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Aides financières à domicile

Le remboursement des frais de transport médical

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Tous les moyens sont bons pour conduire à l’hôpital ou chez un médecin une personne qui a du mal à se déplacer. Mais attention, tout n’est pas pris en charge, notamment si la personne se fait accompagner.

Pour avoir droit à un remboursement, il n’y a pas le choix, c’est le médecin qui prescrit le transport le mieux adapté à l’état de santé de la personne et le moins onéreux, qu’il soit sanitaire (ambulance ou VSL) ou non-sanitaire : voiture particulière ou même transport en commun.

Dans ce dernier cas, si la personne transportée a besoin d’être accompagnée, les frais de transport en commun de la personne accompagnante peuvent également être pris en charge par l’Assurance maladie, si ce besoin d’accompagnement est précisé sur la prescription.

Conditions de remboursement

Les déplacements donnant lieu à remboursement sont limités et définis. Il s’agit principalement des :

  • déplacements liés à une hospitalisation : admission, transfert dans un autre hôpital justifié par l’application d’un nouveau traitement, soins post-opératoires effectués dans les trois mois suivant l’opération (séances de dialyse ou de rééducation), conduite en maison de repos ou de convalescence après un séjour d’au moins trente jours à l’hôpital.
  • déplacements liés à un traitement ou des examens médicaux en centre hospitalier : traitement des maladies de longue durée, soins répétés dans un centre distant de plus de 50 km du domicile du malade nécessitant au moins quatre transports sur une période de deux mois, examens en vue d’établir un diagnostic ou pour se soumettre au contrôle de la caisse d’assurance maladie (pour la prescription d’un appareillage ou l’attribution d’une pension d’invalidité, par exemple) et, de façon générale, tous les traitements occasionnant un déplacement de plus de 150 km de chez soi.

Sauf cas d’urgence, la prise en charge est soumise à trois conditions :

  • une raison médicale précise
  • une prescription du médecin traitant ou du médecin hospitalier indiquant le motif et le choix du moyen de transport
  • pour les trajets de plus de 150 km, l’accord préalable de la caisse d’assurance maladie.

Remboursement

Les frais de transports médicaux sont normalement remboursés à 65 %, mais la prise en charge est totale si la personne possède une carte d’invalidité à 100 %, qu’elle est en ALD ou bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (ex CMU‑C et ACS) ou de l’aide médicale de l’État (AME).

Si son état de santé nécessite la présence d’un accompagnateur, il sera indemnisé sur la même base.

Il est donc important de conserver les factures, les billets, les justificatifs de note de frais de taxis : la caisse d’assurance maladie les réclamera.

Dans le cas de l’utilisation d’une voiture, une déclaration sur l’honneur de la distance parcourue suffira, le remboursement s’effectuera suivant le barème officiel des frais kilométriques.

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