Aide ménagère à domicile & autres aides de la Cnav

Depuis juillet 2021, la Caisse nationale d'assurance vieillesse déploie le dispositif Oscar, pour offre de services coordonnée pour l’accompagnement de ma retraite.

Ce plan d'aide nouvelle génération comprend :

• des heures d’accompagnement et de prévention à domicile permettant aux revenus les plus faibles de bénéficier d’un reste à charge quasi nul (jusqu'à 80 heures par an).
• un forfait prévention (jusqu’à 500 €) pris intégralement en charge par l’Assurance retraite et permettant l’achat d’aides techniques, la réalisation de petits travaux d’aménagement, le financement d’un accompagnement administratif, informatique, d’un soutien psychologique…
• des programmes de prévention comprenant des ateliers, conférences ou encore des programmes proposés par l’Agirc-Arrco…
• un forfait de coordination, attribué sous conditions, pour permettre un accompagnement renforcé du retraité afin de garantir l’adéquation entre les prestations et ses besoins.
  

Il sera disponible dans toute la France fin 2023. En attendant, les retraités qui vivent dans des départements non concernés par Oscar peuvent bénéficier du dispositif précédent, le plan d'actions personnalisé.

Il regroupe des aides financières et matérielles : ateliers de prévention, téléalarme, aide ménagère, accompagnement aux transports et aux sorties, aide aux vacances…

Pour 2022, il est plafonné à 3000 euros par personne et par an. Cette somme comprend les participations de la caisse et des bénéficiaires, fixée en fonction de leurs revenus.

Le montant d'une heure d'aide ménagère est quant à lui fixé à 24,50 euros pour 2022 (24,70 euros pour l'Alsace-Moselle).

Pour pouvoir bénéficier de l'un de ces deux dispositifs, il faut toucher une retraite du régime général, être âgé d’au moins 55 ans et rencontrer des difficultés dans la vie quotidienne.

Le reste à charge dépend des ressources du demandeur.

Au 1er juillet 2022, il se monte à :

• 10 % pour les personnes dont les ressources mensuelles sont inférieures à 953,45 euros et 1480,24 euros pour un couple ;
• 15 % pour les personnes dont les ressources sont comprises entre 953,45 et 1051 euros, et 1480,24 et 1683 euros pour un couple ;
• 20 % pour les personnes dont les ressources sont comprises entre 1051 et 1156 euros, et 1683 et 1840 euros pour un couple ;
• 40 % pour les personnes dont les ressources sont comprises entre 1156 et 1315 euros, et 1840 et 1998 euros pour un couple ;
• 55 % pour les personnes dont les ressources sont comprises entre 1315 et 1472 euros, et 1990 et 2313 euros pour un couple ;
• 65 % pour les personnes dont les ressources sont comprises entre 1472 et 1788 euros, et 2313 et 2734 euros pour un couple ;
• 70 % pour les personnes dont les ressources sont comprises entre 1788 et 2103 euros, et 2734 et 3154 euros pour un couple ;
• 75 % pour les personnes dont les ressources sont supérieures ou égales à 2103 euros, et à 3154 euros pour un couple.
  

Ces aides ne sont pas cumulables avec :

• la prestation spécifique dépendance (PSD) ;
• l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ;
• l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ;
• la prestation de compensation du handicap (PCH) ou la majoration pour tierce personne (MTP) ;
• l’allocation veuvage ;

Différentes formules pour adapter son logement à l'avancée en âge et rendre son logement plus sûr. Là encore, une participation du bénéficiaire est exigée, selon ses ressources.

Il s'agit :
- des kits prévention, subventionnés à hauteur de 100, 200 ou 300 euros pour installer des barres d'appui, une main courante, un tabouret de douche ou tout autre aide technique.

- de la prestation habitat et cadre de vie, pour les personnes devant entreprendre des travaux plus important. Son plafond en 2022 est fixé :
* à 3500 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 925 euros (1601 euros pour un couple) ;
* à 3000 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1179 euros (1880 euros pour un couple) ;
* à 2500 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1471 euros (2206 euros pour un couple).

La participation de la Cnav dépend des ressources du demandeur.

Au 1er juillet 2022, elle comptera pour :

• 65 % pour les personnes dont les ressources mensuelles sont inférieures à 899 euros et 1560 euros pour un couple ;
• 59 % pour les personnes dont les ressources sont comprises entre 899 et 962 euros, et 1560 et 1665 euros pour un couple ;
• 55 % pour les personnes dont les ressources sont comprises entre 962 et 1085 euros, et 1665 et 1824 euros pour un couple ;
• 50 % pour les personnes dont les ressources sont comprises entre 1085 et 1172 euros, et 1824 et 1887 euros pour un couple ;
• 43 % pour les personnes dont les ressources sont comprises entre 1172 et 1226 euros, et 1887 et 1955 euros pour un couple ;
• 37 % pour les personnes dont les ressources sont comprises entre 1226 et 1353 euros, et 1955 et 2065 euros pour un couple ;
• 30 % pour les personnes dont les ressources sont comprises entre 1353 et 1530 euros, et 2065 et 2294 euros pour un couple.
  

L'assurance retraite peut aussi participer aux frais de dossier des prestataires habitat conventionnés : à hauteur de 194 euros s'il existe un cofinancement avec l'Agence nationale de l'habitat, et 269 euros sinon.

Le montant maximal alloué aux secours sociaux passe à 790 euros.

En cas de force majeure (catastrophe naturelle), il se monte en 2022 à 1120 euros pour une personne seule, et 1780 euros pour un couple.

Par exemple, suite à la perte d'un proche ou la nécessité d'un déménagement, la Cnav peut allouer jusqu'à 1800 euros par an (avec participation du retraité selon ses ressources).

Il faut faire la demande moins de six mois après la survenue de l'événement. Un professionnel viendra ensuite chez le demandeur pour évaluer ses besoins (aide financière, matérielle, soutien psychologique...).

Consulter les barèmes de participation selon les ressources (1er juillet 2022)