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Comprendre les fragilités

Protection des majeurs : que faire en cas d'urgence ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 05/02/2018

4 commentaires

Quand un parent est désorienté, qu’il ne peut plus s’occuper lui-même de la gestion du quotidien, les mesures de protection judiciaires (tutelle, curatelle) permettent de préserver à la fois sa personne et ses biens. Comment faire les démarches, notamment en cas d’urgence ? Les explications du juge des tutelles et président du tribunal d’instance de Lagny-sur-Marne Sylvain Bottineau.


Il existe différentes sortes de mesures de protection juridique : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice et depuis peu habilitation familiale.

Toutes partagent un même objectif : protéger une personne majeure, ses biens, quand la maladie le rend incapable d’exprimer son consentement, de concevoir ou formuler un jugement, bref, de pourvoir seul à ses intérêts.

Ce qui peut être le cas avec une maladie neurodégénérative. Mais quand on constate les difficultés de son proche, comment le protéger ?

Première étape indispensable, indique Sylvain Bottineau, consulter un médecin. C’est lui qui posera un diagnostic et permettra de faire avancer une procédure éventuelle.

Pour que cet avis médical puisse être pris en compte par le juge, il doit être émis par un médecin agréé. Ces professionnels sont recensés sur une liste, disponible auprès du greffe du tribunal d’instance.

Ensuite, il faudra adresser une requête au juge des tutelles dont dépend le lieu de résidence du majeur à protéger (formulaire téléchargeable ici).

Ce dernier sera, selon ses possibilités, entendu ou non lors de l’audition.

L’ensemble de la procédure dure 3 à 4 mois, souligne le juge Bottineau.

Si la situation est urgente, précise-t-il, il est possible de demander un mandat spécial au juge des tutelles dès sa saisine, qui permettra d’accomplir certains actes en attendant que la mesure de protection soit prononcée.


Dossier : la protection juridique des majeurs

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Pesnel

Bonsoir,
Après un AVC hémorragique, mon père a des séquelles. Il a 89 ans et se trouve en SSR. La question du retour est posée. Ma mère de 83 ans ne peut physiquement pas être aidant. Malheureusement, la solution serait l' Éhpad. Mon père refuse. Lui, dit qu'il n'a besoin de personne. Mais non, ce n'est plus possible. Que me conseillez vous ? Merci

Raphaëlle Murignieux

Votre mère serait-elle prête à intégrer un Ehpad ? Une entrée à deux pourrait être plus acceptable pour votre père peut-être...

Léa Moviconi

Bonjour ma fille me volés des 100 euros voir 200 euros elle fume la cannabis tous les jours est prends de la drogue est boit beaucoup alcool je demande une mesure de tutrice pour ma fille Léa urgent je vous remercie de votre compréhension et de vôtres gentillesse

Quere

Bonjour .
J'ai ,a ce jour environ 3600 euros de dettes . L'huissier a bloquer mon compte . Mes ressources ne me permettent pas de donner les 100 euros demandés mensuellement par l'huissier .
Comment puis je faire pour me sortir de ce mauvais pas ? Oui ,je sais ,j'ai quelque peu été négligeante .Hélas je l'avoue .Que puis je faire ? J'ai pense a la commission de surrendettement ou a la mise sous tutelle . J'ai besoin de conseils .Merci de m'avoir lue .
Cordialement