Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Demander des aides au logement

Temps de lecture 3 min

Il existe trois types d’aides au logement. L’APL (aide personnalisée au logement), ALS ou (allocation de logement sociale) ALF (aide de logement familiale) peuvent être versées, sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement, à tous locataires mais aussi aux accédants à la propriété ou personnes résidant en foyer.

Les différentes aides au logement

L’aide personnalisée au logement (APL)

L’APL est un aide publique qui a vocation à réduire le loyer de toute personne locataire ou sous-locataire à faibles revenus :

  • quelle que soit sa situation familiale, avec ou sans personne à charge, 
  • quelle que soit sa nationalité, sous réserve de justifier être en situation régulière par la production d’un titre de séjour pour les personnes étrangères, ou qui remplissent les conditions exigées pour résider régulièrement en France s’agissant des ressortissants de l’espace économique européen (EEE)
  • quelle que soit sa situation professionnelle
  • quel que soit son âge

À noter : le propriétaire est tenu d’indiquer à son locataire si le logement a fait l’objet d’une convention avec l’État (la plupart des logements HLM sont conventionnés).

L’allocation de logement familiale (ALF)

L’ALF est destinée à aider toute personne qui a une ou plusieurs autres personnes à charge et vivant à son foyer, et notamment un ascendant de plus de 65 ans (60 ans s’il est inapte au travail ou infirme).

Pour être éligible à l’ALF il faut soit : 

  • bénéficier des prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • avoir 1 enfant à charge de plus 21 ans et ne pas avoir accès aux prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • être un jeune ménage” (âges cumulés du couple inférieur à 55 ans) sans enfant
  • être une femme enceinte vivant seule, sans personne à charge
  • avoir un ascendant de plus de 65 ans à charge et ne pas avoir de ressources supérieures au plafond de l’ASPA (16 826,64 € bruts par an)
  • avoir à charge un ascendant, descendant ou collatéral atteint d’un handicap entraînant une incapacité permanente d’au moins 80 %, reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
L’allocation de logement sociale (ALS)

Si vous ne pouvez pas prétendre à l’APL ou à l’ALF, alors l’allocation de logement sociale (ALS) peut être attribué.

Bénéficiaires

L’APL, l’ALS et l’ALF sont des aides octroyées par la Caisse d’allocations familiales (Caf) :

  • au locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement conventionné (meublé ou non) 
  • à l’accédant à la propriété ayant bénéficié d’un prêt conventionné pour l’achat de son logement 
  • au résident en foyer d’hébergement conventionné (dont certains établissements d’accueil pour personnes âgées).

A noter : Depuis le 1er janvier 2021, le montant de ces aides sont calculées sur la base des revenus des 12 derniers mois (et non plus sur les ressources d’il y a 2 ans).

Mode de calcul

L’APL, ALS ou ALF ne sont pas cumulables et sont calculées à partir des éléments suivants :

  • ressources du foyer,
  • composition du foyer,
  • situation professionnelle des membres du foyer,
  • situation géographique du logement,
  • date de signature du prêt (en cas d’accession à la propriété).

Depuis le 1er juillet 2016, le montant de l’allocation varie également en fonction de la composition du foyer, de l’adresse du logement et du montant du loyer.

Il diminue progressivement lorsque le montant du loyer (ou des mensualités d’emprunt) dépasse un 1er plafond, jusqu’à devenir nul lorsqu’il dépasse un 2ème plafond.

Les plafonds de loyers par zone pour une personne seule :

  • zone 1 (Paris et la petite couronne) : diminution à partir de 995 euros, suppression à partir de 1 171 euros ;
  • zone 2 (les grandes agglomérations) : diminution à partir de 638 euros, suppression à partir de 791 euros ;
  • zone 3 (toutes les autres communes) : diminution à partir de 598 euros, suppression à partir de 741 euros.

Démarches

Toute demande d’aide au logement, que ce soit pour l’APL, l’ALS ou l’ALF doit être effectuée rapidement dès l’entrée dans les lieux.

Pour en bénéficier il faut en faire la demande sur le site de la Caf ou en retournant ce formulaire (pdf) à la mutualité sociale agricole (MSA) suivant son régime de protection sociale.

L’APL, l’ALS ou l’ALF est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture des droits sont réunies.

Elle cesse d’être versée à partir du premier jour du mois où les conditions d’ouverture du droit ont cessé d’être remplie.

À noter : lorsqu’un changement de situation intervient dans la situation du bénéficiaire (par exemple, changement de situation professionnelle ou de situation familiale), le montant de l’aide au logement (APL, ALS ou ALF), peut être recalculé (augmenté ou diminué) à tout moment.

Partager cet article

Sur le même sujet