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Connaître vos droits

Abus de faiblesse : savoir les dénoncer auprès des autorités et de la justice. Recommandation de Solange Girard procureur présidente du 3977 (Allo maltraitance)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 10/11/2014

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La Fédération des Réseaux de santé gérontologiques d’Ile de France (FREGIF) tenait son colloque annuel ce 6 novembre à Paris sur le thème de l’abus de faiblesse.


L’abus de faiblesse touche les personnes âgées, mais elles ne sont pas les seules
, a rappelé Solange Girard, magistrat, procureur honoraire et présidente de la confédération de lutte contre la maltraitance (numéro d’appel national le 3977). A tout âge, on peut tomber sous emprise.

Ecoutez-là expliquer son expérience avec la secte du Mandarom.


Elle constate que les abus de faiblesse au grand âge sont majoritairement d’ordre financier : ventes forcées ou préemption du patrimoine. Comme ce jardinier de 38 ans qui s’était pacsé avec une très vieille dame. Le réseau Alma a pu contacter le notaire avant que le nouveau pacsé ne récupère les biens de cette dame qui n’y consentait pas.

Il faut dénoncer les abus de faiblesse
Solange Girard rappelle l’article 223.6 du Code pénal qui dit que tout citoyen doit signaler à une autorité administrative ou judicaire. Sinon il pourra être considéré comme complice et écopera de la moitié de la peine finale.

Comment éviter que la plainte pour abus de faiblesse” ne soit pas classée sans suite ?
P
our lancer une enquête de flagrance explique la procureur honoraire Solande Girard, les témoins doivent s’identifier. L’abus doit être concret, caractérisé, si possible avec des éléments de preuve tangibles L’abusé doit être identifié (nom, adresse précise).

Les différentes formes de maltraitance
Le monde n’est pas tout noir ou tout rose, rappelle Solange Girard. Des maltraitances et abus de faiblesse peuvent subvenir entre résidents (vols, menaces), au sein des familles (menaces physiques, psychologiques — voir le livre cette semaine Lien conjugal et vieillissement”), du fait de salariés…

Qui alerter ?
Quand on est résident, famille, proche aidant : Solange Girard conseille de toujours contacter les directions des services et pour les particuliers, les autorités de tutelle de la structure (ARS, CG), les services sociaux de la mairie (CCAS : centre communal d’action sociale) et aussi le numéro d’appel national le 3977.

A quand une coordination des acteurs administratifs et juridiques dans les situations de maltraitance ?
Madame Girard regrette qu’il n’existe pas encore partout sur le territoire, de coordinations des signalements entre les services sociaux, les ARS, jusqu’au procureur.

Elle constate aussi qu’il manque de médiateurs spécialisés sur ces questions de la maltraitance des personnes âgées. Elle estime que cette médiation demande des compétences et des connaissances différentes des situations de maltraitance au sein des couples, des familles (avec les adolescents).

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