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Comprendre les fragilités

Protection des majeurs : que faire en cas d'urgence ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 05/02/2018

19 commentaires

Quand un parent est désorienté, qu’il ne peut plus s’occuper lui-même de la gestion du quotidien, les mesures de protection judiciaires (tutelle, curatelle) permettent de préserver à la fois sa personne et ses biens. Comment faire les démarches, notamment en cas d’urgence ? Les explications du juge des tutelles et président du tribunal d’instance de Lagny-sur-Marne Sylvain Bottineau.

Il existe différentes sortes de mesures de protection juridique : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice et depuis peu habilitation familiale.

Toutes partagent un même objectif : protéger une personne majeure, ses biens, quand la maladie le rend incapable d'exprimer son consentement, de concevoir ou formuler un jugement, bref, de pourvoir seul à ses intérêts.

Ce qui peut être le cas avec une maladie neurodégénérative. Mais quand on constate les difficultés de son proche, comment le protéger ?

Première étape indispensable, indique Sylvain Bottineau, consulter un médecin. C’est lui qui posera un diagnostic et permettra de faire avancer une procédure éventuelle.

Pour que cet avis médical puisse être pris en compte par le juge, il doit être émis par un médecin agréé. Ces professionnels sont recensés sur une liste, disponible auprès du greffe du tribunal d'instance.

Ensuite, il faudra adresser une requête au juge des tutelles dont dépend le lieu de résidence du majeur à protéger (formulaire téléchargeable ici).

Ce dernier sera, selon ses possibilités, entendu ou non lors de l’audition.

L’ensemble de la procédure dure 3 à 4 mois, souligne le juge Bottineau.

Si la situation est urgente, précise-t-il, il est possible de demander un mandat spécial au juge des tutelles dès sa saisine, qui permettra d’accomplir certains actes en attendant que la mesure de protection soit prononcée.


Dossier : la protection juridique des majeurs

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Boursier

Est-il possible d’obtenir une tutelle externe dans le cadre d’une mésentente familiale sévère pour des personnes de 100 ans dont un aveugle et l’autre Alzheimer avancé ?

Raphaëlle Murignieux

C'est au juge de décider, vous pouvez cependant lui faire part de vos réserves lors de votre audition et déposer un recours si un membre de la famille que vous ne vouliez pas voir devenir le tuteur est nommé.

Jean-David

Bonjour.
Ma mère est placée depuis 2 ans en Ephad suite à une maladie dégénérative, apparentée Alzheimer.
Lors d'une 1ère audience la juge avait considéré que l'habilitation n'était pas nécessaire et avait donné autorisation à mon père de procéder à 2 actes, une donation et la procuration sur les comptes joints à ses 2 enfants. Suite au décès de mon père, la procuration s'est terminée. Nous avons établi un dossier de demande d'habilitation et sommes toujours en attente du certificat médical par le médecin agréé. Ce même médecin avait déjà établi le certificat lors de la 1ère demande. Les délais sont longs, environ 4/5 mois mais nous ne sommes plus autorisés à gérer les comptes de notre mère sur lesquels sont prélevés chaque mois le prix de l'Ephad et d'autres factures. Nous n'avons, mon frère et moi, pas accès aux comptes pour pouvoir utiliser l'argent disponible sur des livrets. J'ai entendu parler que dans l'urgence il était possible de demander un mandat spécial. Qui est en mesure de faire le courrier à adresser au juge ? Faut-il forcément qu'un avocat s'en charge, puis-je faire la demande moi-même ? Sous quelle forme doit-on faire cette demande le cas échéant.
Merci pour la prise en compte de mes questions.
Cordialement.
Jean-David

Raphaëlle Murignieux

Bonjour, vous pouvez faire la demande vous-même au juge. Il faudra justifier le caractère urgent de votre demande.

Alice

Notre père est hospitalisé suite à un AVC. Il a perdu l'usage de la parole, est paralysé d'un côté et est très diminué. Ses affaires courantes se poursuivent et nous avons à les gérer sans que des procurations existent. Quelles sont nos alternatives pour gérer ses affaires le temps de savoir comment son état va évoluer?

Raphaëlle Murignieux

Vous pouvez demander une curatelle ou une sauvegarde de justice au juge des tutelles (juge du contentieux de la protection).

