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Connaître vos droits

Services à domicile : le crédit d'impôt étendu aux retraités

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 19/09/2016

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Contre le travail au noir

Le ministère de l'Économie et des Finances a créé la surprise ce 9 septembre 2016 pour les utilisateurs de services à domicile. Jusqu'ici seuls les foyers "actifs" avaient le droit à un coup de pouce fiscal pour 50 % des dépenses, les autres (personnes handicapées non actives, retraités) devaient se contenter d'une réduction d'impôt.

Ce crédit d’impôt étendu était demandé par tous les acteurs de l’aide à domicile depuis une dizaine d’années.

Il va soulager, un peu, les restes à charge des personnes dont les besoins d’aides augmentent. En effet ces personnes doivent financer des heures d’aides que les plans de compensation” ne financent pas assez avec la PCH (prestation de compensation du handicap) ou l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie pour les plus de 60 ans).

En tout cas le ministère des Finances s’engage : désormais tous les ménages”, soit les actifs mais aussi les retraités et personnes handicapées non imposables, pourront bénéficier du crédit sur les impôts payés en 2018. Concrètement les ménages qui ne payaient pas suffisamment d’impôts pour bénéficier intégralement de leur réduction recevront désormais un chèque du gouvernement.

Le coût de cette mesure étant estimée à 1 milliard d’euros pour 1,3 million de foyers, les acteurs s’interrogent : s’agit-il d’un effort réel des pouvoirs publics en faveur d’un secteur d’activité en souffrance malgré son impérieuse nécessité face à une population fragilisée qui augmente, ou le gouvernement trouvera-t-il une compensation ?

Ce crédit d’impôt vise surement à réduire la complexité des aides financières aux services à domicile (pointée dans une note du Trésor cet été) et lutter contre le travail au noir qui pénalise les finances publiques et la protection sociale des salariés.
Une heure déclarée est désormais moins chère qu’une heure de travail au noir assure le gouvernement, qui mise sur la création de 30 000 emplois dans l’aide à domicile.

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