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En maison de retraite, est-il légal d'attacher les personnes âgées ?

Maison de retraite et contention physique - cadre légal


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Question de lecteur


Je représente un Clic (Centre local d’information et coordination) qui a pour mission d'accueillir et d'orienter les personnes âgées. Une personne m'a récemment contacté me demandant si l'on pouvait attacher les personnes âgées la nuit sous prétexte qu'elles bougent. J'ai répondu qu'il fallait une attestation médicale signifiant que la personne mettait ses jours en péril. Que dit la loi à ce propos ?   


Notre réponse


La contention est une pratique encadrée et réprimée sur les plans médical et légal. Il faut en effet une prescription médicale pour la poser. Cette prescription n’est valable que 24 heures au bout desquelles, elle doit être réévaluée. On la réserve aux personnes en réel danger.  Il faut privilégier une surveillance accrue.

La Haute autorité de santé (HAS) a publié des recommandations sur les contentions physiques de la personne âgée, qui portent notamment sur l'information de la personne âgée et de ses proches, et sur les moyens de réduire l'usage de la contention.



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