Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Un guide pour améliorer les services des DAC - L'ARS Ile-de-France définit les missions des dispositifs d'appui à la coordination

Temps de lecture 2 min

0 commentaires

L’ARS Ile-de-France définit les missions des dispositifs d’appui à la coordination

La loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé, votée en juillet dernier, prévoit notamment l’unification des dispositifs d’appui à la population et aux professionnels. MAIA, PTA et réseaux de santé ont désormais trois ans pour se mettre en conformité. A cet effet, l’ARS Ile-de-France publie un référentiel permettant d’accompagner et d’informer les structures dans leurs démarches. 

Les dispositif d’appui à la coordination ont pour vocation de venir en soutien des professionnels de santé pour leur permettre une meilleure prise en charge des situations complexes et de favoriser le maintien à domicile. 

Cependant, si ces plateformes territoriales d’appui (PTA), réseaux de santé ou les Méthodes d’action pour l’intégration des services d’aides et de soins dans le champ de l’autonomie (MAIA) ont des champs d’action différents, ils sont aussi, souvent complémentaires et parfois similaires. 

L’enjeu est donc, d’ici 2020 de faire converger ces dispositifs d’appui afin de simplifier et d’améliorer les services rendus aux personnes âgées et à leurs aidants.


Délimiter les missions des DAC


Dans cette optique, et pour soutenir cette démarche, l’ARS Ile-de-France met à disposition un guide déploiement. 

Un guide qui a pour but d’offrir un cadre de référence en définissant les missions des DAC et leur organisation. 

Des missions qui s’articulent autour de l’appui aux parcours de santé individuels des personnes en situation complexe et autour du soutien à la structuration territoriale des parcours.

Ainsi le référentiel de l’ARS expose les principes d’intervention des DAC : 
  • Réactivité et adaptation aux besoins des personnes et des professionnels.
  • Intervention en subsidiarité auprès des professionnels (non-substitution), dans le respect de la déontologie, sans effection.
  • Pas de vocation à prendre en charge des urgences vitales.
  • S’assurer, autant que possible, de l’information de la personne accompagnée et de sa participation à son projet d’accompagnement.
  • Neutralité dans l’orientation et l’appui : le DAC ne privilégie pas certaines ressources plutôt que d’autres sur le territoire mais prend en considération des critères objectifs (délais, réponse adaptée aux besoins, proximité géographique, …). Il respecte les règles d’orientation fixées par la gouvernance territoriale, dans le respect de la législation (libre choix de la personne ou de son représentant légal).
  • Respect du cadre légal et réglementaire relatif au secret professionnel, au partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social, à l’accès aux informations de santé à caractère personnel et au recueil du consentement.
  • Respect de son territoire de coordination (ré-orientation des personnes hors territoire vers le DAC afférent). 

Un référentiel riche en informations et conseils qui précise les bases des DAC, que ce soit au niveau des leurs missions, mais aussi de leur gouvernance, leur organisation ou encore au niveau de l’articulation entre les différents dispositif d’appui.
Partager cet article

Sur le même sujet