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Bientraitance : 38 propositions pour comprendre, réagir et prévenir -

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Denis Piveteau, président de la commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance au sein du HCEFA et CNCPH, a remis ce 24 janvier 2019 une note de 38 propositions aux ministres Agnès Buzyn et Sophie Cluzel. Elles s’articulent autour de trois axes : comprendre (les situations de maltraitances), réagir et prévenir.


Mots-clés :

bientraitance – maltraitance – plaintes — guide d’alerte – normes – habitant – résident — temps de la relation humaine — système d’information – pilotage — SRA : structures régionales d’appui

Agevillagepro : Qu’est-ce qui vous a le plus étonné dans les auditions, les réflexions, les constats pour la rédaction de la note ?

Denis Piveteau : Le manque d’information sur le phénomène ! Il y a des plaintes, des reportages, etc. mais impossible aujourd’hui de dresser un tableau objectif, qualitatif et quantitatif, de l’étendue du problème. Question, d’abord, de système d’information, puisqu’il n’y a aucune « nomenclature » qui permette de faire remonter une information utilisable, mais aussi de vraie capacité d’écoute. Car c’est le propre de la maltraitance que d’être parfois impossible à exprimer par celle ou celui qui la subit.

Agevillagepro : Qu’est-ce qui vous paraît facile et le plus urgent à mettre en oeuvre ?

Denis Piveteau : Facile, je ne sais pas, mais possible et urgent, au moins trois choses, en plus de ce que je disais sur le système d’information.

En matière de prévention : inscrire au programme de travail de la HAS l’élaboration de guides d’alerte permettant de détecter les « structures à risque » (par défaut d’organisation, de moyens, de management).

En matière de « dispositif de réaction à chaud » : mettre en place les « groupes de coordination » dont nous proposons la création, inspirés — mais avec des différences ! — du dispositif qui existe pour les maltraitances sur les enfants.

Et en matière de réaction « à froid » : muscler les structures régionales d’appui à la qualité (SRA), pour qu’elle puissent systématiquement intervenir là où s’est produit un incident grave.

Agevillagepro : A quelle échéance voyez-vous le déploiement des propositions ?

Denis Piveteau : Le point-phare du rapport consiste à dire qu’il faut se recentrer sur les droits fondamentaux des personnes et, concomitamment, sur l’appui aux aidants, qu’ils soient professionnels et familiaux. La bientraitance n’est pas un point de perfectionnement de l’aide à l’autonomie, elle en fixe le sens même.

Du coup, nous appelons à des déplacements assez radicaux, en termes d’organisation du travail, de rapport aux normes de sécurité, à la notion d’habitant plutôt que de résident, etc. Ça ne peut pas se faire d’un coup !

Mais les ministres ont indiqué, le 24 février dernier, qu’elles entendaient inclure un « plan d’action » sur ce sujet dans le projet de loi sur le grand âge et l’autonomie, prévu pour cette année. J’espère que nos idées y trouveront leur place.

Retours sur les 38 propositions de la note autour de trois verbes : comprendre, réagir et prévenir les maltraitances.


1. COMPRENDRE les ressorts individuels, collectifs, délibérés et involontaires

La note invite à comprendre les différents ressorts (malveillance et ignorance, agression et consentement, effet de structure et méchanceté personnelle…) avant d’envisager les bonnes réponses. Elle suggère d’analyser 4 axes : les actions individuelles versus les comportements collectifs, les actes involontaires versus les délibérés.

A un acte individuel conscient (malveillance, indifférence), la note invite à savoir l’identifier, réprimer l’auteur et mettre en oeuvre les mesures protectrices et réparatrices pour les victimes. A une situation collective consciente (carences d’organisation, manque de moyens), il s’agira de réorganiser, structurer le management, renforcer les équipes, leurs formations, autour d’un référentiel de pratiques. (Dans la partie « prévenir » la note suggère aussi de revoir la grille AGGIR pour mieux valoriser financièrement les « temps de la relation humaine »). A un acte individuel involontaire (incompétence professionnelle, insuffisance de l’aidant), des réponses de sensibilisation, soutien et formation seront proposées. Enfin face à l’ignorance et au manque de discernement collectif, la note invite à sanctuariser, à rendre obligatoire les regards de tiers ainsi qu’une réflexion éthique sur ce qu’est la maltraitance jusqu’à la « maltraitance institutionnelle » où se mêlent les acteurs, les impuissances, les manques… face à la non reconnaissance de l’autre, quelle que soit sa fragilité, sa vulnérabilité.

2. REAGIR en désignant un chef de file des acteurs en présence et 5 axes de progrès :
- Favoriser l’émergence de l’information d’alerte (information préoccupante/​réclamation, plainte/​au regard d’un fait : alerte, signalement, avec une nomenclature et une clarification au regard du secret professionnel) : utiliser les signaux faibles, renforcer l’éthique du rapport à l’autre (non indifférence à l’autre), changer le regard sur l’autre (fragilisé) avec parmi les propositions une « semaine contre a maltraitance », des formations pratiques avec les personnes fragilisées elles-mêmes comme interlocutrices (proposer une « double référence » des stagiaires professionnels par exemple, celle d’un tuteur professionnel et celle d’un résident de l’établissement), des serious games, temps d’analyses de pratique, réflexion éthique, avec les « structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients — SRA » en soutien (proposition 22).

- Améliorer la prise en compte de ces informations, en sachant les analyser et orienter correctement, le cas échéant vers une démarche de médiation : professionnaliser le circuit et le traitement de l’information (alerte, plateforme de signalement) que la victime peut adresser aux proches, aux professionnels, aux destinataires officiels (autorités, défenseur des droits, Miviludes) et aussi aux intermédiaires de confiance (personnes qualifiées, bénévoles du 3977, d’autres dispositifs d’écoutes). La proposition 12 invite à des dispositifs d’écoute spécifiques en commissariat, en gendarmerie et dans les services judiciaires.

- Dans les situations de maltraitance avérées : savoir prendre les mesures qui s’imposent, tant en matière de mesures immédiates que de traitement des causes, comme permettre l’obligation de se former, de se faire aider en tant que structure (via les SRA). La note de la commission parle aussi de l’accès pour les ESMSS au CADINT : fichier de recensement de ces mesures d’interdictions (pour les professionnels).

- Savoir tirer les enseignements des informations recueillies et des événements déclarés ou signalés (observatoire national et local, annuaire des établissements).

- Et enfin se doter des outils de pilotage du dispositif de traitement des situations de maltraitance : au niveau départemental créer un « coordonnateur territorial de l’écoute pour la bientraitance », chargé de l’animation de ce réseau (formation, partage de pratiques) autour du repérage des situations de maltraitance et des services dédiés (état, ars, police, justice, comité locaux d’aides aux victimes – Clav — sans oublier l’expertise partagée et citoyenne).

3. PREVENIR par une profonde transformation de nos approches autour de 3 axes :

1. Garantir, définir ce qu’on appelle la « bientraitance »

2. Respecter les droits fondamentaux et reconnaître les compétences et les capacités de toute personne « accom- pagnée » : développer une autre conception de l’accompagnement, un nouveau rapport au risque avec la recherche prioritaire de « modes d’organisation et de vie qui sécurisent autrement que par l’interdit ».

3. OEuvrer à la qualité de vie des « accompagnants », et à leur qualité de vie au travail lorsqu’il s’agit d’accompagnants professionnels en faisant évoluer les organisations du travail en médico-social (plus d’autonomie aux encadrant de proximité, vigilance constante et évaluée…).

Denis Piveteau : Conseiller d’Etat, ancien directeur de la CNSA, membre du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA).

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