Han

Bonjour,
J'ai fait un dossier de mise sous tutelle pour ma maman qui perd complètement ses moyens. Son mari abuse largement de sa faiblesse et :
- la met en grave danger à cause de négligences importantes (il ne s'occupe pas du tout d'elle),
- utilise sa position pour une emprise financière totale (les dettes sont importantes et reconnues)
Le dossier est traité par le juge des tutelles depuis quelques mois, et cette semaine une lettre est arrivée à l'attention de son mari pour l'informer des démarches. Alors que les enfants avaient bien précisé (appuyé par le médecin) de ne surtout pas prévenir le mari dans cette situation particulière).
Alerté par les démarches il agit maintenant très rapidement, et nous ne parvenons pas à joindre le/la juge en charge du dossier pour l'alerter sur l'urgence de la situation ; nous sommes très inquiets et impuissants.
Que faire ??
Merci de vos éclairages et conseils

Raphaëlle Murignieux

Essayez peut-être de prendre contact avec la Défenseure des droits ou son délégué local.

Petit

Bonjour
J'ai fait un dossier tutelle pour ma maman mais le contrôle du médecin n'a pu se faire ma fille à refusé sa visite du fait qu'il n'avait pas pris RV et en plus de ça a été faire main courante aux gendarmes
Ma maman a 83 ans et perd la tête là ma fille lui fait vendre sa maison et gère son compte je suis inquiète et aimerai savoir quelle démarches faire afin de bloquer son argent

Raphaëlle Murignieux

Bonjour, vous pouvez porter plainte pour abus de faiblesse, ou saisir le juge des tutelles (désormais appelé juge des contentieux de la protection).

Papazian

Bonjours,
J'ai un frère de 38 ans atteint du syndrome e l X fragile , il n a aucune notion de l argent. Mes parents étant décédées lui ont remplis sont compte en banque . Ma soeur lui a pris ses cartes bancaire ainsi que sont passeport et pièce d 'identité soit disant pour le protéger..... Sachant que je voulais faire des démarches pour le mettre sous tutelle renforcée; je suis bloquée car je n ai aucun document. Comment puis je procéder.
Merci d avance.

Raphaëlle Murignieux

Effectivement, vous devez présenter une copie de la carte d'identité de votre frère pour la demande de tutelle. Il faut donc vous arranger avec votre sœur.

Farizy

Je souhaite faire un mandat de protection future notarié.

Mon frère ,s'il accepte ce mandat pourrait-il ,comme je le souhaite, vendre mon appartement

quand je devrai rentrer en EHPAD et placer cet argent sur mon assurance vie?

Faut-il obligatoirement une autorisation du juge des tutelles? Merci de me répondre

Merci de votre réponse

Raphaëlle Murignieux

Bonjour, le notaire pourra vous renseigner. Il faudra peut-être compléter le mandat d'une procuration notariée portant sur la vente de ce bien.

Pesnel

Bonsoir,
Après un AVC hémorragique, mon père a des séquelles. Il a 89 ans et se trouve en SSR. La question du retour est posée. Ma mère de 83 ans ne peut physiquement pas être aidant. Malheureusement, la solution serait l' Éhpad. Mon père refuse. Lui, dit qu'il n'a besoin de personne. Mais non, ce n'est plus possible. Que me conseillez vous ? Merci

Raphaëlle Murignieux

Votre mère serait-elle prête à intégrer un Ehpad ? Une entrée à deux pourrait être plus acceptable pour votre père peut-être...

Léa moviconi

Bonjour ma fille me volés des 100 euros voir 200 euros elle fume la cannabis tous les jours est prends de la drogue est boit beaucoup alcool je demande une mesure de tutrice pour ma fille Léa urgent je vous remercie de votre compréhension et de vôtres gentillesse

QUERE

Bonjour .
J'ai ,a ce jour environ 3600 euros de dettes . L'huissier a bloquer mon compte . Mes ressources ne me permettent pas de donner les 100 euros demandés mensuellement par l'huissier .
Comment puis je faire pour me sortir de ce mauvais pas ? Oui ,je sais ,j'ai quelque peu été négligeante .Hélas je l'avoue .Que puis je faire ? J'ai pense a la commission de surrendettement ou a la mise sous tutelle . J'ai besoin de conseils .Merci de m'avoir lue .
Cordialement