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Publication du code des marchés publics et de son manuel

Seuil relevés, publicité renforcée


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Le décret réformant le code vient d'être publié au JO ce 8 janvier 2003 avec sa circulaire d'application.Il officialise le relèvement des seuils des procédures formalisées mais systématise l'obligation de publicité.

Les seuils

Comme prévu, les seuils des procédures formalisées, qui étaient de 90 000 euros HT avant la réforme, ont été relevés à 150 000 euros HT pour l'Etat et à 230 000 euros HT pour les collectivités territoriales concernant les marchés de fournitures et de services. Il est porté à 230 000 euros HT pour les marchés de travaux.Ces seuils concernent bien sûr les établissements publics des secteurs sanitaires et médico-social.

Obligation de publicité

L'obligation de publicité dans le BOAMP ou un journal d'annonces légales, est systématisée à partir de 90 000 euros. Sous ce seuil, la publicité reste obligatoire mais le choix du support est laissé à l'appréciation de l'acheteur public : annonces locales...

Groupements de commandes

Les règles de gestion des groupements de commande (entre plusieurs structures) ont été remaniées dans le sens souhaité par leurs coordonnateurs.Selon le Minsitère des Finances, ces règles restent néanmoins fidèles à l'esprit de « transparence, responsabilité, efficacité, et simplicité » intégrées au code.Le nouveau code des marchés publics est entré en vigueur le samedi 10 janvier 2004. Des mesures transitoires ont été prévues (articule 4 du décret).



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