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Aide financière des caisses de retraite pour des travaux d'amélioration de l'habitat

Attention aux conditions de ressource

Si vous êtes retraité et que vous souhaitez réaliser des travaux pour améliorer votre logement, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière, sous réserve de respecter certaines conditions de ressources.

Logement concerné

L'aide est accordée uniquement pour les travaux réalisés sur votre  résidence principale.

Personnes concernées

Bénéficiaires

L'aide s'adresse à toutes les personnes retraitées, quel que soit votre régime de retraite : 

·         régime général de la sécurité sociale,

·         régime agricole (uniquement les salariés),

·         régime de non salariés, c'est-à-dire des indépendants (y compris les exploitants agricoles),

·         autres régimes de salariés, par opposition aux indépendants (fonctionnaires, SNCF, EDF, GDF SUEZ...),

·         régimes étrangers et/ou organisations internationales.

Elle concerne aussi bien les locataires que les propriétaires.

Conditions de ressources

Pour pouvoir bénéficier de l'aide, il faut que vos ressources ainsi que celles de votre foyer soient inférieures à un montant fixé par votre caisse de retraite. 

Il convient de se renseigner auprès de votre caisse de retraite pour obtenir des informations sur ces plafonds de ressources.

Travaux concernés

L'aide est notamment accordée pour la réalisation des travaux suivants :

·         élargissement de portes, pose de barres d'appui,

·         isolation thermique et phonique,

·         plomberie, sanitaire et chauffage,

·         raccordement aux égouts,

·         peinture ou revêtement de sol ou pose de papier peint.

Démarche

Vous devez remplir le formulaire  cerfa n°11375*01.  

Ce formulaire doit être adressé ou déposé directement au Centre de protection, d'amélioration, de conservation et transformation de l'habitat (Pact) de votre département.

Début des travaux

Les travaux ne doivent commencer qu'une fois que vous avez reçu la décision vous accordant l'aide financière.

Services en ligne et formulaires

·        La Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat versée par les caisses de retraite 
Formulaire - Cerfa n°11375*01

Où s'adresser ?

·         Centre de protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat (Pact) Pour déposer votre demande d'aide financière

 

Prêt de la Caf pour des travaux d'amélioration

La caisse d'allocations familiales (Caf) peut accorder un prêt à l'amélioration de l'habitat aux allocataires qui qui répondent aux critères d'éligibilité.

Travaux concernés

Le prêt sert à financer les travaux de rénovation, d'agrandissement ou d'amélioration de sa résidence principale.

Personnes concernées

Le prêt s'adresse aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires de leur logement.

Conditions

Pour pouvoir en bénéficier, il faut :

·         résider en France

·         et percevoir au moins une prestation familiale de la Caf.

Il n'y a pas de conditions de ressources mais, les prêts étant limités, elles peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

Demande

Il convient de remplir le formulaire cerfa n°11382*02 accompagné des pièces justificatives (devis, factures de travaux). Ce formulaire est à renvoyer à la Caf.

Montant du prêt

Le prêt peut atteindre 80 % du montant de dépenses effectuées sans pouvoir excéder la somme de 1 067,14 € .

Versement

Le prêt est versé :

·         pour moitié à la signature du contrat sur présentation d'un devis,

·         l'autre moitié dans le mois de production des factures justifiant l'exécution des travaux.

Remboursement du prêt

Le prêt est remboursable à partir du 4ème mois suivant l'obtention du prêt, et sur une période de 3 ans maximum.

Chaque mensualité de remboursement est majorée de 1 % de son montant au titre des intérêts d'emprunt.

Il est possible de rembourser tout ou partie du prêt avant la fin des échéances.

 


YM
mis à jour le 21/06/2013

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