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Une révolution dans l'aide institutionnelle aux personnes âgées

Vers la création d'un cinquième risque de sécurité sociale?


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La création d'une cinquième caisse consacrée à l'assurance dépendance au sein de la sécurité sociale fait désormais son chemin. Le ministre de la Santé Jean-François Mattei doit évoquer ce projet avec les organisations syndicales au cours d'une première réunion qui aura lieu mardi 2 septembre. Cette réunion sera consacrée à la "modernisation de notre système de protection sociale", dont fait partiela réforme prévue de l'assurancemaladie."J'y vais sans parti pris, dans un esprit d'ouverture et de dialogue. C'estdans ce cadre que nous pourrons évoquer la création d'une cinquième branche dela sécurité sociale", a déclaré M. Mattei au Journal du Dimanche du 31 août.Cette éventuelle nouvelle branche de la Sécu s'ajouterait aux quatre déjà existantes (vieillesse, maladie, famille, accidents du travail).Le plan «Vieillissement et Solidarités » annoncé par le premier ministre à l'issue de la réunion du 26 août à Matignon prend donc désormais une tournure quasi révolutionnaire.Pour Jean-Pierre Raffarin : « Il ne s'agit pas, comme pour l'APA, d'inventer un dispositif sans songer au financement », il faut que le gouvernement réfléchisse « à des sources de financement qui, dans un esprit de justice sociale, fassent appel à la solidarité entre les générations ». C'est dans cette optique qu'a été évoqué par Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, la possibilité de supprimer un jour férié par an pour financer les mesures.

Suppression d'un jour férié

C'est donc bien en direction de la création d'un cinquième risque de sécurité social que le gouvernement s'achemine. L'hécatombe de plusieurs milliers de personnes âgées handicapées aura donc représenté la crise permettant d'instituer une rupture avec la gestion antérieure de la dépendance. Jean-François Mattéi, ministre de la Santé, aura donc une première réunion de concertation avec les syndicats le mardi 2 septembre.Le ministre de la Santé Jean-François Mattei, qui n'est pas encore en mesurede chiffrer le coût d'un plan de prise en charge des personnes âgées - évalué àsept milliards d'euros sur plusieurs années par des professionnels - estime aussi dans Le Journal du Dimanche que la "piste" de la suppression d'un jour férié n'est pas la seule possible.Le premier ministre avait évoqué, au cours de la réunion du mardi 26 août avec les professionnels de la gérontologie, la possibilité de supprimer un jour férié dans l'année afin de financer une partie du plan vieillesse. L'idée serait d'affecter le surcroît de cotisations sociales engendré par cette journée de travail supplémentaire au financement d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale, consacrée à la dépendance des personnes âgées. Alain Juppé, président de l'UMP, avait évoqué le premier, le 24 août dans Le Parisien-Dimanche, la création d'une cinquième branche (aux côtés de la famille, de la santé, des accidents du travail et de la vieillesse), qui serait dotée "d'un financement spécifique"et destinée à "renforcer le système de solidarité".Selon les participants à la réunion du 26 août, l'Allemagne a réussi, de cette façon, à mobiliser sur plusieurs années 7 milliards d'euros pour le financement de l'aide aux personnes âgées. La mise en œuvre de cette suggestion inattendue reste néanmoins floue. Outre le choix délicat de la date (le 1er mai restant tabou et les fêtes religieuses un sujet sensible, la commémoration de la capitulation allemande du 8 mai pourrait être sacrifiée), la symbolique politique en est importante. M. Raffarin plaide pour une mesure forte, qui attesterait la solidarité nationale. "Je veux qu'ensemble nous combattions ce qui m'est apparu aussi comme le signe d'un affaiblissement du lien social dans notre pays par un surcroît de fraternité", avait-il déclaré en préambule de la réunion.

Autres formules

D’autres types de financement sont envisagés comme :Le redéploiement de crédits budgétaires ,la mise en œuvre de nouveaux financements et le recours à la Caisse des dépôts et consignations (pour des prêts en faveur de la modernisation des établissements) ont également été évoqués, selon les participants à la réunion. Mais avant de décliner l'ensemble des ressources nouvelles, le gouvernement a promis de dresser la liste des besoins.



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