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Comment mettre en place les CPOM ? - Un guide pour accompagner les ESMS dans leur démarche de contractualisation

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Un guide pour accompagner les ESMS dans leur démarche de contractualisation



L’ANAP a publié des fiches pratiques, conçue à partir de l’expérience d’organismes gestionnaires, d’ARS et de conseils départementaux, qui ont pour objectif d’aider les établissements et services dans la mise en place des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).


Regroupées dans le guide Négocier et mettre en oeuvre les CPOM dans le secteur médico-social, ces fiches-repères apportent des conseils pour chacune des étapes. 

Les fiches-repères sur la démarche et les prérequis se concentrent sur les démarches à effectuer en amont. 

Elles permettent de recenser les chantiers nationaux, de favoriser la qualité des échanges entre les gestionnaires et les autorités de tarification et de contrôle ou encore d’aider à associer les professionnels et les usagers dans la démarche de contractualisation. 

Le deuxième chapitre, consacré au diagnostic et à la négociation permettent, au lancement de la démarche CPOM, d’établir un diagnostic et d’en évaluer les enjeux et objectifs. 

Ainsi 8 fiches-repères détaillent les étapes clés du diagnostic :
  • Les parcours des personnes accompagnées
  • L’inscription des ESMS dans leur territoire et l’incidence des partenariats
  • L’adéquation de la structure des emplois au profil des personnes accompagnées
  • Le climat et la qualité de vie au travail
  • Les systèmes d’information
  • La détection du risque de dégradation de la situation financière
  • L’évaluation du besoin de financement au regard de l’état du patrimoine
  • Les inducteurs des dépenses de personnel

Enfin la dernière catégorie de fiches s’applique à accompagner les ESMS tout au long du CPOM, que ce soit au niveau de la mise en œuvre, du suivi ou du renouvellement. On y trouve des fiches pour aider au pilotage du CPOM, pour identifier les réajustements à apporter ou encore pour évaluer la pertinence des actions menées. 
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