Dialogue social : gros plan sur le Comité social et économique (CSE) - Des outils pour mettre en place et améliorer le fonctionnement du comité

Créé par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le CSE doit être mis en place d’ici le 1^er janvier 2020 dans toutes les entreprises et associations d’au moins 11 salariés.

Remplaçant le CHSTC, le CSE a pour mission de « présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise », dans la mesure où le comité exerce les fonctions de délégation du personnel dans les entreprises comptant 11 à 49 salariés.

Mais également de contribuer « à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ».

Pour faciliter sa mise en place, l’Agence nationale de l’amélioration des conditions de travail vient de publier un guide Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein du CSE destiné aux PME de 11 à 49 salariés.

Conçu sous forme de guide pratique, il porte sur trois grandes thématiques :

• La mise en place du CSE
• L’amélioration de son fonctionnement
• La mise en place d’action de prévention

Des fiches complétées par deux outils : un questionnaire d’autodiagnostic et une fiche d’information sur le CSE à destination des salariés.


A noter : l’Anact organise également un webinaire le 14 mai pour tout savoir du CSE.

En savoir plus et s’inscrire

Télécharger Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein du CSE