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Connaître vos droits

Tutelle : quels recours en cas de désaccord familial ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 23/04/2018

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Protéger et se protéger

La question d’Elisabeth B.


J’ai peur que ma mère ne perde la tête et soit abusée. Elle fait facilement des chèques et confond les euros, les francs, jusqu’aux anciens francs.

Je souhaite faire appel à un juge des tutelles mais mes sœurs ne sont pas d’accord.

Que faire ?

La réponse d’Agevillage


La décision de protéger une personne majeure relèvera en effet d’un juge des tutelles qui instruira une mesure sur la base à la fois d’un avis médical expert et d’une instruction du dossier avec normalement la rencontre de la personne à protéger et de ses proches.

Au vue des réponses de la personne fragilisée, des relations dans la famille, de la volonté ou pas des proches de devenir tuteur, de l’existence d’un mandat de protection future (pour désigner à l’avance son tuteur), le juge va tenter de trouver la mesure de protection la mieux adaptée à la situation de fragilité : de l’habilitation familiale à la tutelle en assant par la sauvegarde de justice, la curatelle.

Le tuteur professionnel s’appelle « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ». Il doit avoir suivi une formation.
Ces tuteurs sont de statut privé, public (dans les établissements) ou associatif (ex. UDAF : unions départementales des affaires familiales).
Désigner un membre de la famille comme tuteur est favorisé mais parfois il vaut mieux un tiers neutre.

Ces tuteurs doivent aussi être contrôlés. Ils rendent des comptes aux juges des tutelles chaque année via le document individuel de protection (DIP), le compte de gestion. Aucune mesure importante (immobilière) ne peut être effectuée sans l’avis du juge.

Mais notre pays laisse la justice avec 3500 mesures de protection par juge, déplore la Cour des Comptes.

Voir cette semaine sur France 5, l’émission « Le monde en face » avec un documentaire « sous tutelle » qui donne la parole à des personnes sous tutelle, qui se jugent abusées, dépouillées de leurs biens, par la mesure de protection.

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