L'Apa peut-elle être versée directement au service d'aide à domicile ?

La question de notre lecteur

Le Conseil départemental nous précise que les bénéficiaires de l'Apa ne touchent plus les prestations sur leurs comptes si l'aide à domicile est gérée par un service prestataire.

C'est ce dernier qui facturera la prestation au Conseil départemental, suivant des modalités bien définies. Restera à la charge des bénéficiaires l'éventuelle participation.

Ce financement du service professionnel et non pas de l’usager correspond au mode de fonctionnement des caisses de retraites (cf. la Cram). L'effectivité des heures sera réalisée car il a été constaté qu'un certain nombre de bénéficiaires Apa n'utilisaient pas complètement le plan d'aide (malgré notre mise en garde) et bénéficiaient de ce fait d’un supplément de retraite « sur le dos de la collectivité ».

Nous espérons néanmoins que le règlement des prestations aux services sera rapide car les salaires sont souvent payés avant le versement des tutelles. Une avance de trésorerie serait la bienvenue pour éviter de mettre à mal la trésorerie des associations prestataires. Avez-vous d'autres infos sur ce sujet ?

Ph. D., trésorier d’une association de services à domicile

La réponse d'Agevillage

De plus en plus de conseils départementaux préfèrent financer les prestataires des plans d’aide plutôt que les personnes qui en bénéficient.

L’Apa peut aussi être versée sous forme de Cesu (chèque emploi service universel) pour garantir son utilisation en heures d’aides à domicile. Ce dispositif permet de ne payer que les heures réellement effectuées et facilite le contrôle d'effectivité.

Pour l'association, c'est avantageux si les paiements sont bien effectués chaque mois et sans retard. Elle n'a, alors, qu'à obtenir le paiement de la participation des personnes âgées, si celles-ci en ont une, en fonction de leurs ressources ; ce qui nécessite que le Conseil départemental l'en informe.

Par ailleurs, l'Apa doit être maintenue lorsqu'il y a hospitalisation, même si les heures ne sont pas effectuées pendant un mois. Il faudra veiller à ce que ce droit ne soit pas perdu de vue et profite à la personne et non à l'association.