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Covid-19 : des mesures exceptionnelles pour les particuliers employeurs

Chômage partiel, masques, justificatif de déplacement...


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Comme tout employeur, les particuliers bénéficient de mesures exceptionnelles face aux difficultés engendrées par la pandémie et le confinement. Explications.

Appel à la solidarité nationale pour les particuliers employeurs qui le peuvent : l’Urssaf invite les particuliers employeurs à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées.

Adaptation du dispositif de chômage partiel : les particuliers employeurs doivent remplir un formulaire d’indemnisation spécifique, disponible sur le site du Cesu, pour les heures prévues mais non effectuées. Le Cesu calculera alors le montant de l’indemnisation à verser à leur salarié (80 % du salaire net).

Cette indemnisation figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus et ne sera pas soumise à prélèvements sociaux.

Ensuite, les employeurs seront remboursés du montant de cette indemnisation (qui ne sera pas éligible au crédit d’impôt).

S’ils le souhaitent ou le peuvent, les employeurs peuvent verser la différence (les 20 % restants) à leur salarié pour que celui-ci ne soit pas pénalisé.

Inscription des assistants de vie sur la liste prioritaire pour obtenir des masques : les salariés qui interviennent auprès de personnes âgées ou handicapées peuvent retirer des masques dans les pharmacie, sur présentation de leur bulletin de salaire.

Délivrance du justificatif professionnel : les particuliers employeurs doivent fournir ce justificatif à leur salarié s’il continue de travailler. Ils peuvent aussi y associer une attestation sur l’honneur spécifique aux particuliers employeurs.

Télécharger le justificatif professionnel

Télécharger l’attestation sur l’honneur particulier employeur

Consulter la foire aux questions de Fédération mandataires

Consulter la FAQ de la Fepem


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Vos réactions

Rédaction

02/04/2020 09:04

Réponse à Michel


Non, ce n'est pas possible en l'état actuel de la législation.



Michel

31/03/2020 12:03

Prises de congés


Est-ce que les employeurs de particuliers peuvent imposer des congés pendant la période de confinement.
Cordialement



Michel

31/03/2020 12:03

Prises de congés


Est-ce que les employeurs de particuliers peuvent imposer des congés pendant la période de confinement. Cordialement



Rédaction

31/03/2020 09:03

Pour Véro


Oui, on nous le signale... Peut-être essayer avec une copie de l'arrêté du 16 mars qui précise que : "Des boîtes de masques de protection issues du stock national peuvent être distribuées gratuitement par les pharmacies d'officine (...) au professionnels relevant des catégories suivantes (...) -les services d'accompagnement social, éducatif et médico-social qui interviennent à domicile en faveur des personnes âgées, enfants et adultes handicapés prévus aux 2°, 6° et 7° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi que les aides à domicile employées directement par les bénéficiaires. " ? Lien vers l'arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19



VERO

30/03/2020 23:03

aide à domicile


Hélas les phamacies ne veulent pas délivrer des masques aux salariés qui interviennent auprès de personnes âgées ou handicapées, car ils n'ont pas de directive dans ce sens, bien au contraire... donc impossible d'obtenir des masques!!




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