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Apa

L'Apa est-elle imposable ?

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L’Apa est une allocation en nature directe qui finance les aides humaines ou techniques rendues nécessaires par la perte d’autonomie de la personne qui en bénéficie. Ces aides sont évaluées par le plan d’aide médico-social.

L’Apa n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.De plus, l’Apa à domicile ouvre droit aux avantages fiscaux suivants :

- réduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, pour l’emploi d’une aide à domicile (soit emploi direct par le bénéficiaire soit par le biais d’un organisme agréé de services aux personnes) : 50 % des dépenses engagées à ce titre sont déduites du montant de l’impôt, dans la limite de 6 860,21 Euros.

Attention La déduction fiscale ne concerne que les dépenses d’aide à domicile non couvertes par l’Apa, à savoir la participation laissée à la charge du bénéficiaire ou encore les dépenses pour des interventions à domicile que celui-ci choisit d’assumer hors du plan d’aide.

En effet l’Apa est financée par la collectivité. Il ne serait donc pas équitable que les dépenses qu’elle a permis à son bénéficiaire de régler soient à leur tour déduites de son éventuel impôt sur le revenu, la déduction fiscale étant une autre forme d’aide de la collectivité.

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