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Santé au travail : focus sur l'outil TMS Pros - COG 2018-2022 : des programmes de prévention financés dans près de 500 Ehpad et les métiers de l'aide à la personne

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COG 2018 – 2022 : des programmes de prévention financés dans près de 500 Ehpad et les métiers de l’aide à la personne

Face aux chiffres alarmistes des accidents de travail (+45 % en 10 ans) dans l’aide à la personne qui dépassent ceux du BTP, la direction des risques professionnels de la CNAM pilotée par Marine Jeantet va poursuivre le déploiement d’actions de prévention des TMS et de ses aides financières destinées aux entreprises de moins de 50 salariés pour agir durablement et concrètement sur les lombalgies et les troubles musculosquelettiques (TMS) d’origine professionnelle.

Elle va s’appuyer sur les 1500 préventeurs des caisses régionales (CARSAT, Cramif, CGSS) et son offre de prévention existante
(animateurs de prévention HAPA, Prap notamment), encore trop peu connus (cf. rapport de Charlotte Lecocq sur la santé au travail).
Selon la nouvelle COG 2018 – 2022 (convention d’objectifs et de gestion), près de 500 Ehpad aux chiffres particulièrement alarmants seront ciblés sur les territoires, sans oublier les services d’aides à domicile.

TMS Pros Diagnostic est une aide financière pour identifier et maitriser les risques de TMS.


Elle est plafonnée à 25 000 € et peut financer 70 % du montant de ces prestations (HT) de formation d’une personne ressource en interne (Ex. HAP, PRAPS) pour qu’elle soit capable d’animer et mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans l’entreprise et/​ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant une étude des situations de travail concernées et un plan d’actions lequel peut recommander la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques et organisationnelles (ex : achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste…) et de formations adaptées pour les salariés concernés.

TMS Pros, une démarche structurée en 4 étapes


1. En quoi suis-je concerné ?
2. Par quoi commencer ?
3. Comment agir ?
4. Quels résultats pour mon entreprise ?
A chaque étape, la démarche interroge la conception du service (du prendre soin), les matériels utilisés, l’aménagement des postes, l’organisation du travail.

L’enjeu est la formalisation d’un plan d’actions et son évaluation pour atteindre les objectifs fixés (réduction des accidents, des arrêts).

Trois conditions de la réussite du Programme de Prévention des risques professionnels


1/ L’engagement de l’encadrement et sa volonté de changement : ils sont indispensables au bon déroulement du projet de prévention.
2/ La définition impérative d’objectifs clairs et ambitieux qui s’appuient sur un point de situation (coûts, situations à risques…).
3/ La mobilisation des compétences adéquates et de tous les salariés susceptibles de contribuer à l’analyse des situations et à proposer des solutions (CDI, CDD, Intérim…). Sans cette mobilisation, les retombées des actions engagées risquent d’être insuffisantes et le personnel sera peu disposé à s’engager dans la démarche” souligne le programme TMS Pros.

Achat de matériels ? Lesquels et surtout pourquoi ?


TMS Pros Action est une aide financière, également plafonnée à 25 000 €, pour l’achat (à hauteur de 50 % HT) de matériel et/​ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Le bénéfice de cette offre est conditionnée à la fourniture au préalable d’un diagnostic et d’un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.
La question des rails aux plafonds par exemple interroge les moyens en personnels, formés, compétents, managés pour l’utilisation de ces matériels. Elle relève d’une évaluation éclairée des capacités restantes des personnes aidées, qui pour rester en santé doivent être verticalisées 20 minutes sur 24 heures. Sans compter que ces rails induisent la notion de transport de charges” alors que les équipes prennent soin de personnes (voir l’édito la bataille du rail”)

Déploiement de la démarche


Nous allons déployer ce programme TMS Pros via notre réseau de caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS)en lien avec l’INRS, la DGCS, les ARS, les fédérations professionnelles des acteurs privé commerciaux et associatifs, explique Marine Jeantet (la CNAM/DRP n’intervient pas auprès des salariés des secteurs publics hospitalier et territorial hormis pour leurs salariés de droit privés). Des groupes privés commerciaux (Domus Vi et Korian) se sont rapprochés de l’Assurance Maladie sur ces enjeux.
Ces aides seront surtout réservées aux entreprises de 1 à 49 salariés en France et dépendant du régime général. Les entreprises (privées commerciales, associatives) qui souhaitent en bénéficier doivent s’adresser au service prévention de leur caisse régionale.

Pour aller plus loin : www​.tmspros​.fr

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