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Des agences nationales au service des ESMS -

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Une aide précieuse, en termes d’outils et de recommandations, est fournie aux ESMS par les agences suivantes :

- L’Anesm (Agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale) a pour mission principale d’accompagner les établissements (et les services) dans la mise en œuvre de l’évaluation de leurs activités et de la qualité de leurs prestations, et pour que les autorités qui les ont autorisées reçoivent ces résultats.

Ce dispositif, qui publie de nombreuses recommandations de bonnes pratiques, a été intégré à la HAS en 2018.

— L’Anap (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) a été instituée par la loi n°2009 – 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Loi HPST). Elle a pour objet d’aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils dont elle assure la mise en œuvre. 

- La HAS (Haute autorité de santé) est dotée d’une mission générale de contribution à la régulation du système de santé par l’amélioration de la qualité en santé et l’efficience. Ses missions peuvent être regroupées en deux activités principales : Évaluation et recommandation, et Accréditation et certification. 

- L’Atih (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation) fondée en 2000, est un établissement public de l’État, à caractère administratif, placé sous la tutelle des ministres de la Santé et de la sécurité sociale. L’Atih code et recueille l’ensemble des données des établissements de santé et médicosociaux publics et privés français.

Les données collectées portent sur les caractéristiques médicales de l’activité, les coûts de prise en charge, les modalités de financement et les équilibres financiers, l’investissement, la qualité des soins, les ressources humaines…

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