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Comment sont décomptés les jours du congé de proche aidant ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 25/06/2018

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La question de Françoise T.


Je m’interroge au sujet du congé de proche aidant : comment est calculée la période de un an qui constitue la durée maximale pendant laquelle ce congé peut être pris ?

Dans l’hypothèse où l’aidant prend un jour par mois, le congé s’arrête-t-il au bout d’un an soit 12 jours de congé proche aidant ou se prolonge-t-il jusqu’à un nombre de jours correspondant à une année (365 jours ou 365 jours — les jours de week-end ) ? 

La réponse d’Agevillage


La durée d’un an que vous mentionnez s’entend sur l’ensemble de la carrière.

Sachant qu’en l’absence de convention ou accord collectif d’entreprise ou, à défaut, par convention ou accord de branche, la durée du congé de proche aidant est limitée à trois mois (code du Travail).

Si l’aidant est dans ce cas (pas de convention ou d’accord spécifique sur le sujet), il peut par exemple prendre 3 mois la première année, 3 mois la deuxième, 3 mois la troisième et 3 mois la quatrième. Il aura alors épuisé ses droits.

A noter : l’employeur ne peut pas refuser d’octroyer ce congé, mais il peut en revanche s’opposer à son fractionnement en jours ou en semaine (prendre un jour par semaine par exemple).

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