Entreprises : c'est quoi, une société à mission ? - concilier la recherche de la performance économique avec la contribution à l'intérêt général

Le service d’aide à domicile innovant Alenvi, inspiré du modèle néerlandais Buurtzorg, a annoncé en septembre 2020 avoir levé 2 millions d’euros, mais surtout être devenu une société à mission. A quoi sert cette nouvelle qualité ? Comment l’obtenir ? Explications.

La qualité de société à mission a été créée par la loi Pacte, ou loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Objectif : « repenser la place des entreprises dans la société ».

51 % des Français estiment en effet* qu’une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble, avant d’être utile pour ses clients (34 %), ses collaborateurs (12 %) ou ses actionnaires (3 %).

Or jusqu’à 2019, la notion d’intérêt sociale n’était pas présente dans la définition juridique des entreprises.

L’article 176 de la loi Pacte ouvre la possibilité, pour les entreprises qui le souhaitent, quel que soit leur statut juridique, de se doter d’une « raison d’être », une des conditions indispensables pour « faire publiquement état de [sa] qualité de société à mission ».

Elle doit également :

• Intégrer dans ses statuts un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité ;
• Préciser les modalités de suivi de l’exécution de cette mission ;
• Constituer un comité de mission, composé d’au moins un salarié, pour effectuer ce suivi et présenter un rapport annuel ;
• Faire vérifier l’exécution de ces objectifs sociaux et environnementaux par un organisme tiers indépendant, accrédités à cet effet par le Comité français d’accréditation (Cofrac), au moins tous les deux ans.

Si ces conditions sont remplies, l’entreprise pourra alors déclarer sa qualité de société à mission au greffier du tribunal de commerce, qui la publiera alors au registre du commerce et des sociétés.

Des avantages probables, mais qui restent à prouver

Bien sûr, le premier avantage d’une telle qualité porte sur l’image de l’entreprise, en interne comme vers l’extérieur.

Donner un sens fort à son activité aide à fédérer les équipes, et les nouveaux objectifs sociaux et environnementaux peuvent permettre d’élargir les partenariats et les collaborations avec d’autres structures.

Le recul sur les « benefit corporations », un dispositif similaire en vigueur aux Etats-Unis depuis 2010, fait émerger la possibilité d’autres avantages, notamment un meilleur accès au capital (grâce à une différenciation plus forte et une meilleure image de marque), une attractivité qui permet le recrutement de meilleurs candidats, une innovation stimulée « autour d’objectifs et de modalités de gouvernance renouvelés », indique France Stratégie dans un rapport publié en septembre 2020.

« S’il est encore trop tôt pour apprécier l’effet du statut de société à mission », reste qu’il séduit de plus en plus d’entreprises, malgré la crise.

Aujourd’hui, une vingtaine de sociétés à mission, émanant de secteurs très variés (cosmétiques, agroalimentaire, cosmétique…) ont ainsi été répertoriée, et près de 70 autres auraient manifesté un intérêt pour la démarche.

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*Source : IFOP, Terre de Sienne, La valeur d'utilité associée à l'entreprise, 15 septembre 2016.