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Protection des majeurs : que faire en cas d'urgence ?


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Quand un parent est désorienté, qu’il ne peut plus s’occuper lui-même de la gestion du quotidien, les mesures de protection judiciaires (tutelle, curatelle) permettent de préserver à la fois sa personne et ses biens. Comment faire les démarches, notamment en cas d’urgence ? Les explications du juge des tutelles et président du tribunal d’instance de Lagny-sur-Marne Sylvain Bittonneau.

sylvain bittonneau juge des tutellesIl existe différentes sortes de mesures de protection juridique : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice et depuis peu habilitation familiale.

Toutes partagent un même objectif : protéger une personne majeure, ses biens, quand la maladie le rend incapable d'exprimer son consentement, de concevoir ou formuler un jugement, bref, de pourvoir seul à ses intérêts.

Ce qui peut être le cas avec une maladie neurodégénérative. Mais quand on constate les difficultés de son proche, comment le protéger ?

Première étape indispensable, indique Sylvain Bittonneau, consulter un médecin. C’est lui qui posera un diagnostic et permettra de faire avancer une procédure éventuelle.

Pour que cet avis médical puisse être pris en compte par le juge, il doit être émis par un médecin agréé. Ces professionnels sont recensés sur une liste, disponible auprès du greffe du tribunal d'instance.

Ensuite, il faudra adresser une requête au juge des tutelles dont dépend le lieu de résidence du majeur à protéger (formulaire téléchargeable ici).

Ce dernier sera, selon ses possibilités, entendu ou non lors de l’audition.

L’ensemble de la procédure dure 3 à 4 mois, souligne le juge Bittonneau.

Si la situation est urgente, précise-t-il, il est possible de demander un mandat spécial au juge des tutelles dès sa saisine, qui permettra d’accomplir certains actes en attendant que la mesure de protection soit prononcée.


Dossier : la protection juridique des majeurs


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