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CPOM : paré à négocier avec le kit d'outils de l'Anap -

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Après un diagnostic auprès des 26 ARS et des entretiens auprès des fédérations professionnelles, de plusieurs organismes gestionnaires et de Conseils départementaux, l'Anap communique un kit méthodologique et des outils co-construits avec les autorités de tutelle.

Le kit de l’ANAP pour négocier son CPOM :

  • Une check-list globale du CPOM sous format Excel qui reprend les différentes étapes de la démarche de contractualisation : les préalables (programmation, communication), le diagnostic (données du territoire, démarches de la structure), la négociation (objectifs, indicateurs), le suivi et renouvellement (dialogue de gestion avec le référent du CPOM). 
  • Un rétro-planning des 3 phases : diagnostic (3 à 4 mois) > réunion de concertation > négociation (4 mois) > Formalisation du document définitif > signature (2 mois) du CPOM.
  • Une cartographie des acteurs (contact/​signataire, lien avec ESMS) dans chaque autorité de tarification (ARS, Conseil départemental), institutionnels (Région, CPAM), sanitaire (CHU, CH, HAD, pharmacie, médecins généralistes, réseaux), médico-social (ESMS PA, PH), social (CCAS…).
  • Une matrice RACI (Responsable/​Acteur/​Consulté/​Informé) pour identifier les rôles des différents acteurs du CPOM y compris au sein de l’organisme gestionnaire.
  • Un support de suivi des plans d’actions : projet d’extension, travaux, mise en oeuvre outils de la loi 2002, suites des évaluations internes, externes…
  • Une cartographie des outils utiles prééxistant au CPOM : projet régional de santé, schéma départemental d’organisation sociale et médico-social, projet de l’organisme gestionnaire, projet d’établissement et de service, évaluation interne et externe, documents budgétaires, rapport d’activité, tableau de bord de la performance, Hapi (harmonisation et partage d’information), DUD (document unique de délégation), plan d’action, nomenclature des besoins et prestations.
  • Une check-list des points à aborder lors d’une réunion de lancement : la communication avec l’organisme gestionnaire, les points à aborder (valorisations), les modalités pratiques de la négociation (échéances, étapes), les points de vigilance (vérifier l’interlocuteur par ATC), le compte-rendu, suivi.
  • Un modèle de fiche action : titre, constat, objectif, descriptif de l’action, acteurs, moyens, calendrier, indicateurs d’évaluation, points de vigilance, bonnes pratiques à promouvoir.
  • Une fiche rôle du référent CPOM en ARS, en CD au sein de l’organisme gestionnaire. Qui est-il ? Son positionnement lui permet de solliciter ses interlocuteurs et d’obtenir rapidement les informations nécessaires au processus de contractualisation. Il a une autorité et une légitimité permettant de rendre des arbitrages. Il a une bonne connaissance des établissements et services intégrés au CPOM. Il est mobilisé aux différentes étapes du CPOM (diagnostic, négociation, signature, suivi). Il doit donc bénéficier de temps dédié et d’outil de gestion de projet.
  • Une procédure de comitologie car il s’agit d’associer un nombre important d’acteurs, voire un changement de gouvernance, dans un calendrier défini : directeurs d’ESMS, représentants du personnel, usagers. Aux implications, vont s’associer des outils d’information, de coordination.
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