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Aides financières à domicile

Doit-on rembourser les aides accordées ?

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La question de notre lectrice


Je suis fille unique, ma mère âgée de seulement 66 ans est dépendante. Elle est dans un établissement depuis 18 mois. Mon père a fait une demande d’aide sociale, nous sommes donc obligés alimentaires tous les deux.

Mes parents sont propriétaires de leur résidence principale (dans le 94) et d’une petite résidence secondaire. L’aide sociale et l’Apa étant remboursables, si les biens de mes parents ne suffisent pas à rembourser, devrais-je rembourser la somme manquante ?

Actuellement je suis locataire et j’hésite à faire des projets de peur qu’on puisse m’obliger à vendre mes biens plus tard. J’ai deux enfants, apparemment les petits-enfants ne sont pas obligés alimentaires dans le 94, mais si je ne peux pas rembourser l’aide sociale devront-ils le faire à ma place ?

J’ai peur de me trouver en difficulté lorsque mes parents auront disparu, ou que mon mari et mes enfants le soient si c’est moi qui disparais.

Les assistantes sociales sont incapables de répondre aux questions, et vous jugent comme quelqu’un qui n’a pas envie d’aider ses parents. Je suis inquiète pour l’avenir, c’est tout. Pouvez-vous me répondre ?

La réponse d’Agevillage


L’Apa n’est pas récupérable à la succession. Son ticket modérateur dépend des ressources de la personne aidée.

En revanche, l’aide sociale est récupérable à la succession. Elle est accordée sur dossier dans lequel entrent en compte les obligés alimentaires.

Si elle est accordée, la collectivité se remboursera, au décès des parents, selon le montant de l’héritage. Vous ne serez pas mise à contribution autrement.

Pour répondre à votre question sur votre disparition et ses conséquences : si elle intervenait maintenant, vos enfants pourraient être soumis à cette obligation alimentaire. Mais il est exact que, dans le 94, les petits-enfants ne sont pas tenus à la dette alimentaire (au besoin faites-vous préciser ce point important par écrit par le Conseil départemental).

Votre décès ou celui de votre conjoint après la disparition de vos parents n’entraînerait aucune contribution de la part de vos enfants, ni du parent survivant puisque la dette s’annule aux décès de vos parents. Nous espérons vous avoir rassuré.

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