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CPOM : conseils pour préparer sa négociation -

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Vous le savez : le CPOM, Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyen, va remplacer progressivement la convention tripartite.
Il sera toujours signé avec l’ARS et le conseil départemental.
Plus et moins des CPOM, convergence tarifaire, calendrier... Entre la théorie et la pratique : quelques conseils pour préparer sa négociation, avec Olivier de Vienne, consultant pour Proagis.

Les plus et les moins du CPOM : se préparer à négocier avec l’ARS et le conseil départemental

Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyen remplace progressivement la convention tripartite, toujours signé avec l’ARS et le conseil départemental. Il se négocie en théorie pour 5 ans mais, dans la réalité, les retards pris dans les renouvellements et les dispositifs existants pour les prolonger font qu’ils peuvent durer six ou sept ans.

Depuis le 1er janvier 2017, on passe à la tarification à la ressource issue de l’EPRD (état des prévisions de recettes et de dépenses), à la place des charges issues du BP (budget prévisionnel).

Coté produits

Pour la dotation soins, sur la base du PMP/GMP, l’équation tarifaire est associée à l’un des quatre tarifs : global/​partiel/​avec PUI/​sans PUI, avec possibilité de financement complémentaire pour certaines unités (hébergement temporaire/​UHR /​Pasa/​accueil de jour).

Une convergence tarifaire linéaire vers le forfait global de soins issu de l’équation tarifaire est prévue sur une période de sept ans de 2017 à 2023, au bénéfice de 85 % des Ehpad qui actuellement ont une dotation inférieure au tarif plafond.

Pour la dépendance, l’équation tarifaire basée sur le GMP est associée au tarif dépendance de chaque département.

Des financements complémentaires peuvent être négociés dans le cadre du CPOM, selon un engagement sur une démarche évaluée, avec des indicateurs médico-économiques.

Comme pour les soins, une convergence tarifaire linéaire vers le forfait global dépendance issu de l’équation tarifaire est prévue sur une période de sept ans de 2017 à 2023. La dotation globale est financée par le Département et le ticket modérateur (tarif Gir 5 – 6) par le résident.

Pour l’hébergement, le tarif est réglé par le résident en prenant en compte un socle minimal de prestation défini par décret. Il est fixé par et sous contrôle du département (dans le cas d’Ehpad habilités à l’aide sociale) ou déterminé librement par le gestionnaire avec un taux maximal de hausse annuelle fixé par le ministère des Finances.

Pour les établissements habilités à l’aide sociale, la fixation pluriannuelle des tarifs hébergement est rendue obligatoire dans le cadre des CPOM, la détermination des tarifs annuels n’étant alors plus soumise à la procédure contradictoire.

Côté dépenses

Les trois sections tarifaires sont conservées, avec les mêmes règles d’imputation. Les clés fixes de répartition entre financeurs pour les charges cofinancées sont supprimées. Dans la limite des forfaits qui lui sont notifiés, le gestionnaire peut faire varier la répartition des charges communes entre les financeurs.

Les trois premiers postes de charges sont toujours d’abord les frais de personnel (environ 23 du total), puis l’immobilier et son entretien (surtout pour les bâtiments neufs ou restructurés), et enfin les charges d’exploitation courante.

Les moins” du CPOM

  • Les autorités de tarification ne peuvent toujours pas tarifer au-delà de leurs enveloppes contraintes. On voit donc des tensions sur les coupes Pathos (qui ne reflètent plus les soins requis mais le plafond « à ne pas dépasser » par les inspecteurs). Sans parler des tarifs dépendance qui varient de 4 euros/​jour d’un département à l’autre.
  • La fixation pluriannuelle des tarifs hébergement représente une forme de risque, puisque les critères de hausse sont déterminés, mais les situations qui seront rencontrées par l’établissement inconnues…

À noter le développement de la deshabilitation partielle à l’aide sociale : un plus” pour les gestionnaires qui récupèrent de la marge de manœuvre, un moins” pour les résidents concernés dont les tarifs augmentent.

En conclusion, des plus et des moins dont chacun appréciera l’amplitude.

Quels conseils ? Quelles marges de manœuvre ?

Il va s’agir de bien préparer son diagnostic, la pose de ses objectifs, de ses projets (travaux, mises aux normes, agrandissement, créations de places, mutualisations…) et des indicateurs associés.

Des financements complémentaires sont possibles sur objectifs justement.

Ils peuvent concerner l’évolution du projet d’établissement, la reconstruction ou restructuration, la démarche qualité associée à des indicateurs de performance, médico-économiques issus de l’évaluation externe, des travaux de l’Anap…

En Ile-de-France l’ARS ne recommande pas plus de 7 indicateurs.

Des démarches de certification, de labellisation peuvent entrer dans ces financements : évaluations annuelles, indicateurs médico-économiques (ex. arrêts de travail, médicaments, jours d’hospitalisation).

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