Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Connaître vos droits

Tutelle : quels recours en cas de désaccord familial ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 23/04/2018

8 commentaires

Protéger et se protéger

La question d’Elisabeth B.


J’ai peur que ma mère ne perde la tête et soit abusée. Elle fait facilement des chèques et confond les euros, les francs, jusqu’aux anciens francs.

Je souhaite faire appel à un juge des tutelles mais mes sœurs ne sont pas d’accord.

Que faire ?

La réponse d’Agevillage


La décision de protéger une personne majeure relèvera en effet d’un juge des tutelles qui instruira une mesure sur la base à la fois d’un avis médical expert et d’une instruction du dossier avec normalement la rencontre de la personne à protéger et de ses proches.

Au vue des réponses de la personne fragilisée, des relations dans la famille, de la volonté ou pas des proches de devenir tuteur, de l’existence d’un mandat de protection future (pour désigner à l’avance son tuteur), le juge va tenter de trouver la mesure de protection la mieux adaptée à la situation de fragilité : de l’habilitation familiale à la tutelle en assant par la sauvegarde de justice, la curatelle.

Le tuteur professionnel s’appelle « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ». Il doit avoir suivi une formation.
Ces tuteurs sont de statut privé, public (dans les établissements) ou associatif (ex. UDAF : unions départementales des affaires familiales).
Désigner un membre de la famille comme tuteur est favorisé mais parfois il vaut mieux un tiers neutre.

Ces tuteurs doivent aussi être contrôlés. Ils rendent des comptes aux juges des tutelles chaque année via le document individuel de protection (DIP), le compte de gestion. Aucune mesure importante (immobilière) ne peut être effectuée sans l’avis du juge.

Mais notre pays laisse la justice avec 3500 mesures de protection par juge, déplore la Cour des Comptes.

Voir cette semaine sur France 5, l’émission « Le monde en face » avec un documentaire « sous tutelle » qui donne la parole à des personnes sous tutelle, qui se jugent abusées, dépouillées de leurs biens, par la mesure de protection.

Partager cet article

Savic

bonjour ! voici mon problème . ma maman était tutrice de mon frère "suite a un accident de voiture" ma maman décédé , il y a presque 2 ans , voulait que ma sœur soit tutrice (nous sommes 5 enfants) .ce que ma elle a fait .nous soupçonnons une maltraitant morale. mon frère n est pas heureux ni épanouie ! elle ne nous donne pas de nouvelles sur son état de santé ! exemple : au mois d aout , il a passer 3 semaines avec nous , le soir même de son retour chez ma sœur ! il a fait un malaise , le lendemain aussi ! pendant 2 semaines nous avons essayé de le joindre sur son portable moi et ma femme "succès" j'ai donc appeler ma sœur qui ne m'a pas répondu ! je lui ai laisser un message qui est rester sans réponse . après quelques jours , j ai contacter un de mes frère ! qui lui a contacter ma sœur ! " nous avons était bloque moi comme ma femme "soit dit en un mauvaise manipulation de mon frère , sur son paramètre son" passons !!! de là il a passé le weekend a la maison , c'est de la qu il nous a expliquer ses deux malaises . suite a des disputes familials avec ma sœur et un de mes frères ! il aimerais vivre avec nous ! le problème est que nous n avois aucuns papier ou nom du juge de tutelle " qu elle ne nous fournira pas" nous ne savons pas par ou commence et a qui s'adresser et quel recoure peut avois mon frère . nous avons vraiment peur q'il se fasse du mal ! merci pour vos réponses

Raphaëlle Murignieux

Bonjour, il faut vous adresser au tribunal judiciaire du lieu où réside votre frère.

Vincent

mon père a été vu par un expert psychiatre qui a recommandé au vue de son etat de santé une tutelle renforcée.
Son epouse refuse de me fournir les documents necessaires pour faire la demande. copie de l acte de naissance.
et refuse toute forme de protection pour mon père. comment puis je passer outre?

Raphaëlle Murignieux

Bonjour, vous pouvez en théorie demander l'acte de naissance d'un tiers auprès de sa mairie de naissance.

Raphaëlle Murignieux

Réponse à Boyer : bonjour, vous pouvez faire part de votre opposition en écrivant au juge.

Raphaëlle Murignieux

Bonjour,
Vous pouvez tenter de contacter le procureur de la République avec un mot du médecin traitant et un courrier détaillant la situation. Sinon, il est possible de mettre en place une sauvegarde de justice, avec une déclaration du médecin traitant et l'avis d'un psychiatre.

Boyer

Bonjour.Ma mère est alhzeimer. Nous souhaitons la mettre sous tutelle judiciaire. Un des frères s'est désigné mais nous n'avons pas confiance en lui car la plupart du temps il fait pression sur maman pour avoir des sous. Je tiens à signaler qu'il est déjà tuteur de sa fille qui est autiste. Il souhaite aussi être mandataire du compte bancaire de maman. Comme on ne veut pas avoir de conflit entre la fratrie, qu'elle démarche suivre. Nous sommes un peu déboussolés. Pouvez-vous donner votre avis. Je vous serais reconnaissante. Cordialement

Vitry

ma question : je souhaite que mon père de 95 ans soit mis sous protection ( curatelle ou tutelle). Mais ma soeur qui habite chez lui s'y oppose et ne veut pas ouvrir la porte au médecin agréé. Donc impossible pour moi de produire au juge un certificat médical. Que faire dans ce cas ?