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Réseaux de santé, plateformes, réseaux de soins : comment ça marche ? -

Temps de lecture 4 min

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Réseaux de soins, réseaux de santé, plateformes et coordinations territoriales d’appui, comment ne pas s’y perdre ? Même les professionnels peinent parfois à s’y retrouver, d’un dispositif à l’autre, d’un territoire à l’autre… Nous avons tenté d’y voir clair. Visite guidée.

Autorisés par la loi Le Roux en janvier 2014, les réseaux de soins

sont des réseaux que peuvent créer les mutuelles comme pouvaient déjà le faire les assureurs et institutions de prévoyance. Leur mise en œuvre repose sur des conventions conclues entre ces dites mutuelles et les professionnels, établissements et services de santé. Ces réseaux de soins permettent aux mutuelles d’adapter, pour un même acte de soins, le niveau de leur remboursement selon que les assurés s’adressent à des professionnels de santé conventionnés ou non avec les mutuelles. Ils concernent aujourd’hui les opticiens, dentistes et audioprothésistes. En 3 ans, on observe que la part des français utilisant des réseaux de soins mutualistes a augmenté de 34 %.

Les réseaux de santé, quant à eux, créés par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dite Loi Kouchner, regroupent un ensemble de professionnels de santé et sociaux. Leur objectif principal est d’apporter une réponse adaptée aux besoins d’une personne malade, désirant rester à son domicile, et de ses aidants. Constitués en majorité sous forme d’association loi 1901, ils organisent une prise en charge globale (sanitaire et sociale) et coordonnée des patients, en lien étroit avec des acteurs et partenaires tels que Conseil général, CLIC, collectivités locales et territoriales, établissements de santé (privé et/​ou public), structures d’hébergement, SSIAD, services à domicile, associations de bénévoles, représentants d’usagers etc.

Le financement de ces réseaux est pris en charge par l’Etat via les ARS, sous réserve de respecter les engagements pris dans les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Gestion (CPOM).
L’absence de financement pérenne fragilise les réseaux de santé. Les contraintes financières sont fortes et ils doivent évoluer (1) vers la polyvalence et l’appui à la coordination. Plus de 700 réseaux de santé existent aujourd’hui et bon nombre d’entre eux sont dans cette dynamique, notamment les réseaux gérontologiques dont certains d’entre eux se sont regroupés avec d’autres réseaux tels que des réseaux de soins palliatifs et des réseaux de cancérologie.
Le bien fondé et l’efficacité des réseaux de santé n’est plus à démontrer (baisse du nombre d’hospitalisations d’urgence, augmentation du nombre de retours à domicile…). Pourtant les fonds ne suivent pas…

Les plateformes et coordinations territoriales d’appui :
Comme indiqué précédemment, la nécessaire évolution des réseaux pourra inciter à la création de plateformes issues de réseaux déjà regroupés. Une nouvelle organisation qui pourrait s’inscrire dans le nouveau cadre posé pour les réseaux de santé mais aussi par la future Loi de Santé en tant que Service territorial de proximité. La volonté d’harmonisation et de coordination est forte mais le contexte est complexe tant sur le plan organisationnel que financier.
Vers des plateformes territoriales de services et d’appui à la coordination ? Une piste envisagée pourrait être la création sur chaque territoire de proximité de plateformes de service réunissant les fonctions d’appui au médecin et aux professionnels de proximité, sans orientation spécifique de public ou de pathologie. Un exemple de plateforme de ce type, élaborée avec les professionnels de proximité, existe depuis une dizaine d’années en Franche Comté (association ARESPA).

D’autres plateformes d’appui aux professionnels
voient le jour, telles que les plateformes polyvalentes de territoire (Plateforme C3S dans les Alpes Maritimes). Ce sont des plateformes d’appui à la coordination à destination des professionnels de santé de 1er recours qui devraient permettre de réguler et de concentrer les demandes et propositions de solutions pour répondre aux problèmes de prise en charge globale de personnes en situation de perte d’autonomie.

Parmi les outils du dispositif PAERPA, destinés à améliorer la coordination entre les différentes prises en charge sanitaire, sociale et médico-sociale des personnes âgées et à faciliter les échanges entre la ville, l’hôpital et l’EHPAD, figure la coordination territoriale d’appui (CTA) qui est une plateforme d’information et d’accompagnement des professionnels, des personnes âgées et de leurs aidants. Elle offre un service de guichet unique pour les orienter vers les ressources sanitaires, médico-sociales et sociales du territoire. La CTA est le cas échéant adossée aux dispositifs préexistants sur le territoire : centres locaux d’information et de coordination (CLIC), réseaux de santé, méthodes pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA)…

Figure également le Plan Personnalisé de Santé (PPS)
élaboré par la coordination clinique de proximité pour les personnes vivant à domicile et pour lesquelles une coordination particulière des professionnels de santé s’avère nécessaire. La coordination clinique de proximité sera organisée autour du médecin traitant, de l’infirmier, voire d’un troisième professionnel de santé en fonction des besoins identifiés chez la personne, par exemple un pharmacien ou un masseur-kinésithérapeute.
Ces outils sont actuellement expérimentés au sein des projets PAERPA.

Coordonnées des réseaux de santé gérontologiques et de soins pallatifs sur l’annuaire Agevillage



(1) Voir le Guide des réseaux de santé de la DGOS (2012)
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