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Service à la personne : le crédit d'impôt immédiat en test

Généralisation envisagée en 2022


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Bonne nouvelle : après des années de débat, le versement immédiat du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile est expérimenté depuis le 25 septembre, dans le Nord et à Paris, en vue d’une généralisation programmée pour 2022. Explications.


Depuis 1991, les utilisateurs de services d’aide à domicile et de services à la personne bénéficient d’avantages fiscaux : réduction d’impôt tout d’abord, puis crédit d’impôt pour les foyers fiscaux « actifs », puis pour tous depuis 2018.

Concrètement, faire appel à un service à domicile ouvre droit à un crédit d'impôts équivalent à la moitié des sommes dépensées, accordé l'année suivant l'achat du service, et ce que l’on emploie le professionnel en direct, via une association ou une entreprise privée.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, entré en vigueur le 1er janvier 2019, est venu changer la donne.

Pour éviter d’attendre un an ou plus le remboursement des sommes engagées, un système d’acompte  été mis en place : les contribuables reçoivent dès janvier une avance de 60 % du crédit d’impôt dû par l’Etat pour les sommes dépensées l’année précédente, puis le solde après leur déclaration de revenus, en juillet.

Un entredeux qui demande encore aux particuliers d’avancer les fonds et qui donnait lieu dans certains cas à des remboursements de trop perçus.

Une étape de plus vers la simplification du dispositif sera franchie en 2022, avec le remboursement chaque mois du crédit d’impôt au bénéficiaire.

Depuis le 25 septembre, ce dispositif est expérimenté auprès de personnes qui emploient, en direct, un salarié à domicile. Dès le salaire versé, le crédit d’impôt correspondant leur est reversé.

Au premier trimestre 2021, d’autres particuliers faisant appel cette fois à un service mandataire ou prestataire participeront au test, puis le dispositif sera ouvert au deuxième trimestre à l’ensemble de la population des particuliers employeurs utilisateurs du système Cesu+ du Nord et de Paris, soit 20 600 personnes éligibles, annonce la Fédération française du particulier employeur.

Petit à petit, de plus en plus de personnes pourront en bénéficier, avant une généralisation envisagée pour le 1er janvier 2022. A suivre…


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