majeurs - Coût de la mesure

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Coût de la mesure

Si la mesure a été confiée à un proche (conjoint, famille, ami…), elle est normalement exercée à titre gratuit.

Cependant, le juge des tutelles ou le conseil de famille peut autoriser le versement par la personne protégée d’une indemnité au tuteur s’il y a beaucoup de biens à gérer ou que la mesure est difficile à exercer.

Ils en fixent également le montant.

Si la mesure a été confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
, ce dernier sera rémunéré par la personne protégée.

Le montant de cette rémunération dépend des revenus de la personne sous tutelle, et est fixé par le juge.

A noter : les personnes dont le revenu est inférieur à 9605 euros sont exonérés.

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