Guide pratique : secret professionnel et lanceurs d'alerte - Connaître les exceptions au secret médical
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Comment alerter tout en préservant le secret professionnel ? Ce secret peut-il être rompu dans certaines situations ? Pour répondre à ces questions, la Maison des lanceurs d’alerte publie un guide pratique à destination des professionnels concernés, notamment soignants.
Le guide pratique Secrets et lanceurs d'alerte, élaboré en partenariat avec la Clinique du droit de l’université Paris-Nanterre, a pour vocation d’aider les professionnels à « identifier si l’information que vous souhaitez révéler est protégée par un secret, et savoir comment agir en étant protégé juridiquement ».
Comme les médecins et les pharmaciens, les professionnels des Ehpad et des services d’aide à domicile exercent une activité soumise à l’obligation de respect du secret médical.
Rompre le secret médical, même avec le consentement du patient ou de la personne concernée, expose donc les professionnels à des sanctions pénales (pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) et disciplinaires.
Mais des exceptions existent, notamment si les informations sont relatives à un risque grave pour la santé publique ou l’environnement, ou si elles portent sur des sévices, privations, atteintes ou mutilations sexuelles, notamment.
Dans tous les cas, la Maison des lanceurs d’alerte recommande, avant d’entreprendre quoi que ce soit, de prendre toutes les précautions nécessaires, de consulter son tutoriel pour minimiser les risques de représailles et de prendre contact avec un avocat.
Télécharger le guide Secrets et lanceurs d’alerte
